Feu vert pour l’élaboration du projet de loi criminalisant le colonialisme français. Aujourd’hui à midi sera installée, au niveau de l’Assemblée populaire nationale (APN), la commission chargée de se pencher sur la rédaction de ce texte de loi. Elle sera composée d’un représentant de chaque groupe parlementaire.
En suspens depuis des décennies, cette initiative, qui a eu l’aval, selon nos sources, des plus hautes autorités du pays, intervient dans un contexte politique extrêmement tendu entre Alger et Paris, attisé par des déclarations provocatrices et récurrentes du ministre de l’Intérieur et de l’extrême droite française.
L’enrôlement de ce projet a été décidé la semaine dernière lors d’une réunion tenue entre le président de la Chambre basse du Parlement, Brahim Boughali, et les chefs des cinq groupes parlementaires, à savoir le Front de libération nationale (FLN), le Rassemblement nationale démocratique (RND), le Mouvement de la société pour la paix (MSP), le Front El Moustakbal et les indépendants.
A cet effet, il a été souligné l’importance de mettre sur pied cette commission qui s'attellera à préparer le projet. Une copie de ce texte sera soumis, par la suite, au bureau de l’hémicycle et également à la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée, et ce, avant son envoi au gouvernement pour avis, comme le stipule la Constitution et la loi régissant les relations entre le gouvernement et le Parlement.
L’activation des textes juridiques qui criminalisent l’atteinte à notre histoire et aux symboles, à travers la promulgation par le Parlement d’une loi qui incrimine le colonialisme, est une revendication non seulement des députés mais aussi des historiens et des juristes. Tous ont uni leur voix pour insister sur la nécessité d’exiger de la France de présenter des excuses officielles à l’Algérie.
D’ailleurs à ce sujet, le troisième homme de l’Etat, M. Boughali, avait déclaré, lors d’une de ses sorties, que si «cette loi est votée, ce sera au nom du peuple algérien et non pas au nom d’un groupe parlementaire».
Aussi, l’idée d’un texte criminalisant la colonisation remonte à 1984, à l’époque du parti unique, mais elle a rencontré de nombreux obstacles et résistances.
L’historien et ancien député à l’Assemblée populaire nationale, Mohamed Arziki Ferad, a, dans une de ses interventions, rappelé que l’idée de criminaliser le colonialisme français en Algérie remonte à une initiative qu’il avait personnellement proposée le 18 février 2001, pendant son mandat parlementaire (1997-2002).
Hémicycle de l'Assemblée populaire nationale (APN)
Une revendication des députés, historiens et juristes
Le texte était scindé en trois articles. Le premier qualifiant les opérations militaires françaises visant le peuple algérien, sa vie, sa souveraineté, sa dignité et sa liberté de crimes contre l’humanité, le deuxième stipulait que ces crimes étaient imprescriptibles et le dernier établissait que la demande de réparations pour les préjudices matériels et moraux causés par ces crimes était un droit pour l’Etat algérien, les associations et les individus.
Ce texte n’a pas eu de suite. En 2005, le débat sur la criminalisation du colonialisme a refait surface. La question a été mise en avant en réaction à la loi française du 23 février 2005 vantant les aspects positifs de la présence coloniale en Algérie.
L’un de ces articles précisait que «les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à l’histoire et aux sacrifices des combattants de l’armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit». Cette disposition a, par la suite, été abrogée en février 2006.
En 2021, une nouvelle tentative avait été lancée par des députés de l’APN, mais le projet n’avait pas abouti. Un projet de loi avait alors été signé par plus de 100 députés sur 407, toutes obédiences confondues.
Ce dernier comprend six chapitres et 54 articles, et son article 23 dispose que «l’Etat algérien œuvre à contraindre les autorités françaises à présenter des excuses au peuple algérien pour les préjudices qu’il a subis durant la période coloniale». Par contre l’article 49 dispose que «l’Etat algérien est tenu de ne conclure aucun accord avec la France tant que les conditions de reconnaissance de ses crimes coloniaux ne sont pas réunies».
Dans la section sur les dispositions pénales, le projet prévoyait une peine de 6 mois à deux ans de prison pour tout Algérien qui glorifierait le colonialisme français par quelque moyen d’expression que ce soit.
Ce projet était attendu, d’autant que M. Boughali avait annoncé la couleur en précisant, lors de la rencontre-débat sur les essais nucléaires dans le Sahara, que «le temps est venu de remettre ce dossier sur la table, qu’il reprenne un chemin naturel, d’autant que nous assistons à des attaques répétées qui visent à ternir l’image de l’Algérie». Nabila Amir