Salima Tlemçani
Lutte contre la criminalité financière et économique : La saisie et la confiscation des biens détournés au centre d’un débat à Alger
Dès aujourd’hui, Alger abritera les travaux de trois journées d’étude consacrées à la lutte contre la criminalité financière, notamment la corruption, un fléau auquel l’Algérie fait face.
Hommes d’affaires incarcérés : Le tribunal ordonne la poursuite de la confiscation de leurs biens
Le tribunal a débouté, hier, trois hommes d’affaires, Ahmed Mazouz, Ahcène Arbaoui et Mohamed Baïri, des concessionnaires automobiles, dans une action en justice, pour stopper l’opération de confiscation de leurs biens.
Il était accusé d’interférence dans des affaires de la justice : Relaxe pour Saïd Bouteflika
Saïd Bouteflika, frère conseiller du président déchu, a obtenu la relaxe, après avoir été blanchi des délits «d’abus de fonction» et de «complicité l’incitation à la partialité», pour lesquels, il a été condamné, en première instance, à 2 ans de prison ferme. Rendue par la chambre d’appel criminelle d’Alger, la décision concerne l’affaire «d’entrave au bon déroulement de la justice», pour laquelle l’ancien ministre de la Justice, Tayeb Louh, a écopé d’une peine de 3 ans de prison ferme, soit la moitié de sa peine initiale, et son inspecteur général, d’une condamnation de 2 ans ferme, Ali Haddad et de nombreux magistrats ont bénéficié de la relaxe.
Procès de Tayeb Louh et Saïd Bouteflika : La défense évoque «des règlements de comptes»
Après le lourd réquisitoire prononcé lundi dernier par le procureur général, le procès de Tayeb Louh, ancien ministre de la Justice, son inspecteur général, Tayeb Benhachem, son secrétaire général, Zouaoui Laadjine, Saïd Bouteflika, frère conseiller du défunt président déchu, Ali Haddad, Khaled Bey, ex-procureur du tribunal de Sidi M’hamed, et Sid Ahmed Semaoune, juge d’instruction, s’est poursuivi hier avec les plaidoiries de la défense.
Alors que leur procès devant la cour d’appel se poursuit : Dix ans de réclusion requis contre Louh et cinq ans contre Saïd Bouteflika
Lors de leur procès devant la cour d’appel criminelle d’Alger, Saïd Bouteflika, frère conseiller du défunt président déchu, et Tayeb Louh ancien ministre de la Justice, ont été très durs avec le défunt vice-ministre de la Défense, Gaïd Salah, et l’ex-ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, accusés d’être «des personnes aveuglées qui ont commis un crime». Saïd Bouteflika affirme avoir été «condamné» pour son «silence», alors que Tayeb Louh dénonce la politique d’«El Mendjel», (la faucille), prônée par l’Etat en 2019. Le parquet a requis 10 ans de réclusion contre Louh, 5 ans contre Bouteflika, d’autres peines de 7 ans et d’un an.
Poursuivis pour dilapidation de deniers publics : 10 ans de prison requis contre Sellal et Mokhtar Reguieg
Ouvert mercredi dernier, le procès de l’ancien Premier ministre, Abdelmalek Sellal, de son directeur de cabinet du rang de ministre, Mustapha Karim Rahiel, de trois autres anciens ministres, Abdelkader Ouali, Abdelghani Zaalane et Abdelkader Bouazgui, ainsi que de l’homme d’affaires Hocine Metidji, patron du groupe éponyme, s’est poursuivi très tard dans la journée de jeudi dernier, avec le réquisitoire et les plaidoiries de la défense.
