Salima Tlemçani
Poursuivis pour subversion et atteinte aux institutions de l’état : L’affaire des anciens du parti dissous renvoyée
La chambre d’accusation près la cour d’Alger a renvoyé l’examen de l’affaire des anciens cadres du parti dissous et dirigeants d’organisations terroristes qui avaient bénéficié de la loi portant réconciliation nationale, à mercredi prochain, pour «remise de documents». Le sort des 18 accusés en détention et de deux autres en fuite n’a donc pas été tranché.
La chambre d’accusation près la Cour d'Alger déboute les avocats : Boualem Sansal maintenu en détention
La chambre d’accusation près la cour d’Alger a rejeté, hier, l’appel pour la libération provisoire de l’écrivain Boualem Sansal. Le collectif de la défense de Sansal s‘est basé sur l’article 123 du code de procédure pénale pour contester la mise sous mandat de dépôt du mis en cause, le 21 novembre dernier, par le juge d’instruction pour plusieurs griefs en lien avec l’article 87 bis relatifs aux actes subversifs, à «l’atteinte à la souveraineté nationale» et «l’unité territoriale».
Me Mohamed Baghdadi, Président du Conseil de l’Ordre des avocats d’Alger : «Nous devons mettre l’accent sur la formation»
Bâtonnier d’Alger, Me Mohamed Baghdadi revient sur l’ouverture de l’année judiciaire, la surcharge au niveau des juridictions, le nombre de plus en plus important des recours auprès de la Cour suprême, mais aussi sur la numérisation «extraordinaire» de l’administration pénitentiaire. Dans cet entretien, il parle aussi de l’affaire de détention de l’écrivain Mohamed Sansal, en affirmant avoir «du mal à trouver une explication au déferlement médiatique et à l’exploitation d’un dossier, à des fins autres que juridiques». Pour l’avocat, «les principales règles du droit à la défense ont été respectées».
Son rapport accuse Israël de génocide à Ghaza : Amnesty International documente la destruction physique des Palestiniens
Dans son dernier rapport, Amnesty International a affirmé sur la base d’une enquête documenté qu’Israël «a commis et continue de commettre un génocide contre la population de Ghaza». Le rapport a été précédé par la publication par des médias américain et britannique, de nombreux aveux glaçants de soldats israéliens sur les crimes de guerre commis à Ghaza.
Reconnu coupable d’une escroquerie inédite ciblant de hauts cadres de l’état : Yakoub Belhasni condamné à 10 ans de prison ferme
Surnommé le «Général», Yacoub Belhasni a été condamné, hier, à une peine de 10 ans de prison ferme, assortie d’une amende d’un million de dinars, après avoir été reconnu, par le tribunal de Dar El Beida, près la cour d’Alger, «coupable» d’une « escroquerie» inédite ayant ciblé de nombreux diplomates, fonctionnaires de l’Etat et hauts cadres de l’administration, pour leur soutirer de l’argent.
Après l’appel contre la détention de Boualem Sansal : L’examen de la chambre d’accusation fixé pour le 11 décembre
La chambre d’accusation près la cour d’Alger examinera le 11 décembre l’appel introduit par la défense de l’écrivain Boualem Sansal contre la mise sous mandat de dépôt du juge d’instruction, devant lequel il a comparu le 21 novembre, pour plusieurs faits liés à l’article 87 bis du code pénal et à d’autres dispositions relatives aux «atteintes à l’intégrité territoriale» et à «l’unité nationale».
Menaces et mandats d’arrêt émis contre des membres de la juridiction : La présidente de la CPI dénonce des membres du Conseil de sécurité
«La Cour a été soumise à des attaques visant à saper sa légitimité», dénonce la juge Tomoko Akane.
Le général Moshé Yaalon, ancien ministre de la Défense et vice-premier ministre de Netanyahu, révèle : «Israël commet un nettoyage ethnique à Ghaza»
L’ancien ministre de la Défense et vice-Premier ministre israéliens de Netanyahu a alerté sur les crimes de guerre commis par l’armée israélienne à Ghaza, en affirmant que la route «empruntée actuellement est la conquête, l’annexion et le nettoyage ethnique». Le général Moshé Yaalon a révélé, sur la base de témoignages d’officiers sur le terrain à Ghaza, que des crimes de guerre et d’épuration ethniques sont commis dans l’enclave.
Rencontre entre Lotfi Boudjemaa et les avocats : Une visite de courtoisie en attendant d’ouvrir le chantier de la justice
En moins d’une demi-heure, la réunion du nouveau ministre de la Justice et garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, avec les membres de l’Union nationale des ordres des avocats (UNOA), a été pliée.
Violemment décriée par les USA et certains pays États parties au statut de Rome : La CPI dénonce des menaces contre ses fonctionnaires
La Cour pénale internationale (CPI) a dénoncé vendredi dernier «les menaces contre des responsables élus, qui visent la liberté et l’intégrité de deux juges élus, pour le seul fait d’avoir exercé leur fonction en vertu du statut de Rome». La CPI a condamné «toute action visant à menacer ou punir les fonctionnaires élus de la Cour et à porter atteinte à leur indépendance et à la mission de la Cour» et appelé «les Etats parties et les autres parties prenantes à protéger l’indépendance, l’intégrité personnelle et la sécurité des fonctionnaires élus et du personnel de la CPI». La déclaration intervient après l’opposition du bureau du procureur à l’appel introduit par Israël contre les mandats d’arrêt ainsi que les déclarations violentes contre la juridiction de certains Etats parties et les USA.
