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Le ministre de la Justice l’a annoncé hier : La justice électronique bientôt en vigueur
L e ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a fait savoir, hier à Alger, que le texte de loi régissant la justice électronique sera intégré dans le code de procédure civile et administrative, qui sera présenté prochainement au Parlement, ce qui permettra l’entrée en vigueur de cette mesure.
Il a été auditionné hier par le juge d’instruction : El Kadi Ihsane accusé d’«appartenance à une organisation terroriste»
Le journaliste El Kadi Ihsane, directeur de Maghreb Emergent et Radio M, est accusé d’«appartenance à une organisation terroriste».
Tribunal de Bir Mourad Raïs : Une peine de 5 ans de prison ferme requise contre Mohamed Abdallah
L’ancien gendarme déserteur, Mohamed Abdellah, a comparu hier devant le tribunal de Bir Mourad Rais, à Alger, pour une seconde affaire avec trois autres prévenus, Riahi et Benchaa, en détention et le troisième en fuite. Les quatre sont poursuivis pour les chefs d’inculpation de « publication de documents portant atteinte aux intérêts de l’état »,« publication de fausses informations portant atteinte à l’ordre public »et « publication d’informations portant atteinte aux agents et aux institutions de la santé publique », des faits en lien avec les publications de Mohamed Abdellah sur les réseaux sociaux.
Suite à une plainte de Ammar Belhimer : El Kadi Ihsane convoqué par la gendarmerie de Tizi Ouzou
Le journaliste et directeur du groupe de presse Maghreb Emergent-Radio M, El Kadi Ihsane, est convoqué à nouveau par les services de la gendarmerie de la wilaya de Tizi Ouzou.
Déjà condamné à 10 ans de prison ferme : Mohamed Abdellah de nouveau devant la justice
Après sa condamnation, dimanche dernier, à une peine de 10 ans de prison ferme pour plusieurs griefs liés à ses activités sur la Toile, Mohamed Abdellah, déserteur des rangs de la gendarmerie et expulsé d’Espagne il y a sept mois, comparaîtra aujourd’hui devant le tribunal de Bir Mourad Raïs.
Affaire Atmane Mazouz : Le procureur requiert une amende de 250 000 DA
Le procès du secrétaire national du RCD chargé de la communication et ex-député pour la wilaya de Béjaïa a eu lieu, hier, au tribunal de Sidi Aïch (40 km au sud de Béjaïa), près la cour de Béjaïa, après trois reports successifs.
Tribunaux : Les procès à distance décriés par la défense
Les procès à distance constituent souvent un exercice des plus contraignants pour les magistrats et les justiciables en raison de l’incapacité de l’autorité judiciaire à mettre en place les moyens techniques nécessaires pour assurer une connexion entre les juridictions et les établissements pénitentiaires. Les avocats sont unanimes à les qualifier d’«inconstitutionnels», de «violation du principe d’équité» et d’«atteinte au droit à la défense». Pour eux, ces procès ne garantissent pas le principe du débat contradictoire consacré par la loi.
Cour de Boumerdès : Report au 3 avril du procès en appel de Abdelghani Hamel
La chambre pénale près la cour de justice de Boumerdès a reporté hier au 3 avril prochain le procès en appel de l’ancien Directeur général de la Sûreté nationale (DGSN), Abdelghani Hamel, de son fils et d’ex-cadres de la wilaya de Tipasa, poursuivis pour plusieurs chefs d’inculpation relatifs, entre autres, au «détournement de fonciers agricoles» et d’«abus de fonction».
Justice : L'ex-gendarme Mohamed Abdallah condamné à 6 ans de prison ferme
Le tribunal de Bir Mourad Raïs (Alger) a condamné dimanche 13 mars l'ex-gendarme Mohamed Abdallah à six (6) ans de prison ferme et une amende de 100.000 DA.
