#Justice
Tribunal de Sidi M'hamed : Report de l'affaire du groupe Benamor au 16 février
Le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a reporté, mercredi 2 février, le procès des accusés dans l'affaire du groupe agroalimentaire "Benamor", au 16 février en cours.
Affaire du complexe GNL d’Arzew : Vingt ans de prison requis contre Chakib Khelil avec confiscation de ses biens
Une peine maximale de 20 ans de prison ferme assortie d’une amende de 2 millions de dinars a été requise hier par défaut, contre l’ancien ministre de l’Energie, Chakib Khelil, en fuite aux Etats-Unis, avec confiscation de tous ses biens immobiliers et financiers et ceux des membres de sa famille, et confirmation du mandat d’arrêt international.
Affaire GNL3 : 20 ans de prison requises contre Chakib Khellil
Une peine de 20 ans de prison ferme, assortie d'une amende de 2 millions de dinars et confiscation de tous ses biens et ceux des membres de sa famille, en Algérie et ceux ayant été évoqués dans les commissions rogstoires et situés à l'etranger, a été requise contre l'ancien ministre de l'énergie, Chakib Khellil, dans le cadre du procès GNL3 qui se tient devant le pole financier d'Alger, avec confirmation du mandat d'arrêt international.
Cour d'Alger : Report du procès de Tayeb Louh à la prochaine session criminelle
Le tribunal criminel près la Cour d'Alger a décidé, dimanche 30 janvier, de reporter le procès de l'ancien ministre de la Justice, Tayeb Louh et de ses coaccusés, poursuivis notamment pour entrave au bon fonctionnement de la justice, faux en écriture officielle et abus de fonction, à la prochaine session criminelle en raison de l'absence de la défense de certains accusés.
Trois mois après leur condamnation dans l’affaire des « sms » : Tayeb Louh et Said Bouteflika de nouveau devant le tribunal criminel
L’ancien Garde des sceaux, Tayeb Louh et Said Bouteflika, le frère conseiller du défunt président déchu, comparaitront aujourd’hui, devant le tribunal criminel d’appel à Alger, dans le cadre de l’affaire dite des « SMS », qu’ils échangeaient pour « interférer » dans le travail de la justice au profit du patron de l’ETRHB, Ali Haddad, et de l’ex-ministre de l’Energie, Chakib Khellil, pour laquelle, ils avaient été condamnés respectivement à 6 ans de réclusion criminelle et à 2 ans de prison.
Cour d'Alger : Ali Ghediri condamné à 4 ans de prison
Ali ghediri est condamné à 4 ans de prison ferme à l'issue de son procès en appel qui s'est tenu aujourd'hui jeudi 27 janvier devant la cour d'Alger. Son co-accusé Hocine Gasmi a quant à lui écopé d une peine de 10 ans de réclusion criminelle.
Procès en appel de Ali Ghediri : le parquet requiert 10 ans de prison
Le procureur général près la cour d'Alger a requis, aujourd'hui jeudi 27 janvier, une peine de 10 ans de réclusion criminelle contre Ali Ghediri.
Tribunal de Sidi M'hamed: le procès de l'affaire du groupe "Benamor" reporté au 2 février
Le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a décidé, mercredi 26 janvier, de reporter au 2 février prochain, le procès des accusés dans l'affaire du groupe agroalimentaire "Benamor".
Mostaganem : La relation entre la presse et l’autorité judiciaire en débat
Une initiative qui a été première en son genre, ces derniers jours à Mostaganem : en coordination avec l’Association des journalistes et correspondants de presse de la wilaya de Mostaganem, et sous l’égide du ministre de la Justice, garde des Sceaux, la cour de justice de Mostaganem a abrité, dans la matinée du 20 janvier 2022, la première journée d’étude sous le thème : «Relation entre l’autorité judiciaire et la presse» et cela sous la présidence du procureur général, Kadir Ismail, et en présence du wali de Mostaganem, Aïssa Boulahyia.
Boumerdès : Report du procès en appel d'Abdelghani Hamel
La Chambre pénale près la Cour de justice de Boumerdes a reporté, aujourd'hui mercredi 19 janvier au 9 février prochain, le procès en appel de l'ancien Directeur général de la Sûreté nationale (DGSN), Abdelghani Hamel, de son fils et d'anciens walis et ex-cadres de la wilaya de Tipasa, poursuivis pour "détournement de foncier agricole" et "trafic d’influence".
