Le procès du patron du groupe médiatique Ennahar, le journaliste Anis Rahmani, de son vrai nom Mohamed Mokadem, et de l’homme d’affaires Mahieddine Tahkout, propriétaire du groupe Cima-Motors, a été renvoyé hier au 30 mai. Le report a été décidé par le tribunal de Sidi M’hamed, à Alger, à la demande de la défense. Très attendu, ce procès pourrait être très riche en informations sur cette affaire de blanchiment d’argent qui aurait pu lier le journaliste à l’homme d’affaires.
Alors que tout portait à croire que le procès de Saïd Bouteflika, frère conseiller du défunt président déchu, de l’ancien ministre de la Justice, Tayeb Louh, de son inspecteur général, Tayeb Benhachem, et de l’ancien ministre de l’Energie, Chakib Khelil, l’épouse de ce dernier et ses deux enfants (les quatre en fuite), l’ancien procureur de Sidi M’hamed, Khaled El Bey, et Ali Haddad allait se dérouler, il a été finalement suspendu et ne reprendra que le 22 mai.
Ancien secrétaire particulier du défunt chef d’état-major de l’Anp et sa boîte noire, l’adjudant-chef Guermit Bounouira a comparu, jeudi dernier, devant la cour d’appel militaire de Blida pour, entre autres, «divulgation d’informations confidentielles, touchant aux intérêts de l’armée et de l’Etat», «collecte et transmission d’informations à des parties ou des pays tiers» et «violation de l’obligation de réserve dans le but de porter atteinte à la sécurité et aux intérêts de l’Etat», des accusations qui lui ont valu une condamnation à mort au mois de janvier dernier.
Les avocats de GB Pharma, appartenant aux frères Benhamadi, ont réclamé la levée de la saisie, estimant que le décès de Moussa Benhamadi en prison «aurait dû entraîner l’extinction des poursuites, ce qui n’a pas été fait».
Le procès en appel des deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, lié à l’affaire Condor, s’est ouvert hier devant la chambre pénale près la cour d’Alger, en présence du représentant de la société GB Pharma, appartenant aux frères Benhamadi, poursuivie en tant que personne morale. Dès l’ouverture de l’audience, la défense a fait état de vices de procédure et demandé à ce titre «l’annulation de la poursuite».
Après son audition par le juge d’instruction, Saïd Bouteflika a été inculpé et placé sous mandat de dépôt pour «financement occulte de campagne électorale», mais surtout «financement du terrorisme». Sa défense a fait appel contre cette décision devant la chambre d’accusation, mais elle a été déboutée.
Expulsé d’Espagne, la fin de mars dernier, Mohamed Benhalima, un sous-officier de l’armée, dont il a déserté les rangs, a comparu hier devant le tribunal de Bir Mourad Raïs, à Alger, pour une seconde affaire de publications sur les réseaux sociaux qui lui a valu, au début de l’année en cours, une condamnation par défaut à 10 ans de prison ferme.
En détention après avoir été expulsés d’Espagne, Mohamed Benhalima et Mohamed Abdellah seront jugés cette semaine pour certains des faits qui leur sont reprochés. Le premier comparaîtra aujourd’hui, devant le tribunal de Bir Mourad Raïs, pour ses activités sur la Toile et pour lesquelles il a été condamné par défaut à 10 ans de prison, le second sera déféré le 10 mai devant la justice militaire pour sa désertion des rangs de la Gendarmerie nationale.
Un lourd réquisitoire a été fait hier par le procureur général, près la cour d’Alger, contre l’ancien ministre de la Justice, Tayeb Louh, son secrétaire général Tayeb Benhachem, et l’homme d’affaires Tarek Noah Kouninef, qui comparaissaient en appel, pour l’affaire des mandats d’arrêt, vidés par le tribunal de Mostaganem en 2016 «en violation de la loi».
Me Mourad Khader relève «la gravité» de la situation en matière de respect de la présomption d’innocence et affirme que la détention préventive est devenue «une pratique courante» alors que la loi l’a consacrée comme une mesure exceptionnelle. Dans l’entretien qu’il nous a accordé, il appelle au «réveil des consciences» pour une refonte des textes afin de «mieux protéger» les libertés individuelles.
