#Justice
Numérisation du secteur de la justice : Près d’un million de casiers judiciaires retirés à distance en 2022
Près d’un million de casiers judiciaires n° 3 ont été retirés à distance en 2022, a indiqué le directeur de l’organisation et de la prospective à la direction générale de la modernisation de la Justice au ministère de la Justice, Mustapha Moudjadj. Grâce à l’adoption du processus de numérisation, 1 805 431 casiers judiciaires ont été retirés l’an dernier au niveau national et 45 815 autres casiers ont été remis aux membres de la communauté algérienne établie à l’étranger et aux étrangers ayant déjà séjourné en Algérie, et ce, au niveau des représentations diplomatiques et consulaires à l’étranger, outre le retrait de plusieurs documents, à l’instar du certificat de nationalité, a fait savoir M. Moudjadj dans une déclaration à l’APS.
Procès de Bedoui et de Boudiaf : Troisième et dernier renvoi au 7 juin prochain
Poursuivi pour «abus de fonction», « dilpidation de deniers publics» et «octroi d’indus avantages», l’ancien Premier ministre Noureddine Bedoui devra être jugé, le 7 juin prochain, pour sa gestion de la wilaya de Constantine (2010-2013).
Justice : Karim Tabbou placé sous contrôle judiciaire
Le collectif de défense de l’homme politique Karim Tabbou s’exprime sur la dernière arrestation de son client par les services de la sécurité, le 23 mai à Alger.
Le projet de loi régissant la profession chez les députés : De nouvelles compétences pour les huissiers de justice
La commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale se penche, depuis mardi, sur le projet de loi régissant la profession d’huissier de justice. Un texte de loi présenté lundi devant cette même commission par le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Abderrachid Tabi.
Allemagne : perquisitions contre des membres d'un collectif écologiste
Suspecté d'infractions commises par ses membres, le collectif «Dernière Génération», auteur de nombreux blocages, subit une quinzaine de perquisitions ce mercredi.
Royaume-Uni : la ministre de l'Intérieur soupçonnée d'avoir cherché un traitement de faveur
Après avoir écopé d'une amende pour excès de vitesse, Suella Braverman aurait demandé à des conseillers de lui organiser un cours particulier de Code de la route pour éviter d'être en groupe.
Port d’Alger : La justice ordonne l’arrêt de la grève
L’entreprise portuaire appelle l’ensemble de ses travailleurs à «faire preuve de responsabilité en exécution de la décision de justice».
Tribunal de Sidi M’hamed : Issad Rebrab placé sous contrôle judiciaire
Le juge d’instruction près le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M’hamed (Alger) a placé, jeudi, Issad Rebrab, fondateur et ex-PDG du groupe Cevital, sous contrôle judiciaire, selon des médias.
Justice : Arezki Berraki condamné à 10 ans de prison ferme
Le tribunal de Sidi M’hamed (Alger) a condamné, jeudi, l’ancien ministre des Ressources en eau, Arezki Berraki, a une peine de dix ans de prison ferme assortie d’une amende de 5 millions de dinars, et ce, pour des faits qui remontent à l’époque où il occupait le poste de directeur général de l’Agence nationale des barrages et des transferts (ANBT).
Affaire des écoutes : Nicolas Sarkozy condamné en appel à trois ans de prison, dont un an ferme
La cour d'appel de Paris a aussi prononcé une interdiction des droits civiques de trois ans pour l'ancien président de la République, qui se pourvoit en cassation.
Justice : Le général-major Abderrahmane Arar placé en détention
Promu général-major le 5 juillet 2019, alors qu’il était chef de l’état-major de la Gendarmerie nationale, désigné à la tête de la gendarmerie le 24 juillet 2019, après la fuite du général Ghali Beleksir et sa famille, puis admis à la retraite au mois d’août 2021, le général-major Abderrahmane Arar vient d’être rattrapé par la justice.
Omar Ghrib : Blanchi par la justice
L’ancien président du MC Alger, Omar Ghrib, a été acquitté de toutes les charges retenues contre lui dans l’affaire de la gestion des deniers du club.
L’ancien président américain a déjà de nombreux démêlés avec la justice : Donald Trump accusé de viol dans les années 90 lors d’un procès civil à New York
Donald Trump a été accusé mardi devant un tribunal civil de New York d’avoir violé une chroniqueuse de presse au milieu des années 90, des accusations vivement contestées par son avocat, qui a dépeint l’ancienne journaliste en affabulatrice avide d’argent et de célébrité.
Accusé de plagiat, Ed Sheeran prend sa guitare et joue lors de son procès
Le chanteur britannique est accusé d'avoir copié la musique Let's get it on de Marvin Gaye. Un premier expert cité par l'accusation dénonce une forte similitude avec sa chanson Thinking Out Loud.
Au Brésil, Jair Bolsonaro auditionné par la police fédérale sur les émeutes du 8 janvier
L'ancien président brésilien doit s'expliquer sur son rôle dans les émeutes, survenues une semaine après l'investiture de Lula, par ses partisans.
Réquisitoire du parquet général : Confirmation des peines et condamnation des prévenus relaxés
En fin de journée et après la demande de l’AJT (Agent judiciaire du Trésor) à tous les prévenus condamnés du paiement solidaire de 500 milliards de dinars, en dédommagement du préjudice subi, le représentant du ministère public et en moins de 20 minutes a résumé les faits de cette affaire.
il a été condamné à une peine de 4 ans de prison : Ali Ghediri sera rejugé le 16 mai prochain
Six mois après cassation par la Cour suprême du verdict de la chambre criminelle près la cour d’Alger, le procès du général-major à la retraite Ali Ghediri a été enfin fixé au 16 mai prochain.
Procès de l’affaire dite des SMS : La défense de Saïd Bouteflika réclame l’annulation des poursuites
Le procès en appel de l’affaire dite des SMS a repris hier avec les plaidoiries de la défense relatives aux vices de forme. Bon nombre d’entre eux ont fait état devant la présidente de la chambre pénale près la cour d’Alger, de «violations» de la procédure.
Emeutes du 8 janvier au Brésil : Bolsonaro devra témoigner
Jair Bolsonaro devra témoigner sous dix jours dans l'affaire des émeutes du 8 janvier, a ordonné un juge de la Cour suprême fédérale, resserrant l'étau sur l'ancien président brésilien d'extrême droite, sous le coup de cinq enquêtes des hauts magistrats.
Fuite de documents secrets américains : Le suspect face à la justice
Un jeune homme de 21 ans, Jack Teixeira, soupçonné d'être à l'origine d'un des plus graves scandales de fuites de documents confidentiels depuis dix ans aux Etats-Unis, devait être présenté hier à la justice au lendemain de son arrestation.
