#Justice
États-Unis : un Indien poursuivi pour tentative d'assassinat d'un séparatiste sikh
Aux États-Unis, un ressortissant indien, Nikhil Gupta, est actuellement poursuivi pour avoir orchestré le projet de meurtre à New York d'un dirigeant séparatiste sikh, sur les ordres d'un agent du gouvernement indien, selon le ministère américain de la Justice.
Des agents du FBI ont saisi les téléphones du maire de New York
Un des avocats d'Eric Adams, le maire de New York, a révélé vendredi 10 novembre que des agents du FBI avaient saisi les téléphones et les appareils électroniques du maire dans le cadre d'une enquête fédérale sur le financement de sa campagne. L'enquête vise à déterminer si, lors de sa campagne pour la mairie de New York en 2021, Eric Adams aurait conspiré avec le gouvernement et des ressortissants turcs.
Camion charnier en Angleterre : 18 des 19 prévenus condamnés jusqu'à 10 ans de prison
Dix-huit des 19 individus jugés pour leur implication au sein d'un vaste réseau de trafic d'immigrants clandestins du Vietnam vers l'Europe ont écopé de condamnations variées à Paris, allant du sursis à 10 ans de prison ferme, lors de la séance du tribunal tenue vendredi.
États-Unis : les fils Trump attendus au procès civil qui menace l’empire familial
Donald Trump, qui a toujours impliqué ses enfants dans ses activités commerciales et sa carrière politique, est actuellement à New York pour faire face à un procès civil lié à des allégations de fraudes financières qui menacent son empire immobilier.
Italie : une «mamma» désespérée convainc la justice d’expulser ses fils de 40 et 42 ans
À Pavie, en Lombardie, une mère a obtenu de la justice italienne l'expulsion de ses deux fils âgés de 40 et 42 ans du domicile familial.
Affaire Djamel Bensmail: La peine capitale pour 38 accusés
La Cour d’appel d’Alger a prononcé lundi la peine capitale à l’encontre de 38 personnes reconnues coupables du meurtre barbare d’un homme accusé à tort d’être un pyromane, lors des incendies qui ont ravagé Tizi Ouzou et d’autres Wilayas à proximité régions en août 2021. La Cour d’appel d’Alger a prononcé lundi la peine capitale à l’encontre de 38 personnes reconnues coupables du meurtre barbare d’un homme accusé à tort d’être un pyromane lors des incendies qui ont ravagé Tizi Ouzou et d’autres régions à proximité en août 2021. Toutefois, conformément au moratoire sur l’exécution de la peine de mort en vigueur depuis 1993, ces condamnations seront transformées en réclusion à perpétuité. Il s’agit du verdict final dans l’affaire du lynchage de Djamel Bensmail, un artiste peintre de 38 ans, qui avait été battu et brûlé vif par une foule enragée après avoir tenté d’aider les habitants du petit village à éteindre les flammes qui menaçaient leurs maisons. Le crime barbare avait été filmé et diffusé sur les réseaux sociaux, provoquant une onde de choc et une profonde indignation dans toute l’Algérie. Selon l’APS, sur les 94 personnes jugées dans le cadre de cette affaire, 27 ont été acquittées et les autres ont écopé de peines allant de trois à 20 ans de prison ferme. Les personnes condamnées à mort ont été reconnues coupables, entre autres, d’actes terroristes et subversifs ayant porté atteinte à la sécurité de l’État, à l’unité nationale et à la stabilité des institutions, de participation à un homicide volontaire avec préméditation et de complot. Revenant à novembre 2022, le tribunal criminel d’Alger avait condamné 49 personnes à la peine de mort, sept à l’acquittement et les autres à des peines comprises entre deux et 10 ans de prison. Il convient de rappeler que les incendies qui ont frappé l’Algérie en août 2021 avaient engendré au moins 90 morts et détruit des milliers d’hectares de forêts. Face à cette catastrophe, les autorités avaient accusé des “éléments criminels” d’être responsables du déclenchement des feux. Djamel Bensmail, qui se trouvait dans la région pour rendre visite à sa famille, avait été pris pour cible par des villageois qui le soupçonnaient d’avoir allumé un incendie. Il avait été arraché du fourgon de police par une horde furieuse qui l’avait lynché puis immolé par le feu. Des heures après, les internautes avaient partagé sur les réseaux sociaux, sous le hashtag #JusticePourDjamelBensmail, leur indignation et leur soutien à la famille de la victime. Une enquête judiciaire avait également été ouverte et plusieurs suspects avaient été arrêtés. Cette affaire a suscité un vaste mouvement de solidarité et de compassion envers la famille de Djamel et ses proches par le peuple algérien ainsi que plusieurs personnalités publiques et politiques.