Tribunal militaire de Blida : Le général-major Bachir Tartag condamné à 6 ans de réclusion
L’ancien coordinateur des services de sécurité, le général-major à la retraite Bachir Tartag, a été condamné, dans la nuit de jeudi à hier, à 6 ans de réclusion par le tribunal militaire de Blida. Bachir Tartag a été poursuivi pour «abus de sa fonction» en «donnant des instructions» à ses subordonnés d’ouvrir des enquêtes liées à la corruption, impliquant Mme Maya, de son vrai nom Zoulikha Nachinèche, les deux enfants de Djamel Ould Abbès, (El Wafi et Skender) et une députée de Boumerdès, mais aussi pour les fonds saisis dans le cadre de ces investigations.
Russie : RT conteste son interdiction dans l'UE devant la justice européenne
La filiale française de RT (ex-Russia Today) a introduit mardi 8 mars un recours devant la justice européenne pour faire annuler l'interdiction de diffusion imposée par l'UE dans le cadre des sanctions contre la Russie, a annoncé la Cour de justice de l'UE.
Tribunal militaire de Blida : Le procès de Mohamed Abdellah renvoyé à une date ultérieure
Le procès de Mohamed Abdellah, qui devait se tenir tenir au tribunal militaire de Blida pour son affaire de désertion des rangs de la gendarmerie, a été renvoyé lundi à une «date ultérieure» à la demande de ses avocats.
Procès en appel de Fethi Ghares : Verdict attendu le 22 Mars
Le verdict du procès en appel de Fethi Ghares, coordinateur national du Mouvement démocratique et social (MDS), sera prononcé le 22 mars prochain.
Tayeb Louh condamné à trois ans de prison ferme
Une peine de 3 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un million de dinars a été infligée à l'ancien ministre de la Justice, Tayeb Louh par le pole financier prés le tribunal de Sidi M’hamed à Alger.
L’opération concerne notamment leurs propriétés immobilières : La justice saisit les biens de la «îssaba»
Mardi 15 février 2022, le pôle financier lance une grande opération de perquisition, mise sous scellés, saisie et confiscation de biens appartenant à de nombreux hommes d’affaires et hauts fonctionnaires ainsi que les membres de leurs familles, poursuivis et condamnés (pour certains définitivement) dans des affaires de «corruption» et de «blanchiment d’argent».
Justice : Khaled Drareni condamné à 6 mois de prison avec sursis
La cour d’appel d’Alger a prononcé jeudi 3 mars son verdict dans le deuxième procès en appel du journaliste Khaled Drareni, qui s’est tenu le 17 février dernier.
Procès de l’ancienne ministre de la culture Khalida Toumi : Dossier renvoyé au 17 mars et refus de la mise en liberté provisoire
Pour la cinquième fois, le pôle pénal financier près le tribunal de Sidi M’hamed, à Alger, a décidé, jeudi dernier, de reporter au 17 mars le procès de l’ancienne ministre de la Culture, Khalida Toumi.
Ex-ministre de la Justice : Tayeb Louh accuse Belkacem Zeghmati
Ex-ministre de la Justice : Une peine de 10 ans de prison ferme assortie d’une amende d’un million de dinars et d’une privation de son droit d’être élu durant 5 ans a été requise, hier, contre l’ancien ministre de la Justice, Tayeb Louh. Il a enfoncé Belkacem Zeghmati, accusant ce dernier de murmurer dans l’oreille du défunt Gaïd Salah, ancien vice-ministre de la Défense.
Affaire du gendarme déserteur Mohamed Abdellah : Le procès reporté à cause de la mauvaise «connexion» internet
Déserteur des rangs de la Gendarmerie nationale, reconverti en youtubeur, extradé d’Espagne au mois d’août dernier, après quatre ans d’exil, Mohamed Abdellah n’a pu être jugé, hier, par le tribunal de Bir Mourad Rais, à Alger, pour son affaire d’«atteinte à la vie privée d’autrui» et de «diffusion d’informations portant atteinte une institution de l’Etat», qui lui a valu une condamnation de 10 ans de prison ferme.
Presse : Le journaliste Nourredine Nesrouche devant le juge ce mardi
Le journaliste d’El Watan Nourredine Nesrouche sera entendu, mardi 1er mars, par le juge d’instruction près le tribunal de Constantine. C’est ce que nous avons appris, hier, auprès de l’un de ses avocats, Boudjemaa Ghechir.
