Salima Tlemçani
Traitement des grandes affaires de corruption : Dernière ligne droite pour la justice
Plusieurs dossiers de corruption impliquant trois chefs de gouvernement, Ahmed Ouyahia, Abdelmalek Sellal et Noureddine Bedoui, de nombreux ministres, des hommes d’affaires liés aux cercle présidentiel, incarné par Saïd Bouteflika, le frère-conseiller du défunt Président déchu, ainsi que de hauts fonctionnaires de l’Etat, et ouverts entre 2019 et 2020, sont pour la plupart clôturés avec des décisions définitives et quelques-uns restent pendants au niveau de la Cour suprême.
Saïd Bouteflika et les 4352 SMS échangés avec des hommes d’affaires : Le renvoi sous quinzaine du procès fait jaser la défense
En renvoyant mardi dernier sous quinzaine (4 avril prochain), le procès en appel de l’affaire dite des «SMS» pour laquelle Saïd Bouteflika, frère cadet et conseiller du défunt Président déchu, de nombreux hommes d’affaires ainsi que des cadres et fonctionnaires de l’Etat, la chambre pénale près la cour d’Alger a surpris de nombreux avocats, surtout que la présidente s’est montrée intransigeante quant à un ajournement de plus de deux semaines.
Presse : Une peine de 5 ans de prison requise contre Ihsane El Kadi
Déféré devant le tribunal de Sidi M’hamed, à Alger, le journaliste Ihsane El Kadi a refusé de répondre aux questions de la juge, lors d’une audience désertée par le collectif de défense, en signe de «protestation» contre sa détention provisoire. Le parquet a requis 5 ans de prison ferme et une interdiction d’exercice du métier durant 5 ans.
Justice : Le syndicat des magistrats visé par une nouvelle plainte
Alors que la direction du Syndicat national des magistrats (SNM) informe les cours de la tenue d’une assemblée générale élective le 4 avril prochain, une nouvelle plainte, cette fois-ci en référé, a été déposée jeudi dernier, par quatre juges, pour geler le nouveau statut de l’organisation, en attendant que le tribunal de Chéraga statue sur leur requête du 20 mars.
Poursuivis pour mauvaise gestion : Trois DG de CNAN-Nord sous mandat de dépôt et 17 cadres sous contrôle judiciaire
Après plus de quatre mois d’investigations sur la gestion du transport maritime de marchandises, menée par les services de la Sécurité intérieure de la wilaya d’Alger, 24 personnes, essentiellement de la compagnie publique, CNAN-Nord, dont l’actuel Directeur général et deux de ses prédécesseurs, ont été présentés devant le pôle pénal national économique et financier, siégeant au tribunal de Sidi M’hamed, près la cour d’Alger.
Projet de loi pour la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains : 72 articles pour protéger les victimes et sanctionner lourdement les auteurs
Le débat autour du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la traite des êtres humains, présenté et défendu par le ministre de la Justice en début de semaine, a été très timide et ne risque pas d’aboutir à l’enrichissement de ce texte de 72 articles, puisque le peu d’amendements proposés concerne plus la forme que le fond de ce texte, dont l’adoption est prévue la semaine prochaine.
Zoheir Khelladi. président de la commission des affaires juridiques de l’APN : «Le texte prend en charge une grande partie des cas liés à la traite des humains»
-Le débat sur le projet de loi relatif à la lutte contre la traite des humains s’est terminé avec une vingtaine de propositions devant être validées ou non aujourd’hui, au niveau de la commission juridique que vous présidez. Va-t-il connaître un changement profond ?
Syndicat des magistrats : Des membres saisissent le tribunal de Chéraga
Quatre membres du Syndicat national des magistrats (SNM), des membres des bureaux exécutif et national, ont déposé, hier, une requête auprès du tribunal de Chéraga, pour faire «invalider» l’assemblée générale tenue le 14 janvier dernier, et «annuler toutes les décisions» ayant résulté, dont «l’amendement du statut de l’organisation syndicale». La requête porte également sur l’exigence d’une enquête sur «les violations» de la loi.
Constantin Virgil Ivan-Cucu. Coordinateur du programme EuroMed Justice : «Il faut passer à de lourdes peines pour lutter contre la criminalité écologique»
-Lors de votre intervention à la 2e Conférence internationale sur la criminalité environnementale, vous aviez plaidé pour une réforme rapide de la législation en matière de lutte contre les crimes écologiques. Partez-vous le constat des experts, qui évoquent un décalage entre la prolifération de la criminalité environnementale et la justice pénale et civile en matière de répression ?
Il a réclamé son extraction de la prison et une comparution physique : Le procès du journaliste Ihsane El Kadi renvoyé au 26 mars
La chambre correctionnelle près le tribunal correctionnel de Sidi M’ hamed, à Alger, a ajourné le procès du journaliste Ihsane El Kadi, directeur de Radio M, Magreb Emergent et Interface Médias, au 26 mars.
