Adoption du projet de loi réprimant l’usage et le trafic de stupéfiants : Les députés s’inquiètent de la hausse de la consommation de drogues

22/03/2023 mis à jour: 13:05
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Les débats autour du projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic de stupéfiants et de substances psychotropes se sont poursuivis hier en plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN).

 A l’unanimité, les députés ont tiré la sonnette d’alarme face à l’«expansion» de la consommation des stupéfiants dans notre pays. «La drogue est devenue un problème social. Aucune catégorie sociale n’est épargnée. 

De ce fait, le gouvernement aurait dû être présent dans l’hémicycle pour participer à ce débat car, il faut le dire, la situation est grave», ont alerté des députés. Un élu a précisé que plus de 40% de la population algérienne ont moins de 20 ans, 70% moins de 30 ans et l’Algérie compte environ 600 000 consommateurs de drogue, des deux sexes, qui sont identifiés, sans compter les consommateurs occasionnels. «Ce chiffre déjà inquiétant pourrait être revu à la hausse puisque l’Algérie, qui était un lieu de transit, est devenue un pays de jeunes consommateurs. 

La sensibilisation doit être de mise et tout le monde doit s’impliquer pour éradiquer ce phénomène», suggère un élu. Ses collègues ont insisté sur l’impératif d’intensifier les efforts de toutes les institutions en vue de fournir les moyens nécessaires à une protection efficace sur tous les plans, notamment sanitaire, éducatif et récréatif. 

Un député du mouvement El Bina estime que le trafic de drogue a les «mêmes effets que l’arme nucléaire» dans la destruction de l’immunité sociétale. «Il existe des réseaux internationaux spécialisés dans ce trafic dont l’objectif dépasse le gain matériel, pour passer à celui de faire pression sur les Etats en vue de légaliser sa culture, sa production. Le but étant de l’utiliser dans des conflits internationaux et le financement des groupes criminels et terroristes», s’inquiète-t-il. 


Dans sa réponse aux préoccupations des députés, le ministre de la Justice, Abderrachid Tabi, a expliqué que ce texte répond au souci d’éradiquer ce phénomène et de mettre en place les outils permettant de s’attaquer à la source du problème. Il affirme que l’actuelle loi, en vigueur depuis décembre 2004, s’est révélée «inefficace et presque inopérante», et donc son amendement est plus que nécessaire et relève de l’urgence. 


Ordonnance de complaisance 

Parmi ces lacunes, ils citent celles relatives à la classification des drogues et des psychotropes, qui s’ajoutent à l’absence de dispositions relatives à la coopération internationale au niveau de l’actuelle mouture, alors que ces crimes sont souvent transfrontaliers. 

Il est également question de la mise en place d’une stratégie nationale, dont la mission sera attribuée à l’Office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie (ONLDT), en coordination avec tous les intervenants en la matière, à l’instar des différents secteurs ministériels et de la société civile. 


S’agissant des peines résultant de ces délits, l’article 12 de ce projet de loi dispose que «toute personne, qui consomme, achète ou possède pour sa consommation personnelle des psychotropes, sera punie d’un emprisonnement de deux mois à deux ans et d’une amende de 20 000 à 50 000 dinars».

 L’article 16 précise, par ailleurs, que quiconque prépare intentionnellement une ordonnance médicale de complaisance contenant des substances psychotropes, soit par favoritisme, soit en violation des prescriptions prévues par la réglementation en vigueur, sera puni d’un emprisonnement de deux à dix ans et d’une amende oscillant entre 200 000 et 1 000 000 DA. 

Aussi, écope d’une peine de prison ferme oscillant entre 10 et 20 ans, assortie d’une amende quiconque produit, fabrique, vend, met en vente, obtient, possède, expose ou achète illégalement à des fins de vente, de stockage, d’extraction, de préparation ou de distribution ou de livraison à quel que titre que ce soit, de courtage, d’expédition, de transit ou de transport de stupéfiants ou substances psychotropes, conformément à l’article 17 de ce projet de loi. 

La réclusion à perpétuité est également prononcée lorsque le crime est commis par un groupe criminel organisé, et la tentative de commettre un délit prévu au présent article est passible des peines prévues pour le crime commis.

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