Lutte contre la criminalité financière et économique : La saisie et la confiscation des biens détournés au centre d’un débat à Alger

29/05/2022 mis à jour: 09:02
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Dès aujourd’hui, Alger abritera les travaux de trois journées d’étude consacrées à la lutte contre la criminalité financière, notamment la corruption, un fléau auquel l’Algérie fait face. 

Organisée par le Programme d’appui au secteur de la justice et financé par l’Union européenne, cette rencontre regroupera de nombreuses personnalités judiciaires, algériennes et françaises, chargées de part et d’autre des enquêtes économiques et financières et de débattre des questions liées à l’identification, la saisie et à la confiscation des avoirs des criminels, mais aussi de les gérer. 

Sept thèmes centraux seront au programme de cette importante rencontre. Le premier est «La détection, identification, saisie et gestion des avoirs criminels (thème décliné par la nature des biens saisis : monétaire, bancaire, immobilier, cryptomonnaie et avoirs numériques, œuvre d’arts,…)» et le second est consacré à «La recherche d’une gestion efficace des biens saisis : saisie, gestion, confiscation, restitution des avoirs : (vente avant jugement de biens meublés, vente après jugement des immeubles, affectation des biens aux services enquêteurs et aux services judiciaires…)». 

Les deux autres sont : «Le devenir des biens confisqués» et «La définition d’une stratégie d’enquête», à savoir les méthodes et techniques de recherche, notamment en matière de corruption et de blanchiment, choix des investigations à opérer et des moyens à mettre en œuvre, identification des partenaires pertinents pour les enquêteurs algériens (avec présentation de cas pratiques), suivis du chapitre entraide pénale internationale en matière économique et financière et de saisie des avoirs, du rappel du socle normatif (traités, convention), entraide pénale internationale aux fins d’identification, de saisie et confiscation, partage, participation aux réseaux internationaux, coopération, du dispositif national de lutte contre la délinquance économique et financière en Algérie et enfin du rôle et des missions pour une Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc). 
 

Il faut dire que le programme de ces trois journées sera très riche en communications. Les travaux s’ouvriront avec l’intervention de Mokhtar Lakhdari, directeur général de OCRC (Office central de répression de la corruption), qui aura à présenter le dispositif national de lutte contre la délinquance économique et financière, suivi de Jean-François Bonhfert, procureur de la République financier, qui évoquera l’organisation interne du PNF (Parquet national financier), la politique de saisine, les choix en matière de typologie d’enquête, telle que l’enquête externalisée, celle internalisée ou mixte, ainsi l’enquête accélérée. 

Il parlera également de la «rationalisation de l’emploi de moyens limités et le contrôle du déroulement de l’enquête, aussi bien interne qu’externe». 

Directeur général de l’Agrasc, Nicolas Bessone, expliquera le rôle et les missions assignés à cet organisme sur lequel s’appuient les enquêtes financières en France. 

Sous le thème de «La définition de la stratégie d’enquête», le débat qui ponctuera les interventions sera consacré «aux sources d’information, méthodes et techniques de recherche, notamment en matière de corruption et de blanchiment, choix des qualifications, des investigations à opérer et des moyens à mettre en œuvre, identification des partenaires pertinents pour les enquêteurs algériens», avant que Celine Guillet, première vice-procureur de la République financier, et Pascal Fontenille, commandant divisionnaire à l’OCLCIFF (Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières), ne présentent des cas. 

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