Le texte prévoit la mise en place d’une autorité de régulation autonome : Le nouveau projet de loi sur l’assurance soumis au débat avant fin 2023

30/05/2023 mis à jour: 22:36
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La 49e conférence et assemblée générale de l’Organisation des assurances africaines (OAA) a ouvert ses travaux, lundi à Alger, sous la présidence du Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane - Photo : D. R.

Le nouveau projet viendrait renforcer le processus de digitalisation des compagnies d’assurances, de manière à améliorer la place du secteur à l’échelle africaine, où les défis à relever sont importants.

Après le renforcement du cadre juridique régissant l’activité des assurances en 2006 et après la série de réformes engagées depuis 1995, le secteur se prépare à connaître une autre mutation.

En effet, le nouveau projet de loi sur les assurances est en phase de finalisation. Il sera soumis aux deux Chambres du Parlement avant la fin 2023. C’est ce qu’a annoncé hier le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, à l’ouverture de la 49e assemblée de l’Organisation africaine des assureurs (OAA).

L’objectif étant, selon le Premier ministre, d’accroître l’attractivité du secteur en Algérie, d’améliorer la couverture en assurance des indicateurs nationaux, de contribuer au financement de l’économie nationale et d’offrir des services de qualité aux assurés.

Un secteur, qui a réalisé en 2022 un chiffre d’affaires de 155 milliards de dinars, soit une évolution de 6% par rapport à 2021, réalisée par l’ensemble des acteurs du secteur, qui compte, à titre indicatif, 25 sociétés (entre assurance et réassurance) dont 11 privées (dommages et personnes).

«Le renforcement du cadre juridique a favorisé le développement de l’activité d’assurance et, par la même, du volume du marché de trois fois durant les 15 dernières années, soit plus de 1,1 milliard de dollars en 2022», a précisé le ministre dans ce cadre. Mais, la contribution du secteur au PIB (produit intérieur brut) reste insignifiante, ne dépassant pas les 1%.

D’où l’intérêt de la révision de la loi sur les assurances, dont l’un des changements attendus est la mise en place d’une autorité autonome de régulation, qui viendrait remplacer la commission de supervision du secteur dépendant actuellement du ministère des Finances. «Cette nouvelle autorité va donner certainement un plus au secteur en contribuant à son développement», estiment les représentants des compagnies d’assurances approchés hier en marge de la 49e assemblée de l’OAA.

Le nouveau projet viendrait également renforcer le processus de digitalisation des compagnies d’assurances, de manière à améliorer la place du secteur à l’échelle africaine où les défis à relever sont importants.

L’OAA est appelée justement à jouer le jeu dans ce cadre, notamment pour ce qui est du dossier de la sécurité alimentaire en Afrique, objet de la conférence, à l’issue de laquelle l’Algérie présidera l’OAA pour un mandat d’une année.

L’Algérie est dans ce sillage appelée à suivre la mise en œuvre des recommandations qui en découleront pour développer l’assurance agricole. Il est attendu, entre autres, le renforcement de la coopération et l’échange d’informations liées à la gestion des risques, notamment climatiques.

Ce que le président de l’OAA, Ben Kajwang, a relevé, appelant les gouvernements africains à développer des subventions aux primes du marché de l’assurance agricole et à travailler pour l’amélioration de l’éducation financière des agriculteurs dans une région où le marché des assurances agricoles reste sous-développé avec une faible gamme de produits.

D’ailleurs, seulement 1% des petits exploitants agricoles africains sont aujourd’hui couverts par l’assurance, dans un continent qui possède 65% des terres arables non cultivées dans le monde. En chiffres, selon le président de l’OAA, plus de 60% de la population africaine est engagée dans l’agriculture et environ 23% du PIB de l’Afrique proviennent de l’agriculture.

De son côté, la représentante résidente du Programme des Nations-unies pour le développement (PUND) en Algérie, Blerta Aliko, a mis en exergue les actions engagées par le PNUD, dans le cadre des Objectifs de développement durable, afin d’éliminer la faim et assurer la sécurité alimentaire.

Le PNUD, par l’intermédiaire de son mécanisme d’assurance et de financement des risques (IRFF), a œuvré pour renforcer la résilience climatique des petits exploitants agricoles en Afrique et en Asie.

L’encouragement des partenariats pour mettre au point des produits d’assurance agricole, «qui aident les agriculteurs à s’adapter et à renforcer leur résilience aux inondations et aux calamités naturelles», figure aussi parmi les actions du PNUD.

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