#Projet de loi
Le projet de loi sur l’Industrie cinématographique exposé devant la commission de la culture de l’APN : L’Etat entend attirer des capitaux vers le secteur du cinéma
La ministre de la Culture et des Arts, Soraya Mouloudji, a exposé, lundi 8 janvier, les grandes lignes du projet de loi sur l’industrie cinématographique devant la commission de la culture, de la communication et du tourisme de l’APN.
Le projet de loi relatif à l’industrie cinématographique présenté ce lundi à l’APN : Reprise du soutien financier de l’Etat au cinéma
Le projet de loi relatif à l’industrie cinématographique sera présenté, ce lundi 8 janvier 2024, à l’Assemblée Populaire Nationale (APN), chambre basse du Parlement, un mois après son adoption en Conseil des ministres.
Poursuite de l'examen des dispositions du projet de Code pénal
La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) a poursuivi, hier, ses travaux en vue d'examiner les dispositions du projet de loi modifiant et complétant l'Ordonnance n° 66-156 portant code pénal.
Adoption du projet de loi portant sur la lutte contre le faux et l’usage de faux : Feu vert à la traque des faussaires
Un texte, adopté jeudi par l’APN, prévoit de lourdes peines d’emprisonnement pour les auteurs d’infractions allant jusqu’à la perpétuité dans le cas de la falsification «des monnaies métalliques ou papier-monnaie ayant cours légal sur le territoire national ou à l’étranger».
Le projet de loi sur le faux et l’usage de faux en débat à l’APN : Des peines de 30 ans contre les faussaires
L’infraction de faux et usage de faux est devenue, aujourd’hui, une menace pour la sécurité intérieure des pays et leur structure économique et sociale.
Examen du projet de loi sur la presse écrite et électronique : Laâgab défend un texte qui vise «à pallier les lacunes»
C’est dans un hémicycle clairsemé que le projet de loi relatif à la presse écrite et électronique a été débattu hier en plénière, après sa présentation par le ministre de la Communication, Mohamed Laâgab.
Il garantit le libre accès aux marchés publics : Le projet de loi relatif aux marchés publics sur le bureau de l’APN
Le ministre des Finances, Laaziz Faïd, a présenté, mardi, devant les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi régissant les règles générales relatives aux marchés publics et facilitant l'accès aux marchés publics, notamment à travers la numérisation et la promotion de la production nationale.
APN : Tabi présente le projet de loi sur la protection des terres de l'Etat
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a présenté, hier, un exposé sur le projet de loi relatif à la protection et à la préservation des terres de l'Etat devant la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN).
Le texte prévoit la mise en place d’une autorité de régulation autonome : Le nouveau projet de loi sur l’assurance soumis au débat avant fin 2023
Le nouveau projet viendrait renforcer le processus de digitalisation des compagnies d’assurances, de manière à améliorer la place du secteur à l’échelle africaine, où les défis à relever sont importants.
Brésil : Enquête sur Google et Telegram pour leur opposition à un projet de loi anti-désinformation
Un juge de la Cour suprême du Brésil a ordonné vendredi l’ouverture d’une enquête contre Google et Telegram, accusés de «campagne abusive» contre un projet de loi anti-désinformation.
Conseil de la nation : La loi sur l’exercice syndical adoptée
Le projet de loi relatif à l’exercice du droit syndical a eu le quitus des deux Chambres du Parlement. Ainsi, après son adoption le 8 mars par les élus de la Chambre basse du Parlement, hier c’était au tour des membres du Conseil de la nation d’approuver ce texte.
Projet de loi pour la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains : 72 articles pour protéger les victimes et sanctionner lourdement les auteurs
Le débat autour du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la traite des êtres humains, présenté et défendu par le ministre de la Justice en début de semaine, a été très timide et ne risque pas d’aboutir à l’enrichissement de ce texte de 72 articles, puisque le peu d’amendements proposés concerne plus la forme que le fond de ce texte, dont l’adoption est prévue la semaine prochaine.
Adoption du projet de loi réprimant l’usage et le trafic de stupéfiants : Les députés s’inquiètent de la hausse de la consommation de drogues
Les débats autour du projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic de stupéfiants et de substances psychotropes se sont poursuivis hier en plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN).
Zoheir Khelladi. président de la commission des affaires juridiques de l’APN : «Le texte prend en charge une grande partie des cas liés à la traite des humains»
-Le débat sur le projet de loi relatif à la lutte contre la traite des humains s’est terminé avec une vingtaine de propositions devant être validées ou non aujourd’hui, au niveau de la commission juridique que vous présidez. Va-t-il connaître un changement profond ?
L’avant-projet de loi organique sur l’information examiné par le gouvernement : Un statut particulier pour la profession de journaliste
L’avant-projet de loi organique relative à l’information a été, pour la énième fois, au menu de la réunion du gouvernement. Renvoyé à maintes reprises par le Conseil des ministres pour enrichissement, le texte a été examiné à nouveau lors de la réunion hebdomadaire du gouvernement. Présentée par le ministre de la Communication, la nouvelle mouture, telle qu’exposée par le communiqué de l’Exécutif, tend à renforcer le contrôle sur les médias. «Ce projet de texte a pour objectif la mise en place d’un cadre législatif global qui contribuera à consolider la liberté de la presse écrite, audiovisuelle et électronique et à favoriser l’émergence d’un paysage médiatique national ancré dans les réalités nationales, conscient des enjeux nationaux et internationaux et respectueux des chartes de l’éthique et de la déontologie», lit-on dans ce communiqué, qui définit les objectifs visés à travers l’élaboration de cet avant-projet de loi.
L’avant-projet de loi relatif à l’investissement au menu d’un conseil des ministres jeudi prochain : En finira-t-on avec les blocages de l’économie ?
Il s’agit probablement du document que le président de la République a demandé d’enrichir à plusieurs reprises.
Projet de loi sur l’exercice syndical : Simple mise en conformité ou réelle volonté d’ouverture ?
La loi sur l’exercice syndical en Algérie, adoptée hier par le Conseil de la nation, ouvrira-t-elle la voie à l’émergence d’une nouvelle expérience syndicale ? Loin des travées du Parlement, la question revient avec insistance chez les travailleurs, les syndicalistes et les observateurs qui attendent de voir ses effets sur le terrain.
