#Justice
Communication entre les détenus et leurs familles : Lancement d'un nouveau système par vidéoconférence
Le ministère de la Justice a annoncé, hier dans un communiqué, le lancement, à l'occasion de l'Aïd El Fitr, d'un nouveau système de visites par vidéoconférence en faveur des détenus.
Entreprises confisquées par décision de justice : Les conditions d'annulation des dettes fiscales fixées
Les modalités d'annulation des dettes fiscales des entreprises confisquées par décision de justice définitive ont été fixées par un arrêté paru au dernier Journal officiel (JO).
L’Algérie prend acte du rejet de la demande d'extradition de Bouchouareb et accuse : La France refuse totalement l'entraide judiciaire
L’Algérie n'a pas tardé à réagir à la décision de la justice française d'opposer un avis défavorable aux demandes d'extradition de l’ancien ministre de l'Industrie et des Mines Abdessalem Bouchouareb.
Constantine : 631 commerçants poursuivis en justice
Au total, 631 dossiers de commerçants de la wilaya de Constantine ont été transmis à la justice durant la première décade du mois de Ramadhan pour diverses infractions commerciales, selon Sid Ali Merdas, directeur du commerce.
Violences contre les Alaouites : La commission d'enquête «déterminée» à faire justice
La commission d'enquête mandatée par la présidence syrienne pour enquêter sur les violences dans l'ouest du pays a affirmé hier sa détermination à garantir la justice et à prévenir les représailles extrajudiciaires, après la mort de plus de 1000 civils dans un bastion de l'ex-président Bachar Al Assad.
Pas d'espoir de paix durable sans justice : Des juristes du monde entier se mobilisent pour que le crime de génocide soit reconnu
«Plus jamais ça ». Au lendemain de la libération du camp d’Auschwitz, dont nous fêtons les 80 ans, la communauté internationale a établi des règles de droit pour empêcher de nouvelles atrocités de masse et obliger les auteurs de ces actes à rendre des comptes. Pourtant, « nous assistons à un génocide qui se déroule sous nos yeux » écrivait le 28 octobre 2023, Craig Mokhiber, l’ancien directeur du bureau de New York du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme de l’ONU, dans sa lettre publique de démission.
Me Mohamed Baghdadi. Bâtonnier d’Alger : «Boualem Sansal a déconstitué tous ses avocats, y compris celui de Paris»
En détention au pavillon pénitentiaire du CHU Mustapha Pacha, à Alger, l’écrivain Boualem Sansal a écrit une lettre au juge d’instruction, il y a une semaine, dans laquelle il lui a annoncé la «déconstitution de tous ses avocats, y compris Me Zimeray» et exprimé son «vœu de se défendre tout seul».
Suite à une plainte de madame Saâda Arbane : Kamel Daoud face à la justice
L'écrivain franco-algérien Kamel Daoud, lauréat du prix Goncourt 2024 pour son roman Houris, fait face à une procédure judiciaire en France.
Boudjemaa l’a déclaré lors de l’installation du procureur général près la Cour de Mascara : «Eradiquer la corruption est une priorité»
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a affirmé, dans un discours lu en son nom par Hachemi Cheikh, président de la chambre des affaires familiales à la Cour suprême, que «l’une des priorités du pouvoir judiciaire est d’éradiquer la corruption sous toutes ses formes et de garantir aux citoyens leurs droits fondamentaux à la sécurité, à la santé et à l’alimentation».
Justice : Mouvement partiel dans le corps des présidents de Cours et des PG
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a opéré un mouvement partiel dans le corps des présidents de Cours et des procureurs généraux près les Cours de justice, a indiqué, hier, un communiqué de la Présidence de la République.
L’ancien ambassadeur de France en Algérie, Bernard Bajolet, devant la justice : Une affaire qui éclabousse les renseignements français
L’ancien directeur de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), Bernard Bajolet, ancien ambassadeur de France en Algérie de 2006 à 2008, sera jugé les 6 et 7 novembre devant le tribunal correctionnel de Bobigny. Il est accusé de «complicité de tentative d’extorsion» et «d’atteinte arbitraire à la liberté individuelle» dans une affaire mêlant les service de renseignements français à l’homme d’affaires franco-suisse Alain Duménil.
Département de la Justice : Lotfi Boudjemaa poursuit ses rencontres de concertation
Recevant au siège de son département les représentants du Syndicat national des magistrats (SNM), le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa a passé en revue avec ses invités les moyens d’améliorer leur situation socioprofessionnelle ainsi que les mesures nécessaires visant à lever les obstacles rencontrés.
Italie : la perpétuité requise pour l’auteur d’un féminicide
Le parquet a requis une peine de réclusion à perpétuité contre Filippo Turetta, âgé de 22 ans, pour le meurtre de Giulia Cecchettin, également 22 ans, en novembre 2023.
La justice rejette de nouveau les 56 milliards de dollars de rémunération d’Elon Musk chez Tesla
La justice avait déjà retoqué cette enveloppe en janvier, à la demande d’un actionnaire, dénonçant son attribution par un comité dont les membres étaient tous des proches de l’homme d’affaires.
Rencontre entre Lotfi Boudjemaa et les avocats : Une visite de courtoisie en attendant d’ouvrir le chantier de la justice
En moins d’une demi-heure, la réunion du nouveau ministre de la Justice et garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, avec les membres de l’Union nationale des ordres des avocats (UNOA), a été pliée.
IA : Elon Musk relance son offensive judiciaire contre OpenAI
Elon Musk avait déjà déposé plainte en mars contre OpenAI et ses deux fondateurs, Sam Altman et Greg Brockman, qu’il accusait alors de fraude, conspiration et publicité mensongère.
Les avocats de Paul Watson pressent le ministre danois de rejeter la demande d’extradition
Les avocats français de Paul Watson ont appelé le ministre danois de la Justice à refuser l’extradition du militant écologiste, réclamé par le Japon pour des incidents liés à son combat contre la chasse à la baleine, dénonçant des poursuites qu’ils considèrent comme « politiques ».
Salvador : l'ex-président Cristiani sera jugé pour l'assassinat de jésuites pendant la guerre civile
L’ancien président salvadorien Alfredo Cristiani sera jugé par contumace pour l’assassinat de six prêtres jésuites en 1989, pendant la guerre civile (1980-1992), selon une décision d’un tribunal de San Salvador annoncée lundi.
États-Unis : le Texas ouvre la voie à l'exécution d'un homme atteint d’autisme condamné dans une affaire controversée
La Cour suprême du Texas a donné son accord pour l’exécution de Robert Roberson, un homme de 57 ans atteint d’autisme, condamné en 2002 pour la mort de sa fille Nikki.
Microsoft : une cinquantaine d'éditeurs de presse assignent le géant américain pour qu’il règle les «droits voisins»
«Ces démarches visent à obtenir qu’un acteur majeur du numérique, qui utilise depuis près de cinq ans des millions de contenus de presse sans autorisation, se conforme enfin» à la loi, selon un communiqué de l’Apig.
