#Justice

Biens mal acquis d’anciens responsables algériens : 43 demandes d’enquête adressées à la justice française

11/07/2022

Paris a toujours été l’une des destinations privilégiées de la nomenklatura algérienne pour y «planquer» son argent et pour acheter des appartements de luxe dans le «16e» et autres biens immobiliers ayant pignon sur rue à Paname. Et dans le cadre des efforts déployés pour la récupération des biens mal acquis détenus par d’anciens responsables algériens en France, l’Algérie a sollicité l’aide de la justice française.

Justice : 15 ans de prison ferme requis contre l’ex-PDG de la SGSIA

05/07/2022
APS

Le procureur de la République près le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M’hamed (Alger) a requis, hier, une peine de 15 ans de prison ferme contre l’ex-président-directeur général de la Société de gestion des services et infrastructures aéroportuaires d’Alger (SGSIA), Tahar Allache, poursuivi dans des affaires de corruption.

Pour chèques sans provision d'un montant total de 16.44 millions Da : Un député devant la chambre pénale de Annaba

03/07/2022

Le président de la Commission des Relations Internationales, de la Coopération et de l'Émigration de l'Assemblée Populaire Nationale (APN) comparaitra lundi 4 juillet devant le président de la chambre pénale de la Cour de justice de Annaba pour une affaire de "Chèques sans provision".

Cour de Bouira: un sénateur FLN acquitté

30/06/2022

La chambre pénale près la cour de Bouira a acquitté ce jeudi 30 juin, l’actuel sénateur FLN, Samir Zoubiri, dans l’affaire de «dilapidation de deniers publics», «falsification de documents», «mauvaise utilisation de fonction» et «attribution illégale de marchés publics», a-t-on appris de source judicaire.

Cour d’Alger : Ould Abbès et Barkat condamnés à 6 et 4 ans de prison

29/06/2022
APS

La cour d’Alger a condamné, hier, les anciens ministres Djamel Ould Abbès et Saïd Barkat respectivement à 6 et 4 ans de prison ferme pour des affaires liées à la corruption.

Affaire Sonatrach-Saipem : Khelil condamné à 20 ans de prison

29/06/2022
APS

La cour d’Alger a confirmé, hier, les jugements de première instance prononcés contre les accusés poursuivis dans l’affaire Sonatrach et du groupe italien Saipem, à leur tête l’ancien ministre de l’Energie, Chakib Khelil.

Détournement d’un don destiné aux victimes du terrorisme : L’autre affaire qui enfonce Ould Abbès

16/06/2022

L’ancien ministre de la Solidarité Djamel Ould Abbès, doit comparaître devant le pôle financier près le tribunal de Sidi M’hamed à Alger, pour une nouvelle affaire de «détournement et de dilapidation de deniers publics». L’ancien secrétaire général du FLN aurait  dans un coffre-fort bancaire la somme de 45 000 dollars, montant des intérêts générés d’un don de 5 millions de dollars, offert par le Koweït à l’Algérie, en signe de solidarité avec les familles des victimes du terrorisme.

Affaire de l’explosion de gaz à Bordj Bou Arréridj : Le responsable de l’agence de Sonelgaz et quatre agents écroués

16/06/2022

En se référant à l’article 11 du code pénal, et dans le cadre du droit d’informer l’opinion publique sur l’affaire de l’explosion de gaz survenue le 7 avril dernier en plein mois de Ramadhan et qui avait défrayé la chronique, le procureur de la République près le tribunal de Bordj Bou Arréridj a émis un communiqué de presse, dans lequel il rappelle la chronologie de l’enquête, depuis le jour de l’explosion jusqu’à la journée du 14 juin.

Condamné à trois ans de prison, dont une année ferme : Me Arslan Abderaouf quitte la prison

16/06/2022

Me Arslane Abderaouf a été condamné mardi par le tribunal de Tébessa à trois ans de prison, dont une année ferme, assortie d’une amende de 2 millions de dinars. D’autre part, la même juridiction a prononcé la même peine à l’encontre de ses codétenus Aziz Bekakria, Redouane Hamidi et Azzedine Mansouri.

Procès de l’affaire liée à la réalisation du complexe Gazier d’Arzew : 20 ans de prison de nouveau requis contre Chakib Khelil avec confiscation de ses biens

15/06/2022

L’ancien PDG de Sonatrach, Mohamed Meziane, et son vice-président chargé des activités aval, Abdelhafid Feghouli, se sont renvoyés, hier, la responsabilité et les accusations dans l’élimination de l’émirati Petrofac du marché de réalisation du complexe gazier d’Arzew GNL3 au profit de Saipem, dont les représentants ont nié toute «surfacturation». Le procureur général a, cependant, requis une peine de 20 ans de prison contre l’ex-ministre de l’Energie, Chakib Khelil, avec confiscation de ses biens et ceux des membres de sa famille, mais aussi contre Mohamed Meziane, Abdelhafid Feghouli et les représentants de Saipem, en fuite à l’étranger.