Poursuivis pour détournement et dilapidation des deniers de la solidarité : Djamel Ould Abbès et Saïd Barkat s’en lavent les mains
Poursuivis pour «abus de fonction», «détournement et dilapidation des deniers publics» et «passation de marchés en violation de la loi», les deux anciens ministres de la Solidarité, Djamel Ould Abbès et Saïd Barkat, ont comparu mardi dernier devant la chambre pénale près la cour d’Alger. Leur audition n’a pas élucidé les conditions dans lesquelles quatre associations ont servi d’intermédiaires, l’achat d’acquisitions pour un montant de plus 18 milliards de dinars, présentés par l’enquête comme «pertes sèches». La défense a plaidé la relaxe, le verdict sera connu le 24 mai 2022.
Affaire du marchandage des listes électorales : Tliba et Skender Ould Abbès se renvoient les accusations
Ouvert hier devant la chambre d’appel pénale près la cour d’Alger, le procès de l’ancien député FLN de Annaba et ancien vice-président de l’Assemblée nationale (APN), Baha Eddine Tliba, et le fils de Djamel Ould Abbès, secrétaire général du FLN, Skender Ould Abbès, ainsi que Khelladi Bouchnak, ancien secrétaire général du ministère de la Solidarité et chargé de la gestion des listes électorales FLN des législatives de 2017, a été marqué par des contradictions dans les déclarations des uns et des autres, rappelées par le procureur général, qui a requis, d’ailleurs, la peine maximale de 10 ans de prison ferme assortie d’une amende de 10 millions de dinars à l’encontre de Skender Ould Abbès, de 8 ans de prison ferme et un million de dinars contre Khelladi Bouchnak et 5 ans contre Baha Eddine Tliba.
Leur procès a été reporté au 30 mai : Ces affaires scabreuses qui lient Anis Rahmani à Tahkout
Le procès du patron du groupe médiatique Ennahar, le journaliste Anis Rahmani, de son vrai nom Mohamed Mokadem, et de l’homme d’affaires Mahieddine Tahkout, propriétaire du groupe Cima-Motors, a été renvoyé hier au 30 mai. Le report a été décidé par le tribunal de Sidi M’hamed, à Alger, à la demande de la défense. Très attendu, ce procès pourrait être très riche en informations sur cette affaire de blanchiment d’argent qui aurait pu lier le journaliste à l’homme d’affaires.
Le Procès de Saïd Bouteflika et Tayeb Louh suspendu : L’ancien ministre de la Justice refuse d’être jugé pour des raisons de santé
Alors que tout portait à croire que le procès de Saïd Bouteflika, frère conseiller du défunt président déchu, de l’ancien ministre de la Justice, Tayeb Louh, de son inspecteur général, Tayeb Benhachem, et de l’ancien ministre de l’Energie, Chakib Khelil, l’épouse de ce dernier et ses deux enfants (les quatre en fuite), l’ancien procureur de Sidi M’hamed, Khaled El Bey, et Ali Haddad allait se dérouler, il a été finalement suspendu et ne reprendra que le 22 mai.
Cour d’appel militaire de Blida : Peine capitale contre Bounouira, la perpétuité pour Ghali Belkecir
Ancien secrétaire particulier du défunt chef d’état-major de l’Anp et sa boîte noire, l’adjudant-chef Guermit Bounouira a comparu, jeudi dernier, devant la cour d’appel militaire de Blida pour, entre autres, «divulgation d’informations confidentielles, touchant aux intérêts de l’armée et de l’Etat», «collecte et transmission d’informations à des parties ou des pays tiers» et «violation de l’obligation de réserve dans le but de porter atteinte à la sécurité et aux intérêts de l’Etat», des accusations qui lui ont valu une condamnation à mort au mois de janvier dernier.
Procès des deux ex-Premiers ministres Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal : La défense plaide «l’illégalité» des poursuites
Les avocats de GB Pharma, appartenant aux frères Benhamadi, ont réclamé la levée de la saisie, estimant que le décès de Moussa Benhamadi en prison «aurait dû entraîner l’extinction des poursuites, ce qui n’a pas été fait».