Laiterie de Boudouaou (Boumerdès) : Le DG et son staff à nouveau devant la justice
Le procès relatif aux affaires de malversation ayant éclaboussé la laiterie et fromagerie de Boudouaou (LFB) doit s’ouvrir aujourd’hui au tribunal pénal près la cour de Boumerdès.
Salah Abdeslam définitivement condamné pour les attentats de 2016 à Bruxelles
Salah Abdeslam, le terroriste français, a décidé de ne pas contester en cassation sa condamnation dans l'affaire des attentats de Bruxelles de mars 2016, ce qui signifie que sa condamnation pour "assassinats dans un contexte terroriste" est désormais définitive, a annoncé son avocate belge, Delphine Paci, le 3 octobre.
Accusations de fraude Shakira bientôt jugée
La star colombienne Shakira, qui doit être jugée en novembre par la justice espagnole pour fraude fiscale, est accusée d’une autre fraude estimée à 6 millions d’euros par le parquet, selon des documents judiciaires publiés hier.
Tiaret : Trois tribunaux inaugurés
Le ministre de la justice garde des sceaux, Abderrachid Tabi, a inauguré cette semaine trois tribunaux relevant de la cour de justice de Tiaret. Trois grands palais inaugurés respectivement à Sougueur et Frenda et Ksar- Chellala.
Centrafrique : l'ex-président Bozizé en exil condamné à la perpétuité pour «rébellion»
L'ancien président de la République centrafricaine, François Bozizé, actuellement en exil et chef de la principale coalition rebelle, a été condamné jeudi à la réclusion à perpétuité à Bangui.
Bras de fer entre l’Union des avocats et le Ministère de la Justice : Vers un possible dénouement
Après la menace de boycott des activités judiciaires, brandie par l’Union nationale des Ordres des avocats (UNOA), la voie du dialogue semble être privilégiée afin d’éviter la paralysie des juridictions. Une rencontre regroupant les deux parties est prévue avant la fin de la semaine en cours, la veille d’une réunion de l’Union, à l’issue de laquelle le sort du bras de fer avec la chancellerie sera tranché.
Nouvelles de Relizane
L’affaire d’attouchement sexuel sur une mineure qui a secoué la localité de Oued Djemaa, circonscription administrative relevant de la daïra de Hemadna, à quelque 13 bornes à l’est du chef lieu de wilaya, a finalement connu son épilogue puisque son auteur, un élu répondant aux initiales B.L, a été jugé et condamné à une peine de 18 mois de prison ferme en plus d’une amende de 50 millions de centimes.
Djihadiste ou espion ? La justice danoise va devoir trancher dans la mystérieuse affaire Ahmed Samsam
Condamné en 2018 à huit ans de prison pour avoir rejoint le groupe État islamique (EI), Ahmed Samsam prétend maintenant avoir été utilisé en Syrie comme informateur par les services de renseignement danois et souhaite être reconnu comme tel à l'issue de son procès qui se termine vendredi.