Six mois après à la tête de la direction centrale de la sécurité de l'armée : Le général Chouiter remplacé par un colonel intérimaire
Fin de mission pour le général Chouiter, patron de la puissante DCSA (Direction centrale de la sécurité de l’armée). Moins de six mois après sa nomination à ce poste, il a été remplacé par le colonel Mehrez Djeribi, installé officiellement comme intérimaire, en attendant la nomination du nouveau patron de cette direction, dont les prérogatives de police judiciaire ont été élargies, en septembre 2021.
L’affaire Augusta bientôt devant la chambre d’accusation : Ould Kaddour, son épouse, Ahmed Ouyahia et 4 cadres de sonatrach poursuivis
Liée au rachat de la raffinerie Augusta, l’affaire de l’ancien PDG de Sonatrach, Abdelmoumène Ould Kaddour, en détention depuis plus d’une année, sera renvoyée incessamment devant la chambre d’accusation, près la cour d’Alger.
Chargé d’assurer la desserte maritime Alger-Nouakchott-Dakar : Le Gouraya à l’arrêt depuis plus deux mois
Officiellement ouverte au mois de février dernier, la ligne maritime Alger-Nouakchott-Dakar est suspendue depuis plus de deux mois. Le navire Gouraya, de la compagnie de transport maritime de marchandises, Cnan-Med, qui assure cette desserte commerciale, est immobilisé depuis le mois de juillet dernier au port d’Alger et à son bord plusieurs tonnes de produits destinés à l’exportation vers la Mauritanie et le Sénégal. Les raisons de cet arrêt sont multiples.
Le président du Syndicat des magistrats (SNM) dénonce : «Le retard des pourvois en cassation est un crime de déni de justice»
Le secrétaire général du Syndicat national des magistrats (SNM), Yessad Mabrouk, a jeté un véritable pavé dans la mare en taclant ses confrères, les juges, à travers de lourdes déclarations sur les réseaux sociaux.
Transport maritime : Les travailleurs de Cnan-Nord mécontents de la gestion du secteur
C’est une situation «intenable» que les travailleurs de la compagnie publique de transport maritime de marchandise, CNAN-Nord, ont dénoncée dans un courrier adressé à la tutelle, la veille d’un sit-in de protestation du personnel navigant et sédentaire, prévu hier devant le siège du groupe Gatma (Groupe algérien de transport maritime), à Alger, mais annulé à la dernière minute.
Verdict des procès en appel de Mohamed Benhalima et Mohamed Abdellah : Entre remises et confirmation des peines
Le verdict des trois procès de Mohamed Benhalima, ex-caporal de l’armée algérienne, dont il a déserté les rangs, pour rejoindre l’Espagne, où il s’est converti en «youtubeur» très actif sur les réseaux sociaux et dont les publications ont fait l’objet de plusieurs poursuites judiciaires, est tombé.
La présidente du Conseil d’Etat en fin de mission depuis le 4 août 2022 : Un bilan mitigé et des questions
La présidente du Conseil d’Etat, Farida Benyahia, n’est plus en fonction depuis un mois. Le décret présidentiel portant sa mise à la retraite, en date du 4 août 2022, a été publié mercredi dernier, au Journal officiel (n°56), du 31 août 2022. Pourtant durant ce mois d’août, Mme Benyahia a pris part ès-qualité à plusieurs activités officielles.
Large mouvement dans les rangs de la magistrature : Quatorze présidents de cour et quatre procureurs généraux limogés
Très attendu, le mouvement dans la magistrature a touché 544 magistrats dont une bonne partie a été informée par des SMS, apprend-on auprès de plusieurs d’entre eux. Les changements ont touché 26 cours, comportent la mutation de 9 présidents de cour et 10 procureurs généraux, la promotion de 18 juges aux postes de chefs de cour, et le limogeage de 14 présidents de cour et de 4 procureurs généraux, qui devraient être affectés soit à des postes de conseiller, une sorte de voie de garage, soit être admis à la retraite.
Alors que les verdicts seront connus le 4 septembre prochain : Lourdes peines requises contre Mohamed Benhalima et Mohamed Abdellah
Expulsés d’Espagne et détenus à la prison militaire de Blida pour leur désertion des rangs de l’armée, Mohamed Azouz Benhalima et Mohamed Abdellah ont comparu hier, en appel, devant la chambre pénale près la cour d’Alger, pour plusieurs affaires liées à leurs publications et diffusions de vidéos sur les réseaux sociaux.
L’ancien Premier ministre a été placé hier sous mandat de dépôt : Noureddine Bedoui rattrapé par la justice
La chambre d’accusation près la cour d’Alger a ordonné, hier, la mise sous mandat de dépôt de l’ancien Premier ministre, Noureddine Bedoui. Poursuivi en tant qu’ancien wali de Constantine, il avait comparu jeudi dernier devant le pôle financier près le tribunal de Sidi M’hamed, à Alger, qui l’a placé sous contrôle judiciaire, alors qu’Abdelmalek Boudiaf, son prédécesseur à la tête de la wilaya de Constantine, inculpé pour les mêmes faits a été placé en détention. Ainsi, Bedoui devient le 3e Premier ministre du défunt président déchu à se retrouver en prison.
