L’infraction de faux et usage de faux est devenue, aujourd’hui, une menace pour la sécurité intérieure des pays et leur structure économique et sociale.
Ce phénomène a connu, ces dernières années, selon le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrahmane Tabi, une grande expansion dans notre pays et a touché tous les domaines de la vie, dont les plus importantes formes sont la falsification de documents officiels publics et commerciaux, l’usurpation d’identité d’autrui et l’obtention, indûment, des avantages, des subventions et aides publiques ainsi que des exonérations financières, fiscales et tous autres avantages.
Pour lutter contre ce fléau, il était urgent d’élaborer un projet de loi que M. Tabi a présenté hier en plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN). Pour le ministre, ce texte juridique vise «la moralisation de la vie», «l’instauration d’une véritable concurrence loyale à tous les niveaux», «la protection de la confiance publique», «l’élimination de toutes sortes de fraude, notamment l’accès aux services et avantages de toutes natures», ainsi que «la consécration de la transparence des transactions».
Le texte, détaille le représentant du gouvernement, a pour objet de renforcer l’arsenal juridique national en matière de lutte contre le faux et l’usage de faux, le mettre à jour et le doter «de mécanismes permettant de lutter contre cette infraction», sous ses diverses formes et manifestations. Il a également pour but le traitement «profond et coercitif de l’ensemble des déséquilibres sociétaux» en découlant et la «préservation de l’intégrité des actes et documents», outre la stabilité des transactions.
Le champ d’application du projet couvre, affirme M. Tabi, toutes les formes de faux, notamment le faux en écriture publique authentique, privée, de commerce ou de banque, la fausse monnaie, la falsification de documents administratifs et certificats, la contrefaçon des sceaux de l’Etat et des poinçons, le faux témoignage et serment… Le texte prévoit également les peines les plus lourdes, allant de la réclusion criminelle à perpétuité et la réclusion à temps de 30 ans contre «les faussaires».
Aggravation de la peine
Toutefois, le texte prévoit l’aggravation de la peine lorsque des fonctionnaires de l’Etat sont impliqués ou en cas de coalition de leur part. Par ailleurs, le projet réprime quiconque reçoit des subventions, des aides financières matérielles ou en nature, y compris l’obtention d’un logement ou d’un immobilier.
En cas de récidive, la peine, d’après le ministre, est portée au double et que les juridictions peuvent prononcer les peines complémentaires prévues par le code pénal.
Lors des débats, plusieurs députés n’ont pas caché leur crainte de voir le code pénal «vidé de sa substance». Ils ne comprennent pas pourquoi une loi spécifique pour faux et usage de faux alors que le code pénal prévoit, disent-ils, des dispositions concernant ce phénomène. «Nous sommes pour la lutte contre ce fléau et nous le combattons au quotidien car il est devenu un phénomène social dangereux, menaçant la majorité des citoyens algériens intègres.
Mais lui consacré toute une loi, ceci est incompréhensible, d’autant que le faux est puni par le code pénal», s’est exclamé Ahmed Touil du RND. Lui emboîtant le pas, Ahmed Rabhi du FLN exprime la même inquiétude. «Ce phénomène mérite-t-il tout un projet de loi ?
En procédant de la sorte, on risque le ‘‘démantèlement’’ du code pénal», prévient-il. Ahmed Beldjilali du MSP pose la même problématique et ne comprend pas pourquoi le texte ne fait pas référence «à la fraude électorale» et les «crimes électroniques». «Le site du ministère de la Justice a été, à plusieurs reprises, victime de piratage. Avec l’avènement de l’intelligence artificielle (IA) nous devons prendre les devants et régler ce problème», propose l’élu, qui juge les peines «trop exagérées». «Il y a des crimes plus graves dont la peine est moins importante. 30 ans pour un faux est une peine exagérée.
Ne faut-il pas revoir ces dispositions pénales ?» s’est interrogé Beldjilali. Nombreux sont également les parlementaires qui ont évoqué l’urgence «d’aller vers la numérisation de tous les secteurs» pour éradiquer le phénomène de la bureaucratie et par la même du chantage et du faux et usage de faux.