Alors que le parquet réclame la confirmation d’une peine de 10 ans de prison : Sellal et Ouyahia se disent victimes d’une affaire politique
Le procès en appel des deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, lié à l’affaire Condor, s’est ouvert hier devant la chambre pénale près la cour d’Alger, en présence du représentant de la société GB Pharma, appartenant aux frères Benhamadi, poursuivie en tant que personne morale. Dès l’ouverture de l’audience, la défense a fait état de vices de procédure et demandé à ce titre «l’annulation de la poursuite».
L’affaire confiée au pôle antiterroriste du tribunal de Sidi M’Hamed : Nouvelles charges contre Saïd Bouteflika
Après son audition par le juge d’instruction, Saïd Bouteflika a été inculpé et placé sous mandat de dépôt pour «financement occulte de campagne électorale», mais surtout «financement du terrorisme». Sa défense a fait appel contre cette décision devant la chambre d’accusation, mais elle a été déboutée.
Alors que le parquet a requis une peine de 10 ans de prison ferme : Mohamed Benhalima nie les faits et dénonce le piratage de ses comptes
Expulsé d’Espagne, la fin de mars dernier, Mohamed Benhalima, un sous-officier de l’armée, dont il a déserté les rangs, a comparu hier devant le tribunal de Bir Mourad Raïs, à Alger, pour une seconde affaire de publications sur les réseaux sociaux qui lui a valu, au début de l’année en cours, une condamnation par défaut à 10 ans de prison ferme.
En détention après leur expulsion d’Espagne : Mohamed Abdellah et Benhalima devant le tribunal
En détention après avoir été expulsés d’Espagne, Mohamed Benhalima et Mohamed Abdellah seront jugés cette semaine pour certains des faits qui leur sont reprochés. Le premier comparaîtra aujourd’hui, devant le tribunal de Bir Mourad Raïs, pour ses activités sur la Toile et pour lesquelles il a été condamné par défaut à 10 ans de prison, le second sera déféré le 10 mai devant la justice militaire pour sa désertion des rangs de la Gendarmerie nationale.
Une peine de 10 ans de prison a été requise hier contre lui : Tayeb Louh pointe du doigt le défunt général Gaïd Salah
Un lourd réquisitoire a été fait hier par le procureur général, près la cour d’Alger, contre l’ancien ministre de la Justice, Tayeb Louh, son secrétaire général Tayeb Benhachem, et l’homme d’affaires Tarek Noah Kouninef, qui comparaissaient en appel, pour l’affaire des mandats d’arrêt, vidés par le tribunal de Mostaganem en 2016 «en violation de la loi».
Mourad Khader. Avocat : «La détention préventive a été banalisée et a tendance à être couverte par une condamnation»
Me Mourad Khader relève «la gravité» de la situation en matière de respect de la présomption d’innocence et affirme que la détention préventive est devenue «une pratique courante» alors que la loi l’a consacrée comme une mesure exceptionnelle. Dans l’entretien qu’il nous a accordé, il appelle au «réveil des consciences» pour une refonte des textes afin de «mieux protéger» les libertés individuelles.
Miloud Brahimi. Avocat pénaliste : «La détention provisoire est un désastre national»
Connu comme un des plus pertinents pénalistes, Me Miloud Brahimi ne manque pas de qualifier le recours à la détention préventive de désastre national. Dans l’entretien qu’il nous a accordé, il affirme que cette mesure «est devenue tellement courante qu’on a fini par parler de détention provisoire. On a carrément transformé la règle en exception et l’exception en règle. Ces détentions sont contraires à la loi. Elles ne servent ni la justice ni le justiciable».
Bloqué en Belgique depuis février dernier : La situation du navire Sedrata en voie de règlement
Saisi il y a deux mois par les autorités portuaires belges, le navire Sedrata, de la compagnie de transport maritime de marchandise Cnan-Nord, pourrait être libéré dans quelques jours, apprend-on de source proche de l’entreprise. Celle-ci a procédé au virement du montant de la facture des travaux de réparation que le chantier naval avait réclamé sous peine de saisie. En situation d’abandon depuis octobre 2021, le Timgad serait également en voie d’être récupéré.