Connu comme un des plus pertinents pénalistes, Me Miloud Brahimi ne manque pas de qualifier le recours à la détention préventive de désastre national. Dans l’entretien qu’il nous a accordé, il affirme que cette mesure «est devenue tellement courante qu’on a fini par parler de détention provisoire. On a carrément transformé la règle en exception et l’exception en règle. Ces détentions sont contraires à la loi. Elles ne servent ni la justice ni le justiciable».
Saisi il y a deux mois par les autorités portuaires belges, le navire Sedrata, de la compagnie de transport maritime de marchandise Cnan-Nord, pourrait être libéré dans quelques jours, apprend-on de source proche de l’entreprise. Celle-ci a procédé au virement du montant de la facture des travaux de réparation que le chantier naval avait réclamé sous peine de saisie. En situation d’abandon depuis octobre 2021, le Timgad serait également en voie d’être récupéré.
Les avocats ont mis fin hier à leur mouvement de protestation contre le nouveau régime fiscal imposé à leur profession. La décision a été prise à la suite d’une réunion qui a regroupé l’Union nationale des Ordres des avocats (UNOA) avec le ministre des Finances et au cours de laquelle un engagement a été obtenu pour apporter des changements dans la loi de finances complémentaire.
Pour l’avocat Farouk Ksentini, la loi délimite assez bien les limites à ne pas dépasser afin de ne pas tomber sous le coup d’une sévère condamnation pour propagation de discours de la haine et de la discrimination. Dans l’entretien qu’il nous a accordé, il appelle à la désignation et à l’installation rapide des membres de l’Observatoire de prévention et de dénonciation de ces actes répréhensibles pour rendre plus efficaces la lutte contre ce phénomène.
Les audiences criminelles et des mineurs ont été désertées hier par les avocats en réponse à l’appel de l’Union nationale des Ordres des avocats (UNOA), en signe de protestation contre le nouveau régime fiscal imposé à leur profession, par la loi de finances 2022. Toutes les affaires ont été renvoyées alors que le bâtonnier national, Me Brahim Tairi, président de l’UNOA, a exprimé son «optimisme» quant à un «dénouement rapide».
Président de l’Union nationale des Ordres des avocats (UNOA), Brahim Tairi affirme que les avocats ne reconnaîtront pas le régime fiscal prévu par la loi de finances 2022 et qu’en signe de protestation, contre ce dernier, ils boycotteront, dès aujourd’hui et jusqu’à nouvel ordre, les audiences des tribunaux de première instance et d’appel en matière criminelle et des affaires des mineurs au niveau national.
Saïd Bouteflika, frère-conseiller du défunt président déchu, comparaîtra le 18 avril devant le pôle financier près le tribunal de Sidi M’hamed, à Alger, avec Ali Haddad, pour «financement illicite» de la campagne électorale du 5e mandat avorté, «blanchiment d’argent» et «dissipation de produits de corruption». Des faits liés à l’acquisition de la chaîne de télévision Al Istimrariya et sa mise au service du 5e mandat.
Après deux semaines de délibéré, le pôle financier près le tribunal de Sidi M’hamed à Alger, a rendu ses décisions concernant le procès des dirigeants du groupe agroalimentaire, Benamor, des deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, et de l’ancien ministre de l’Agriculture, Rachid Benaissa, tous poursuivis pour «abus de fonction», «dilapidation de deniers publics aux fins d’octroi d’indus avantages».
Jugée en première instance au mois de février dernier, la première affaire impliquant l’ancien ministre de l’Energie, Chakib Khelil, devait être examinée hier par la chambre pénale près la cour d’Alger, mais la présidente a décidé de la renvoyer au 10 mai prochain.
Après plus de 4 ans, l’intrigante affaire de la mort par balle de Hamza Hadjouti, gendre du commandant Azzeddine, une des grandes figures de la Guerre de Libération nationale, dans des conditions suspectes, refait surface. Le tribunal militaire de Blida vient de rouvrir le dossier, en auditionnant d’anciens responsables de l’antenne de la sécurité intérieure, à Alger. De nombreux officiers, à leur tête l’ancien coordinateur des services de sécurité, le général-major à la retraite Bachir Tartag, devront être entendus dans les jours à venir.