Alors que les deux pays sont liés par une convention d’entraide judiciaire : «Les décisions de la justice algérienne ne sont pas exécutées en Espagne»

13/06/2022

L’Espagne a déclaré, au lendemain de la suspension du traité d’amitié et de coopération par l’Algérie, qu’elle défendrait fermement ses intérêts nationaux.

ENTMV : l’ex PDG écroué

10/06/2022

L’ex-Président Directeur-général de l’Entreprise nationale du transport maritime des voyageurs (ENTMV), Issad Kamel, a été placé sous mandat de dépôt, en compagnie de son chef d’escale à Alger, Kamel Eddalia et du directeur commercial (B. K.).

Alors qu’un autre détenu d’opinion a retrouvé la liberté : Un an de prison ferme pour Abdelkrim Zeghileche

09/06/2022

Le verdict est tombé hier matin dans l’affaire Abdelkrim Zeghileche liée à des publications sur Facebook. Le tribunal de Constantine a condamné l’activiste à une peine d’un an d’emprisonnement ferme assortie d’une amende de 50 000 Da. Le juge n’a cependant pas ordonné le dépôt, selon l’avocat du prévenu, Amor Alla, qui prévoit de faire appel contre ce verdict.

Ajournement du procès en appel de Khalida Toumi

09/06/2022

Le procès en appel de l’ancienne ministre de la Culture, Khalida Toumi, a été renvoyé hier, par la cour d’Alger, au 22 juin.

Cour d’appel militaire de Blida : Renvoi du procès du général-major Bachir Tartag au 30 juin

09/06/2022

Poursuivi pour avoir «abusé» de sa «fonction», en «instruisant» ses subordonnés à ouvrir des enquêtes sur la corruption puis à les fermer, en «violation de la procédure», l’ancien coordinateur des services de sécurité et de sûreté, le général-major à la retraite Bachir Tartag, devait comparaître hier devant la cour d’appel militaire de Blida, avec quatre autres officiers, l’ex-patron de la Sécurité de l’armée, le général Nabil Benazzouz, deux ex-responsables de l’antenne de la Sécurité intérieure pour la wilaya d’Alger, le colonel Smain et son successeur, le colonel Lotfi, ainsi que l’ancien chef du service juridique (du même service), le colonel Abdessadok, mais le procès n’a pas eu lieu.

Un an de prison ferme pour Abdelkrim Zeghileche

08/06/2022

Le verdict est tombé aujourd’hui dans l'affaire Abdelkrim Zeghileche liée à des publications sur Facebook. Le tribunal de Constantine a condamné l'activiste à une peine d'un an d'emprisonnement ferme assortie d'une amende de 50 000 Da. Le juge n'a cependant pas ordonné le dépôt, selon l’avocat du prévenu, Me Amor Alla, qui prévoit de faire appel contre ce verdict.

Affaire Khalifa Bank : Abdelmoumene Khalifa condamné à 18 ans de prison, huit autres accusés acquittés

07/06/2022
APS

Le Tribunal criminel de la Cour de Blida a condamné mardi 7 juin le principal accusé dans l'affaire Khalifa Bank, Abdelmoumene Rafik Khalifa, ancien P-dg du Groupe Khalifa, à dix-huit ans de prison ferme assortie d'une amende d'un million de dinars et acquitté huit autres accusés.

Médias : El Kadi Ihsane condamné à six mois de prison ferme

07/06/2022

Le verdict dans le procès du journaliste, El Kadi Ihsane, a été rendu aujourd'hui mardi 7 juin. Le responsable des médias Maghreb Emergent et Radio M, est condamné par le tribunal de Sidi M'hamed à six mois de prison ferme sans dépôt assorti d'une amende de 50 000 dinars.

Affaire Kadi Ihsane : Le parquet requiert 3 ans de prison ferme

17/05/2022

Le procès du journaliste, Kadi Ihsane, directeur des médias Maghreb Emergent et Radio M, dans l’affaire de la plainte déposée par l’ancien ministre de la Communication, Amar Belhimer, s’est tenu finalement aujourd'hui.

Cour d’appel militaire de Blida : Peine capitale contre Bounouira, la perpétuité pour Ghali Belkecir

15/05/2022

Ancien secrétaire particulier du défunt chef d’état-major de l’Anp et sa boîte noire, l’adjudant-chef Guermit Bounouira a comparu, jeudi dernier, devant la cour d’appel militaire de Blida pour, entre autres, «divulgation d’informations confidentielles, touchant aux intérêts de l’armée et de l’Etat», «collecte et transmission d’informations à des parties ou des pays tiers» et «violation de l’obligation de réserve dans le but de porter atteinte à la sécurité et aux intérêts de l’Etat», des accusations qui lui ont valu une condamnation à mort au mois de janvier dernier.


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