Salima Tlemçani
Poursuivis pour mauvaise gestion : Trois DG de CNAN-Nord sous mandat de dépôt et 17 cadres sous contrôle judiciaire
Après plus de quatre mois d’investigations sur la gestion du transport maritime de marchandises, menée par les services de la Sécurité intérieure de la wilaya d’Alger, 24 personnes, essentiellement de la compagnie publique, CNAN-Nord, dont l’actuel Directeur général et deux de ses prédécesseurs, ont été présentés devant le pôle pénal national économique et financier, siégeant au tribunal de Sidi M’hamed, près la cour d’Alger.
Projet de loi pour la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains : 72 articles pour protéger les victimes et sanctionner lourdement les auteurs
Le débat autour du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la traite des êtres humains, présenté et défendu par le ministre de la Justice en début de semaine, a été très timide et ne risque pas d’aboutir à l’enrichissement de ce texte de 72 articles, puisque le peu d’amendements proposés concerne plus la forme que le fond de ce texte, dont l’adoption est prévue la semaine prochaine.
Zoheir Khelladi. président de la commission des affaires juridiques de l’APN : «Le texte prend en charge une grande partie des cas liés à la traite des humains»
-Le débat sur le projet de loi relatif à la lutte contre la traite des humains s’est terminé avec une vingtaine de propositions devant être validées ou non aujourd’hui, au niveau de la commission juridique que vous présidez. Va-t-il connaître un changement profond ?
Syndicat des magistrats : Des membres saisissent le tribunal de Chéraga
Quatre membres du Syndicat national des magistrats (SNM), des membres des bureaux exécutif et national, ont déposé, hier, une requête auprès du tribunal de Chéraga, pour faire «invalider» l’assemblée générale tenue le 14 janvier dernier, et «annuler toutes les décisions» ayant résulté, dont «l’amendement du statut de l’organisation syndicale». La requête porte également sur l’exigence d’une enquête sur «les violations» de la loi.
Constantin Virgil Ivan-Cucu. Coordinateur du programme EuroMed Justice : «Il faut passer à de lourdes peines pour lutter contre la criminalité écologique»
-Lors de votre intervention à la 2e Conférence internationale sur la criminalité environnementale, vous aviez plaidé pour une réforme rapide de la législation en matière de lutte contre les crimes écologiques. Partez-vous le constat des experts, qui évoquent un décalage entre la prolifération de la criminalité environnementale et la justice pénale et civile en matière de répression ?
Il a réclamé son extraction de la prison et une comparution physique : Le procès du journaliste Ihsane El Kadi renvoyé au 26 mars
La chambre correctionnelle près le tribunal correctionnel de Sidi M’ hamed, à Alger, a ajourné le procès du journaliste Ihsane El Kadi, directeur de Radio M, Magreb Emergent et Interface Médias, au 26 mars.
Six mois après à la tête de la direction centrale de la sécurité de l'armée : Le général Chouiter remplacé par un colonel intérimaire
Fin de mission pour le général Chouiter, patron de la puissante DCSA (Direction centrale de la sécurité de l’armée). Moins de six mois après sa nomination à ce poste, il a été remplacé par le colonel Mehrez Djeribi, installé officiellement comme intérimaire, en attendant la nomination du nouveau patron de cette direction, dont les prérogatives de police judiciaire ont été élargies, en septembre 2021.
L’affaire Augusta bientôt devant la chambre d’accusation : Ould Kaddour, son épouse, Ahmed Ouyahia et 4 cadres de sonatrach poursuivis
Liée au rachat de la raffinerie Augusta, l’affaire de l’ancien PDG de Sonatrach, Abdelmoumène Ould Kaddour, en détention depuis plus d’une année, sera renvoyée incessamment devant la chambre d’accusation, près la cour d’Alger.
Chargé d’assurer la desserte maritime Alger-Nouakchott-Dakar : Le Gouraya à l’arrêt depuis plus deux mois
Officiellement ouverte au mois de février dernier, la ligne maritime Alger-Nouakchott-Dakar est suspendue depuis plus de deux mois. Le navire Gouraya, de la compagnie de transport maritime de marchandises, Cnan-Med, qui assure cette desserte commerciale, est immobilisé depuis le mois de juillet dernier au port d’Alger et à son bord plusieurs tonnes de produits destinés à l’exportation vers la Mauritanie et le Sénégal. Les raisons de cet arrêt sont multiples.
Le président du Syndicat des magistrats (SNM) dénonce : «Le retard des pourvois en cassation est un crime de déni de justice»
Le secrétaire général du Syndicat national des magistrats (SNM), Yessad Mabrouk, a jeté un véritable pavé dans la mare en taclant ses confrères, les juges, à travers de lourdes déclarations sur les réseaux sociaux.
Transport maritime : Les travailleurs de Cnan-Nord mécontents de la gestion du secteur
C’est une situation «intenable» que les travailleurs de la compagnie publique de transport maritime de marchandise, CNAN-Nord, ont dénoncée dans un courrier adressé à la tutelle, la veille d’un sit-in de protestation du personnel navigant et sédentaire, prévu hier devant le siège du groupe Gatma (Groupe algérien de transport maritime), à Alger, mais annulé à la dernière minute.
