Conseil de la nation : La loi sur l’exercice syndical adoptée

30/03/2023 mis à jour: 21:16
893
Le texte adopté a subi beaucoup d'amendements

Le projet de loi relatif à l’exercice du droit syndical a eu le quitus des deux Chambres du Parlement. Ainsi, après son adoption le 8 mars par les élus de la Chambre basse du Parlement, hier c’était au tour des membres du Conseil de la nation d’approuver ce texte. 
 

Devant les sénateurs, le ministre du Travail, Fayçal Bentaleb, a défendu le choix du gouvernement en affirmant que ledit projet ne vise nullement à porter atteinte aux libertés ou aux organisations syndicales. Il a expliqué que ce projet définit «plus clairement» le concept et sa matérialisation, mais en posant des garde-fous pour une potentielle collusion entre les syndicats et les partis politiques. Il a assuré que les pouvoirs publics sont favorables à des syndicats forts, mais sans tutelle partisane, et il s’agit aussi, dit-il, de mettre un terme à la transhumance syndicale.

 Ce qui pose un problème de représentativité et d’instaurer le principe d’équité entre tous les syndicats sans discrimination aucune. «Ce texte ne remet pas en cause les acquis syndicaux. Bien au contraire, il protège les syndicalistes contre les abus dont ils pourront être victimes en raison de leur engagement syndical. Ce projet vise à renforcer la liberté syndicale et le droit à l’exercice syndical», a plaidé le ministre. Il a rappelé, en outre, que le noyau fondateur d’un syndicat, une fédération ou confédération doit être formé par un minima de 30 membres, représentant 30 wilayas, et cela «par souci d’éviter le régionalisme». 

Fayçal Bentaleb a précisé, par ailleurs, qu’un syndicat s’expose à une suspension de ses activités ou la dissolution s’il viole les dispositions des lois en vigueur, dont des accointances avec des partis politiques, incitation à la violence, menace ou tentative d’enfreindre les droits des travailleurs et recours à des grèves illégales, affectant le fonctionnement du service public. 

Le représentant du gouvernement a tenu à souligner, plus loin, que ce projet de loi s’inscrivait en droite ligne des «profondes réformes sociales» engagées par le président de la République visant, a-t-il expliqué, «à instaurer la justice et la stabilité sociales, outre le respect des libertés et des droits fondamentaux au travail». Il s’agit également, a-t-il indiqué, de «réviser de nombreuses pratiques dans les différents secteurs, notamment l’exercice du droit syndical, les obligations et les devoirs et la défense des intérêts des fonctionnaires et travailleurs, loin des tractations partisanes et politiques». 
 

Ceci, non sans préciser que «les dispositions du projet de loi ont été adaptées aux traités internationaux des droits de l’homme et aux conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) ratifiées par l’Algérie». Par ailleurs, le texte limite le nombre des mandats des dirigeants syndicaux à deux d’une durée de 5 ans maximum chacun, à même de consacrer le principe d’alternance pour une gestion démocratique et efficace. 
 

Pour assurer la transparence dans la gestion des affaires des syndicats, un bilan financier annuel doit être soumis à l’assemblée générale qui l’adopte. A travers ce texte, les pouvoirs publics veulent «mettre de l’ordre» dans le champ syndical national fort de pas moins de 160 organisations syndicales. 
 

Copyright 2024 . All Rights Reserved.