#Justice

L'ex-patron du lobby américain des armes NRA jugé coupable de corruption

24/02/2024

Wayne LaPierre, l'ancien chef de la National Rifle Association (NRA), qui avait démissionné en janvier de cette puissante organisation influente sur la politique américaine, a été déclaré coupable de mauvaise gestion et de corruption par un tribunal de New York le vendredi 23 février.

Corridas au Mexique : un énième rebondissement judiciaire les autorise à nouveau

03/02/2024

Des corridas auront lieu ce dimanche et lundi à Mexico, suite à l'invalidation d'une mesure de suspension, marquant un nouveau rebondissement dans une bataille judiciaire de près de deux ans.

Brésil : l'étau judiciaire se resserre sur le clan Bolsonaro

30/01/2024

La pression sur l'entourage de l'ancien président brésilien Jair Bolsonaro a augmenté lundi avec des perquisitions chez l'un de ses fils dans le cadre de l'enquête sur des soupçons d'espionnage illégal d'adversaires politiques pendant son mandat.

Pakistan : l'ancien premier ministre Imran Khan condamné à 10 ans de prison

30/01/2024

L'ancien Premier ministre pakistanais Imran Khan a été condamné à dix ans de prison dans une affaire de divulgation de documents classifiés, ont annoncé mardi son parti, le Pakistan Tehreek-e-Insaf (PTI), et les médias publics, à quelques jours des élections législatives.

Secteur de la justice : Les notaires prennent le virage numérique

28/01/2024

Nadjem Regani, président de la Chambre régionale des notaires de la région Centre, soutient que l’étape actuelle est celle de «la révolution numérique, qui sera un facteur déterminant pour améliorer les services publics».

Hong Kong: l'organisatrice d'une veillée pour Tiananmen condamnée par la Cour suprême

25/01/2024

La Cour suprême de Hong Kong a confirmé jeudi la condamnation de la militante des droits civiques, Chow Hang-tung, pour avoir appelé à participer à un rassemblement en mémoire de Tiananmen en 2020.

La justice new-yorkaise restitue deux dessins d’Egon Schiele volés par les nazis

22/01/2024

La justice new-yorkaise a officiellement ordonné la restitution de deux dessins de l'artiste autrichien Egon Schiele (1890-1918), dérobés par l'Allemagne nazie et exposés dans des musées aux États-Unis.

Halloween tragique à Séoul : le chef de la police inculpé de négligence professionnelle

20/01/2024

Le chef de la police de Séoul, Kim Kwang-ho, a été inculpé pour négligence professionnelle en relation avec la tragique bousculade qui a eu lieu le jour d'Halloween, le 29 octobre 2022, faisant près de 160 morts dans le centre de la ville, a annoncé le parquet de la capitale sud-coréenne vendredi. Kim Kwang-ho, qui dirige l'Agence de la police métropolitaine de Séoul, est accusé de négligence professionnelle ayant entraîné des blessures ou la mort.

Des avocats sud-africains veulent traduire en justice Washington et Londres pour «complicité» avec Israël

18/01/2024

Une cinquantaine d’avocats sud-africains sont en passe de préparer une procédure à même de poursuivre les Etats-Unis et la Grande-Bretagne devant des tribunaux civils pour «complicité» avec l’entité sioniste dans son agression génocidaire contre la Bande de Ghaza, rapportent des médias locaux.

L'ex-ministre de la Santé vietnamien jugé pour corruption sur des tests Covid

03/01/2024

Le procès lié à une affaire de corruption impliquant l'ancien ministre vietnamien de la Santé, Nguyen Thanh Long, et 37 autres individus, a débuté mercredi à Hanoï. Ces accusés sont suspectés d'avoir joué un rôle dans une fraude étendue concernant des tests Covid-19.

Bangladesh : le prix Nobel Muhammad Yunus reconnu coupable dans une affaire de droit du travail

01/01/2024

Le lauréat du prix Nobel de la paix, Muhammad Yunus, a été déclaré coupable lundi d'infraction au droit du travail au Bangladesh, selon un procureur cité par l'AFP, dans une affaire que ses partisans estiment motivée par des considérations politiques.

États-Unis : un Indien poursuivi pour tentative d'assassinat d'un séparatiste sikh

30/11/2023

Aux États-Unis, un ressortissant indien, Nikhil Gupta, est actuellement poursuivi pour avoir orchestré le projet de meurtre à New York d'un dirigeant séparatiste sikh, sur les ordres d'un agent du gouvernement indien, selon le ministère américain de la Justice.

Des agents du FBI ont saisi les téléphones du maire de New York

11/11/2023

Un des avocats d'Eric Adams, le maire de New York, a révélé vendredi 10 novembre que des agents du FBI avaient saisi les téléphones et les appareils électroniques du maire dans le cadre d'une enquête fédérale sur le financement de sa campagne. L'enquête vise à déterminer si, lors de sa campagne pour la mairie de New York en 2021, Eric Adams aurait conspiré avec le gouvernement et des ressortissants turcs.