Assassinat de Djamel Bensmail : Un nouveau procès aura lieu
L’affaire de l’horrible assassinat du jeune artiste, Djamel Bensmail, en plein mois d’août 2021, à Larbaâ Nath Irathen, revient pour la troisième fois, devant la justice, après la cassation du verdict prononcé le 22 octobre 2023 par la Chambre d’appel criminelle près la cour d’Alger.
Poursuivi pour plusieurs griefs, dont atteintes à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale : L’écrivain Boualem Sansal placé sous mandat de dépôt depuis jeudi dernier
l Le 16 novembre à son arrivée à l’aéroport d’Alger, l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal a été arrêté par des officiers de la sécurité intérieure puis placé en garde à vue dans le cadre d’une enquête en lien avec «ses récentes déclarations» et «ses relations» l Il a été déféré devant le procureur près le tribunal de Dar El Beïda, jeudi dernier, puis devant le juge d’instruction, qui l’a placé en détention en vertu de l’article 87 bis du code pénal, mais aussi plusieurs autres dispositions, parmi lesquelles celles en lien avec l’atteinte à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale.
Mandats d’Arrêt contre les dirigeants israéliens : Une poignée de pays se rebelle contre la CPI
l Si une grande partie de la communauté internationale a été unanime à s’exprimer pour le respect et l’exécution des mandats d’arrêt lancés par la Cour pénale internationale (CPI), contre le Premier ministre, Benyamin Netanyahu, et son ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant, certains pays, qui sont pourtant Etats parties au Statut de Rome, comme l’Argentine, la Hongrie, le Royaume-Uni, le Paraguay, l’Allemagne, la Tchéquie et l’Autriche, s’y sont formellement opposés au même titre que les Etats-Unis.
Il a présidé hier l’ouverture de l’année judiciaire 2024-2025 : Les messages du président Tebboune aux magistrats
Un peu en retard par rapport à celles qui l’ont précédée, en raison du changement de gouvernement annoncé mardi dernier, la cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire (2024-2025) s’est déroulée, hier, au siège de la Cour suprême à Alger, en présence du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, des membres du corps de la magistrature civile et militaire, ceux de l’Exécutif, mais aussi de hauts fonctionnaires et de cadres supérieurs de l’Etat. D’une trentaine de minutes, le discours du chef de l’Etat a fait ressortir deux messages essentiels.
Procès de l'énigmatique Yacoub Belhassine, surnommé le général : Témoignage inédit sur une escroquerie hallucinante
Le procès de Yacoub Belhassine, le fameux «général» qui a escroqué de nombreux hauts fonctionnaires de l’Etat, des diplomates, des walis, des ministres, en leur soutirant de l’argent, n’a révélé qu’une partie de l’iceberg, au vu des conclusions de l’enquête judiciaire. Lors de son audition, Belhassine a refusé l’assistance d’un avocat.
Violentes réactions des USA et d’Israël à la décision de la CPI : Mandats d’arrêt contre Netanyahu et Gallant
Les trois magistrats de la 1re chambre de la Cour pénale internationale (CPI) ont décidé, à l’unanimité, d’émettre, jeudi dernier, des mandats d’arrêt internationaux contre le Premier ministre israélien, Benyamin Netanyahu, et son ex-ministre de la Défense, Yoav Gallant, démis de son poste le 5 novembre dernier, pour des «crimes de guerre et contre l’humanité» commis à Ghaza, entre le 8 octobre 2023 et le 20 mai 2024, date à laquelle le procureur en chef de la CPI avait requis les mandats d’arrêt.
Le procès de Yacoub Belhassine s’est ouvert hier au tribunal de Dar El Beïda : Vingt ans de prison ferme requis contre le «faux général»
il avait à peine 22 ans lorsque son nom a fait le tour du monde. Surnommé Le Général, le jeune homme a escroqué, à partir de l’étranger, de nombreux hauts fonctionnaires de l’Etat et de diplomates en leur promettant des promotions, des postes à l’étranger ou encore de régler leurs problèmes et d’obtenir un logement, en leur soutirant d’importantes sommes d’argent en dinars et en devise.
Mohamed Meziane nommé à la tête de la communication : Réussira-t-il là où ses prédécesseurs ont échoué ?
Les bagages et la carrière professionnelle suffiront-ils à Mohamed Meziane pour remettre de l’ordre dans le secteur de la Communication ? Nommé en tant que ministre, cet enfant de Bab El Oued, aux nombreux diplômes universitaires en communication, a assumé des fonctions dans le métier qu’il connaît le plus, mais aussi dans la diplomatie.
Un projet de résolution pour un cessez-le-feu au Conseil de sécurité / Israël : la cause du chaos humanitaire
Les débats autour de la situation humanitaire à Ghaza se sont poursuivis très tard dans la soirée d’hier, au sein du Conseil de sécurité de l’Onu, et devront se terminer par le vote d’un projet de résolution présenté et rédigé par le Guyana et les 10 membres non permanents du Conseil de sécurité, exigeant un cessez-le-feu «immédiat, inconditionnel et permanent» à Ghaza.
Des résolutions adoptées à l’ONU qui consacrent les droits des Palestiniens : L’autodétermination et la souveraineté sur les richesses consacrées
Deux projets de résolutions liés à la Palestine ont été adoptés à l’ONU. L’un consacre «le droit du peuple palestinien à l’autodétermination» et l’autre sa «souveraineté permanente dans le Territoires occupés, y compris El Qods (Jérusalem-Est), et celle de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles». Une troisième résolution, condamnant l’utilisation de mercenaires, quelles qu’en soient les formes et les manifestations, y compris celles des sociétés militaires et de sécurité privées, «comme moyen de violer les droits humains et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination», a été entérinée par 125 voix pour 51 contre et 6 abstentions.
