Les membres de la commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification au niveau de l’Assemblée populaire nationale (APN), ont reçu hier le ministre d’Etat, ministre de l’Energie, des Mines et des Energies renouvelables qui leur a présenté le projet de loi régissant les activités minières.
Avant d’entamer sa présentation du projet de loi, Mohamed Arkab a tenu à souligner que cette mouture est le fruit de «plus de trois années d’étude et de concertation avec les différents acteurs du secteur, au cours desquelles un diagnostic approfondi a été établi sur la réalité du secteur minier en Algérie, marqué par un certain nombre de défis, notamment la faiblesse des investissements en matière d’exploration et de prospection, le manque de données géologiques et l’absence de nouvelles découvertes de réserves minières. Des conditions qui se sont répercutées sur les niveaux de production locale et ont conduit à une augmentation de l’importation de certains matériaux miniers.
Des réformes profondes sont nécessaires dans l’objectif d’accroître la contribution du secteur au développement économique», rapporte un communiqué du ministère de l’Energie et des Mines diffusé sur son site Facebook.
Citant un certain nombre de réformes fondamentales consignées dans ledit projet de loi et visant à faciliter l’investissement dans le secteur minier, le ministre évoque la simplification des procédures administratives pour l’octroi des licences, afin de permettre une réponse rapide aux demandes des investisseurs. Il cite également le renforcement des garanties juridiques et financières au profit des investisseurs permettant d’améliorer la confiance dans le climat des affaires. Il est prévu aussi de faciliter l’accès aux informations géologiques et minières grâce à des plateformes numériques avancées, de même que de prendre des dispositions pour encourager les partenariats public-privé pour soutenir le transfert de technologies et la création de valeur ajoutée.
«Valorisation des résidus miniers»
Le texte du projet de loi est en outre fondé sur le respect des normes environnementales et techniques dans l’exploitation des ressources minérales, avec un contrôle plus strict. Les investisseurs étrangers pourront, à la faveur de ce nouveau texte, bénéficier de licences d’exploitation avec la condition de permettre la participation des entreprises nationales au capital des projet à hauteur de 20% seulement.
Dans le cadre de l’attraction des investissements directs étrangers, le même projet de loi prévoit également des incitations fiscales et des encouragements pour les grands projets à forte valeur ajoutée.
Le projet de loi minière propose, par ailleurs, «d’augmenter la durée de validité des obligations minières et de les rendre cessibles et finançables, ce qui contribuera à améliorer la liquidité financière et à encourager les investissements à long terme», précise la même source. Le rôle des deux agences minières sera renforcé par la force de la loi une fois adoptée, en leur attribuant des pouvoirs de régulation et de supervision plus étendus. Ceci, en sus de «proposer de nouvelles dispositions pour la valorisation et l’exploitation des résidus miniers suivant des cadres juridiques spécifiques, ce qui contribuera à réduire des déchets et à maximiser l’utilisation des ressources disponibles», précise le ministre devant les parlementaires.
Le premier responsable du secteur souligne, par ailleurs, que le projet de loi «vise à créer un environnement d’investissement attractif et transparent et à renforcer la contribution du secteur minier dans l’économie nationale, à travers le soutien aux industries manufacturières et en développant les chaînes de valeur».
Mohamed Arkab a, pour conclure, appelé ses interlocuteurs parmi les membres de l’Assemblée nationale à enrichir le texte du projet avec leurs suggestions afin de «garantir son intégrité et d’atteindre les objectifs souhaités et la réussite de cette réforme stratégique».