Camion charnier en Angleterre : 18 des 19 prévenus condamnés jusqu'à 10 ans de prison

11/11/2023

Dix-huit des 19 individus jugés pour leur implication au sein d'un vaste réseau de trafic d'immigrants clandestins du Vietnam vers l'Europe ont écopé de condamnations variées à Paris, allant du sursis à 10 ans de prison ferme, lors de la séance du tribunal tenue vendredi.

États-Unis : les fils Trump attendus au procès civil qui menace l’empire familial

02/11/2023

Donald Trump, qui a toujours impliqué ses enfants dans ses activités commerciales et sa carrière politique, est actuellement à New York pour faire face à un procès civil lié à des allégations de fraudes financières qui menacent son empire immobilier.

Italie : une «mamma» désespérée convainc la justice d’expulser ses fils de 40 et 42 ans

30/10/2023

À Pavie, en Lombardie, une mère a obtenu de la justice italienne l'expulsion de ses deux fils âgés de 40 et 42 ans du domicile familial.

Affaire Djamel Bensmail: La peine capitale pour 38 accusés

23/10/2023

La Cour d’appel d’Alger a prononcé lundi la peine capitale à l’encontre de 38 personnes reconnues coupables du meurtre barbare d’un homme accusé à tort d’être un pyromane, lors des incendies qui ont ravagé Tizi Ouzou et d’autres Wilayas à proximité régions en août 2021. La Cour d’appel d’Alger a prononcé lundi la peine capitale à l’encontre de 38 personnes reconnues coupables du meurtre barbare d’un homme accusé à tort d’être un pyromane lors des incendies qui ont ravagé Tizi Ouzou et d’autres régions à proximité en août 2021. Toutefois, conformément au moratoire sur l’exécution de la peine de mort en vigueur depuis 1993, ces condamnations seront transformées en réclusion à perpétuité. Il s’agit du verdict final dans l’affaire du lynchage de Djamel Bensmail, un artiste peintre de 38 ans, qui avait été battu et brûlé vif par une foule enragée après avoir tenté d’aider les habitants du petit village à éteindre les flammes qui menaçaient leurs maisons. Le crime barbare avait été filmé et diffusé sur les réseaux sociaux, provoquant une onde de choc et une profonde indignation dans toute l’Algérie. Selon l’APS, sur les 94 personnes jugées dans le cadre de cette affaire, 27 ont été acquittées et les autres ont écopé de peines allant de trois à 20 ans de prison ferme. Les personnes condamnées à mort ont été reconnues coupables, entre autres, d’actes terroristes et subversifs ayant porté atteinte à la sécurité de l’État, à l’unité nationale et à la stabilité des institutions, de participation à un homicide volontaire avec préméditation et de complot. Revenant à novembre 2022, le tribunal criminel d’Alger avait condamné 49 personnes à la peine de mort, sept à l’acquittement et les autres à des peines comprises entre deux et 10 ans de prison. Il convient de rappeler que les incendies qui ont frappé l’Algérie en août 2021 avaient engendré au moins 90 morts et détruit des milliers d’hectares de forêts. Face à cette catastrophe, les autorités avaient accusé des “éléments criminels” d’être responsables du déclenchement des feux. Djamel Bensmail, qui se trouvait dans la région pour rendre visite à sa famille, avait été pris pour cible par des villageois qui le soupçonnaient d’avoir allumé un incendie. Il avait été arraché du fourgon de police par une horde furieuse qui l’avait lynché puis immolé par le feu. Des heures après, les internautes avaient partagé sur les réseaux sociaux, sous le hashtag #JusticePourDjamelBensmail, leur indignation et leur soutien à la famille de la victime. Une enquête judiciaire avait également été ouverte et plusieurs suspects avaient été arrêtés. Cette affaire a suscité un vaste mouvement de solidarité et de compassion envers la famille de Djamel et ses proches par le peuple algérien ainsi que plusieurs personnalités publiques et politiques.

Laiterie de Boudouaou (Boumerdès) : Le DG et son staff à nouveau devant la justice

05/10/2023

Le procès relatif aux affaires de malversation ayant éclaboussé la laiterie et fromagerie de Boudouaou (LFB) doit s’ouvrir aujourd’hui au tribunal pénal près la cour de Boumerdès.

Salah Abdeslam définitivement condamné pour les attentats de 2016 à Bruxelles

03/10/2023

Salah Abdeslam, le terroriste français, a décidé de ne pas contester en cassation sa condamnation dans l'affaire des attentats de Bruxelles de mars 2016, ce qui signifie que sa condamnation pour "assassinats dans un contexte terroriste" est désormais définitive, a annoncé son avocate belge, Delphine Paci, le 3 octobre.

Accusations de fraude Shakira bientôt jugée

27/09/2023
AFP

La star colombienne Shakira, qui doit être jugée en novembre par la justice espagnole pour fraude fiscale, est accusée d’une autre fraude estimée à 6 millions d’euros par le parquet, selon des documents judiciaires publiés hier.


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