Fiscalité : Mowi va attaquer l’État norvégien en justice
Le numéro un mondial du saumon d’élevage Mowi va attaquer l’Etat norvégien en justice après l’adoption d’une taxe qui s’applique aux gros producteurs du secteur, a-t-il annoncé hier. Sur proposition du gouvernement, le Parlement norvégien a adopté le 31 mai une «taxe sur les rentes de ressources» visant à faire payer les groupes aquacoles pour l’occupation d’espaces publics - les fjords- par leurs fermes en mer.
La justice diligente une enquête
Le procureur de la République près le tribunal de Constantine vient d’ordonner l’ouverture d’une enquête sur les circonstances de la mort de A. B. âgé de 25 ans, diagnostiqué atteint de botulisme, selon un communiqué parvenu à notre rédaction en fin d’après-midi d’hier.
Trump inculpé de tentative de manipulation de la présidentielle 2020 en Géorgie
L'ancien président Donald Trump et 18 de ses conseillers font face à 41 chefs d'accusation variés, dont la manipulation des élections en Géorgie, dans laquelle le président aurait cherché à obtenir un résultat favorable en sa faveur. Cette est la quatrième inculpation à laquelle Trump fait face en cinq mois, soulignant les problèmes juridiques croissants auxquels il est confronté. L'enquête menée par la procureure du Comté de Fulton, Fani Willis, expose en détail les efforts considérables déployés par l'ancien président et ses alliés pour s'accrocher au pouvoir, non seulement en Géorgie mais également dans d'autres États. Cette affaire implique également dix-huit de ses conseillers et membres de son entourage, notamment Rudy Giuliani, Sidney Powell et Mark Meadows. Selon les procureurs, Trump et ses co-accusés ont sciemment participé à un complot visant à modifier illégalement le résultat des élections en sa faveur, refusant d'accepter sa défaite. Trump fait l'objet de 13 chefs d'accusation, y compris des tentatives de fraude électorale et des pressions exercées sur des employés. La loi sur la délinquance en bande organisée de la Géorgie est utilisée dans ce cas, avec des peines de cinq à vingt ans de prison. Cette inculpation s'ajoute à d'autres poursuites auxquelles Trump est confronté, notamment pour des affaires financières et des tentatives présumées d'interférence dans les élections. Malgré cela, il plaide non coupable et qualifie les accusations de "chasse aux sorcières". L'enquête menée par Fani Willis complète celle dirigée par Jack Smith, le procureur spécial du ministère de la Justice. Les détails révélés montrent les stratagèmes utilisés par Trump et son équipe pour influencer les élections, y compris la pression sur les élus locaux et la propagation de fausses informations. En résumé, Donald Trump fait face à une nouvelle inculpation en Géorgie pour manipulation des élections, s'ajoutant aux autres poursuites qu'il affronte. Les preuves révélées par l'enquête suggèrent que lui et ses conseillers ont activement cherché à influencer les résultats des élections en leur faveur.
Algérie-Indonésie : Coopération dans le domaine de la justice
Un mémorandum d'entente a été signé à Jakarta entre la Cour constitutionnelle algérienne et son homologue indonésienne, en vue de créer un cadre de coopération et d'échange d'expertises dans le domaine de la justice et du droit constitutionnel entre les deux pays, indique, vendredi, la Cour dans un communiqué.
Relizane : Le président de la cour et le procureur général installés
Le magistrat Benaceur Melig, représentant du ministre de la Justice et garde des Sceaux, a veillé, ce lundi, à l’installation officielle de messieurs Djillali Bouterfas et Omar Kenaoui en leurs postes respectifs de la cour de Relizane et de procureur général dans la même institution.
Sonelgaz de Tiaret : La justice annule la vente d’un lot de terrain à un particulier
Les institutions impliquées dans l’octroi de terrains fonciers (conservation foncière, cadastre, urbanisme, service technique de l’APC), entre autres, viennent d’être notifiées de la décision du tribunal administratif portant «annulation de la décision du cadastre portant affectation d’un lot de terrain de près de 539 m2 appartenant à la Sonelgaz au profit d’un particulier, entrepreneur de son état».