Verdict des procès en appel de Mohamed Benhalima et Mohamed Abdellah : Entre remises et confirmation des peines
Le verdict des trois procès de Mohamed Benhalima, ex-caporal de l’armée algérienne, dont il a déserté les rangs, pour rejoindre l’Espagne, où il s’est converti en «youtubeur» très actif sur les réseaux sociaux et dont les publications ont fait l’objet de plusieurs poursuites judiciaires, est tombé.
La présidente du Conseil d’Etat en fin de mission depuis le 4 août 2022 : Un bilan mitigé et des questions
La présidente du Conseil d’Etat, Farida Benyahia, n’est plus en fonction depuis un mois. Le décret présidentiel portant sa mise à la retraite, en date du 4 août 2022, a été publié mercredi dernier, au Journal officiel (n°56), du 31 août 2022. Pourtant durant ce mois d’août, Mme Benyahia a pris part ès-qualité à plusieurs activités officielles.
Large mouvement dans les rangs de la magistrature : Quatorze présidents de cour et quatre procureurs généraux limogés
Très attendu, le mouvement dans la magistrature a touché 544 magistrats dont une bonne partie a été informée par des SMS, apprend-on auprès de plusieurs d’entre eux. Les changements ont touché 26 cours, comportent la mutation de 9 présidents de cour et 10 procureurs généraux, la promotion de 18 juges aux postes de chefs de cour, et le limogeage de 14 présidents de cour et de 4 procureurs généraux, qui devraient être affectés soit à des postes de conseiller, une sorte de voie de garage, soit être admis à la retraite.
Alors que les verdicts seront connus le 4 septembre prochain : Lourdes peines requises contre Mohamed Benhalima et Mohamed Abdellah
Expulsés d’Espagne et détenus à la prison militaire de Blida pour leur désertion des rangs de l’armée, Mohamed Azouz Benhalima et Mohamed Abdellah ont comparu hier, en appel, devant la chambre pénale près la cour d’Alger, pour plusieurs affaires liées à leurs publications et diffusions de vidéos sur les réseaux sociaux.
L’ancien Premier ministre a été placé hier sous mandat de dépôt : Noureddine Bedoui rattrapé par la justice
La chambre d’accusation près la cour d’Alger a ordonné, hier, la mise sous mandat de dépôt de l’ancien Premier ministre, Noureddine Bedoui. Poursuivi en tant qu’ancien wali de Constantine, il avait comparu jeudi dernier devant le pôle financier près le tribunal de Sidi M’hamed, à Alger, qui l’a placé sous contrôle judiciaire, alors qu’Abdelmalek Boudiaf, son prédécesseur à la tête de la wilaya de Constantine, inculpé pour les mêmes faits a été placé en détention. Ainsi, Bedoui devient le 3e Premier ministre du défunt président déchu à se retrouver en prison.
Justice : Les procès en appel de Saïd Bouteflika, Benhalima et Abdelhakim Akka renvoyés
Le procès en appel de Saïd Bouteflika, frère et conseiller du défunt Président déchu, a été renvoyé hier par la chambre pénale près la cour d’Alger au 20 septembre prochain, en raison de l’absence de la défense de l’homme d’affaires Ali Haddad. La même juridiction a également reporté l’affaire liée au marché des bracelets électroniques, du fait de l’hospitalisation de l’ancien ministre de la Justice, Tayeb Louh, cité comme témoin.
Alors que la loi permet aux prisonniers de bénéficier de la liberté conditionnelle ou provisoire : De nombreux détenus hospitalisés pour maladies graves
Après avoir passé plusieurs séjours au pavillon pénitentiaire de l’hôpital Mustapha Pacha, à Alger, l’ancien Premier ministre Abdelmalek Sellal, âgé de 75 ans, a été évacué, dimanche dernier, de la prison de Koléa vers la même structure pour des soins intenses liés à des problèmes cardiovasculaires, qui se sont aggravés depuis quelques mois. Il n’est pas le seul à y être admis. D’autres détenus y ont été transférés en urgence.
A quelques mois du dépôt du rapport de liquidation : Un nouveau liquidateur pour El Khalifa Bank
Alors que l’on s’attendait à la fin de la liquidation d’El Khalifa Bank, la récupération de toutes les créances pendantes et la clôture de ce dossier qui va boucler 20 ans d’existence, on apprend la mise de fin de mandat de Moncef Badsi, et la nomination par la commission bancaire, le 1er juillet, d’un nouveau liquidateur, Zoheir Benhabiles, pour un court mandat, qui expirera le 31 décembre 2022. L’information a été rendue publique, samedi dernier, par les services de la liquidation, à travers un communiqué laconique qui ne comporte aucune précision quant au devenir des volumes colossaux tant de la dette que des créances qui restent à recouvrir.
Poursuivie pour ses actes de gestion en tant que ministre de la Culture : Khalida Toumi condamnée à 4 ans de prison
Une peine de 4 ans de prison ferme a été infligée hier à l’ancienne ministre de la Culture, Khalida Toumi, poursuivie pour des actes liés à la gestion de plusieurs manifestations culturelles et politiques. Ordonnateur financier, Abdelhamid Benblidia a quant à lui écopé d’une peine de 2 ans de prison ferme, alors que l’ancien directeur de la culture de Tlemcen Hakim Miloud a été condamné à 18 mois de prison avec sursis.
