Les avocats ont mis fin hier à leur mouvement de protestation contre le nouveau régime fiscal imposé à leur profession. La décision a été prise à la suite d’une réunion qui a regroupé l’Union nationale des Ordres des avocats (UNOA) avec le ministre des Finances et au cours de laquelle un engagement a été obtenu pour apporter des changements dans la loi de finances complémentaire.
Pour l’avocat Farouk Ksentini, la loi délimite assez bien les limites à ne pas dépasser afin de ne pas tomber sous le coup d’une sévère condamnation pour propagation de discours de la haine et de la discrimination. Dans l’entretien qu’il nous a accordé, il appelle à la désignation et à l’installation rapide des membres de l’Observatoire de prévention et de dénonciation de ces actes répréhensibles pour rendre plus efficaces la lutte contre ce phénomène.
Les audiences criminelles et des mineurs ont été désertées hier par les avocats en réponse à l’appel de l’Union nationale des Ordres des avocats (UNOA), en signe de protestation contre le nouveau régime fiscal imposé à leur profession, par la loi de finances 2022. Toutes les affaires ont été renvoyées alors que le bâtonnier national, Me Brahim Tairi, président de l’UNOA, a exprimé son «optimisme» quant à un «dénouement rapide».
Président de l’Union nationale des Ordres des avocats (UNOA), Brahim Tairi affirme que les avocats ne reconnaîtront pas le régime fiscal prévu par la loi de finances 2022 et qu’en signe de protestation, contre ce dernier, ils boycotteront, dès aujourd’hui et jusqu’à nouvel ordre, les audiences des tribunaux de première instance et d’appel en matière criminelle et des affaires des mineurs au niveau national.
Saïd Bouteflika, frère-conseiller du défunt président déchu, comparaîtra le 18 avril devant le pôle financier près le tribunal de Sidi M’hamed, à Alger, avec Ali Haddad, pour «financement illicite» de la campagne électorale du 5e mandat avorté, «blanchiment d’argent» et «dissipation de produits de corruption». Des faits liés à l’acquisition de la chaîne de télévision Al Istimrariya et sa mise au service du 5e mandat.
Après deux semaines de délibéré, le pôle financier près le tribunal de Sidi M’hamed à Alger, a rendu ses décisions concernant le procès des dirigeants du groupe agroalimentaire, Benamor, des deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, et de l’ancien ministre de l’Agriculture, Rachid Benaissa, tous poursuivis pour «abus de fonction», «dilapidation de deniers publics aux fins d’octroi d’indus avantages».
Jugée en première instance au mois de février dernier, la première affaire impliquant l’ancien ministre de l’Energie, Chakib Khelil, devait être examinée hier par la chambre pénale près la cour d’Alger, mais la présidente a décidé de la renvoyer au 10 mai prochain.
Après plus de 4 ans, l’intrigante affaire de la mort par balle de Hamza Hadjouti, gendre du commandant Azzeddine, une des grandes figures de la Guerre de Libération nationale, dans des conditions suspectes, refait surface. Le tribunal militaire de Blida vient de rouvrir le dossier, en auditionnant d’anciens responsables de l’antenne de la sécurité intérieure, à Alger. De nombreux officiers, à leur tête l’ancien coordinateur des services de sécurité, le général-major à la retraite Bachir Tartag, devront être entendus dans les jours à venir.
Le comité de soutien au général-major à la retraite Ali Ghediri, candidat à l’élection présidentielle avortée de 2019, a exhorté dans une lettre le président Tebboune et le chef d’état-major de l’ANP, le général de corps d’armée Saïd Chengriha, à «lever le voile sur le paradoxe» du cas Ali Ghediri, en détention depuis 34 mois.
Debout et imperturbable, l’ancienne ministre de la Culture, Khalida Toumi, semblait préparée à cette condamnation à six ans de prison ferme assortie d’une amende de 200 000 DA, prononcée jeudi dernier par le pôle financier près le tribunal de Sidi M’hamed, à Alger, dans le cadre de l’affaire liée à la gestion des manifestations politico-culturelles : «Alger, capitale de la culture arabe», «Tlemcen, capitale de la culture islamique», le Festival panafricain et la préparation du film sur l’Emir Abdelkader, entre 2006 et 2014.