Affaire Cima Motors : Bilal Tahkout condamné à 5 ans de prison ferme
Le tribunal de Sidi M’hamed (cour d’Alger) a condamné, hier, Bilal Tahkout, fils de l’homme d’affaires Mahieddine Tahkout, poursuivi dans l’affaire Cima Motors, à une peine de 5 ans de prison ferme assortie d’une amende de 500 000 DA.
Le ministère de la Justice engage des négociations avec les avocats
Le ministère de tutelle est en train de mener des contacts avec toutes les parties concernées pour trouver un compromis et reprendre l’activité en suspens.
Les greffiers reprennent leurs activités
Après une grève qui aura duré une quinzaine de jours à l’échelle nationale, les greffiers exerçant au niveau des tribunaux et des cours de justice ont repris leurs activités hier, a-t-on appris auprès de sources judiciaires.
Saisie de 11100 litres d'huile de table à Constantine : Sept et trois ans de prison pour les spéculateurs
Le tribunal de Constantine a condamné les personnes impliquées dans l’affaire de spéculation sur l’huile de table à 7 et 3 ans de prison ferme, selon un communiqué de la même institution judiciaire parvenu à la presse.
Huit à Dix ans de prison ferme requis contre Sellal, Reguieg et Metidji : Lourd réquisitoire du parquet
Une peine de 10 ans de prison ferme a été requise contre l’ancien Premier ministre, Abdelmalek Sellal, et l’ancien chef du protocole de la Présidence, Mokhtar Reguieg, dans le cadre du procès de l’homme d’affaires Hocine Metidji, patron du groupe éponyme, contre lequel la même peine a été réclamée, mais avec une amende de 8 millions de dinars et une interdiction de se faire élire durant 3 ans, alors que sa défense a plaidé la relaxe en dénonçant ce qu’elle qualifie de «harcèlement judiciaire».
Poursuivis pour divulgation d’informations classées «secret défense» : Peine capitale contre Benouira et perpétuité contre Beleksir et Zitout
Une condamnation à la peine capitale a été prononcée, lundi dernier, par le tribunal militaire de Blida, contre Guermit Benouira, ancien secrétaire particulier du défunt chef d’état-major de l’ANP, Ahmed Gaïd Salah. Programmé depuis un mois, le procès concerne la divulgation «d’informations sensibles et confidentielles», et dans lequel Mohamed Larbi Zitout et le général Ghali Beleksir ont écopé d’une peine de prison à perpétuité.
Lourd réquisitoire du parquet : 10 et 8 ans de prison ferme requis contre Abdelmalek Sellal, Mokhtar Reguieg et Hocine Metidji
Une peine de 10 ans de prison ferme a été requise par le pole financier d’Alger, contre l’ex Premier ministre Abdelmalek Sellal, l'ancien chef du protocole de la présidence, Mokhtar Reguieg, assortie d’une amende d’un million de dinars et d’une interdiction du droit de se faire élire durant 5 ans, dans le cadre du procès de l’homme d’affaire, Hocine Metidji, patron du groupe éponyme, contre lequel, la meme peine a été réclamée mais avec une amende de 8 millions de dinars et une interdiction de se faire élire, durant 3 ans.
Affaire "Amenhyd": 8 ans de prison ferme requis contre Sellal et Necib
Le procureur de la République près le pôle pénal financier et économique du tribunal de Sidi M’hamed (Alger) a requis une peine de 8 ans de prison ferme à l'encontre de l'ancien Premier ministre Abdelmalek Sellal et de l'ancien ministre des Ressources en eau, Hocine Necib, poursuivis pour corruption dans l'affaire du groupe "Amenhyd".
Poursuivi pour une 2e affaire de trafic d'influence : Tayeb louh devant le tribunal le 24 janvier
Alors que son procès en appel lié à l’annulation des mandats d’arrêt internationaux contre Chakib Khellil et les membres de sa famille est prévu le 30 janvier, l’ancien ministre de la Justice, Tayeb Louh, devra être jugé pour une seconde affaire avec son ex-inspecteur général, Benhachem, et Noah Kouninef, le 24 janvier.
Tribunal de Bab El Oued : Fethi Ghares condamné à deux ans de prison ferme
Le coordinateur national du Mouvement démocratique et social (MDS), Fethi Ghares, est condamné à deux ans de prison ferme, assorti d’une amende de 200 000 dinars.
