«Ces démarches visent à obtenir qu’un acteur majeur du numérique, qui utilise depuis près de cinq ans des millions de contenus de presse sans autorisation, se conforme enfin» à la loi, selon un communiqué de l’Apig.
Une coalition de cinquante éditeurs de presse, principalement régionaux, a lancé vendredi un recours en justice contre Microsoft, exigeant que l'entreprise rémunère leurs publications conformément aux «droits voisins» du droit d'auteur. Ce principe, instauré par une directive européenne en 2019, oblige les géants numériques à rémunérer les médias lorsque leurs contenus sont réutilisés. L’Alliance pour la presse d'information générale (Apig), qui représente ces éditeurs, a accusé Microsoft, ainsi que ses plateformes LinkedIn et Bing, d’utiliser les contenus de presse «depuis près de cinq ans sans autorisation».
Les éditeurs réclament plusieurs millions d’euros à Microsoft pour non-respect de cette loi, soulignant l'importance des droits voisins pour la survie et l’indépendance des médias d’information. Selon l’Apig, Microsoft n’a pas fourni les informations nécessaires à une négociation de bonne foi sur la rémunération des droits voisins, malgré des demandes répétées.
Dans ce combat juridique complexe, des précédents ont été établis : Meta et Google ont signé des accords-cadres avec les médias français en 2021 et 2022, respectivement. Toutefois, Google a récemment été sanctionné par l'Autorité de la concurrence française, qui lui a infligé une amende de 250 millions d’euros pour non-respect de certains engagements pris dans le cadre de ces accords.
L'Apig, qui regroupe près de 300 titres de presse, estime que l’application des droits voisins est «vital pour la survie et l’indépendance des médias d’information», en permettant de financer le journalisme professionnel.