Les services de la Sûreté nationale ont annoncé, hier, la présentation, le 27 mars dernier, d’El Habib Lalili, devant le tribunal de Guelma, qui l’a placé sous mandat de dépôt, après son extradition du Liban, en vertu d’un mandat d’arrêt international, lancé contre lui, pour «appartenance à une organisation terroriste, activant à l’étranger, apologie d’actes terroristes, diffusion (et aide) de l’idéologie des groupes terroristes» à travers les réseaux sociaux».
Mis en délibéré pour le 7 avril prochain, l’affaire de l’ancienne ministre de la Culture, Khalida Toumi, a mis la lumière sur une gestion troublante des structures décentralisées de ce département auxquelles des fonds importants ont été accordés pour l’organisation de nombreux évènements culturels durant les années 2006 et 2017.
Une peine de 10 ans de prison ferme a été requise contre l’ancienne ministre de la Culture, Khalida Toumi, et une autre de 8 ans contre l’ordonnateur financier, Abdelhamid Benblidia, par le procureur près le pôle financier de Sidi M’hamed (Alger), qui a réclamé aussi une condamnation de 5 ans de prison contre l’ex-directeur de la culture de Tlemcen, Miloud Hakim. Le verdict sera connu le 7 avril prochain.
La deuxième journée du procès de l’ex-ministre de la Culture, Khalida Toumi, a été marquée par des déclarations contradictoires de l’ordonnateur, Abdelaziz Benblidia. Tantôt il affirme avoir signé les marchés sur instruction de Mme Toumi, tantôt il revient sur ses propos pour pointer du doigt les chefs de projet, et tantôt il évoque sa mémoire qui lui fait défaut. Durant toute la journée, le tribunal n’a fait que débattre des actes de gestion.
En détention depuis 22 mois pour «enrichissement illicite» et «trafic d’influence», le général-major Cherif Zerrad a comparu, il y a une dizaine de jours (le 17 mars), devant le tribunal militaire de Blida. L’ancien patron de l’un des plus puissants départements de l’armée, celui de l’emploi-préparation de l’état-major, a été condamné à 5 ans de prison ferme.
L’ancienne ministre de la Culture, Khalida Toumi, a comparu jeudi dernier devant le pôle financier d’Alger, après une détention provisoire de 29 mois.
Le tribunal de Bir Mourad Raïs, près la cour d’Alger, a rendu, hier, son verdict concernant l’ex-gendarme déserteur, Mohamed Abdellah poursuivi pour ses activités sur la Toile, qualifiées de «publication de documents portant atteinte aux intérêts de l’Etat», «publication de fausses informations portant atteinte à l’ordre public» et «publication d’informations portant atteinte aux agents et aux institutions de la santé publique».
L’enquête sur la fortune cachée de l’affaire Mahieddine Tahkout, en détention à Khenchela, prend l’allure d’un important scandale qui a éclaboussé non seulement les membres de la famille de l’homme d’affaires, mais aussi l’ex-administrateur judiciaire, auquel la gestion du groupe Cima Motors et ses filiales a été confiée.
Une brève annonce, à la fin du communiqué du dernier Conseil des ministres, faisant état de la fusion des deux filiales publiques de transport maritime de marchandises, Cnan-Nord et Cnan-Med, a fait l’effet d’une douche froide chez les travailleurs des deux entreprises.
Après plusieurs jours d’audition, le procès de l’ancien wali de Mostaganem et ex-ministre de l’Habitat, Abdelwahid Temmar, s’est poursuivi tard dans la journée de jeudi avec les plaidoiries de la défense. Poursuivi pour «octroi d’indus avantages» et «dilapidation» de foncier agricole, industriel et touristique au niveau de la wilaya de Mostaganem, à travers des affectations de terrains à des hommes d’affaires, l’ancien wali a comparu avec plus d’une cinquantaine de prévenus.