#Justice

Radio d’El Tarf : Deux journalistes de nouveau devant la justice

27/02/2022

Deux journalistes de la radio régionale d’El Tarf, Nadjet Benmessaoud, réalisatrice de l’émission «Ton médecin en direct» et son époux Karim Boughaba, animateur, sont de nouveaux convoqués devant la justice.

En raison de son état de santé : Le procès de l’ex-ministre Temmar renvoyé pour la 5e fois

26/02/2022

Après quatre reports successifs, le procès de Abdelwahid Temmar, ancien wali de Mostaganem (2015 à 2017) et ex-ministre de l’Habitat, a connu un autre report au 10 mars prochain.

Tribunal de Sidi M'hamed : Le procès de Louh et Tarek Kouninef reporté au 28 février

21/02/2022

Le Pôle pénal économique et financier du Tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a reporté lundi 21 février, au 28 février 2022, le procès de l'ancien ministre de la Justice, Tayeb Louh et de l'homme d'affaire, Tarek-Noah Kouninef.

Vingt ans de prison et de lourdes amendes infligés à Chakib Khelil

15/02/2022

Une peine maximale de 20 ans de prison ferme, assortie d’une amende de 2 millions de dinars et d’un mandat d’arrêt international, a été prononcée hier par le pôle financier de Sidi M’hamed, à Alger, contre l’ancien ministre de l’Energie, Chakib Khelil, réfugié aux Etats-Unis.

Rocade ouest bloquée par un cortège nuptial : Les mis en cause devant la justice

15/02/2022
APS

Les services de la Gendarmerie nationale ont présenté, dimanche, devant le procureur de la République près le tribunal de Bir Mourad Raïs, 11 personnes impliquées dans l’affaire de blocage de la rocade ouest d’Alger par un cortège nuptial, entraînant une importante congestion du trafic routier, indique un communiqué des mêmes services.

Les extraditions objet de négociations plus politiques que judiciaires : Une trentaine de mandats d’arrêt internationaux lancés pour corruption

10/02/2022

Plus d’une trentaine d’anciens ministres, hauts cadres de l’Etat et officiers de l’armée poursuivis ou condamnés par la justice pour corruption, trouvent refuge dans des pays où l’extradition est souvent le fruit de négociations politiques.

Cour de Boumerdès : Le procès de Abdelghani Hamel reporté au 2 mars

10/02/2022

La chambre pénale près la cour de justice de Boumerdès a reporté, hier, au 2 mars 2022, le procès en appel de l’ancien Directeur général de la Sûreté nationale (DGSN), Abdelghani Hamel, de son fils, d’anciens walis ainsi que d’ex-cadres de la wilaya de Tipasa, poursuivis pour plusieurs chefs d’accusation, dont «détournement de foncier agricole» et «abus de fonction».

Cour de Boumerdes : Le procès de Hamel reporté au 2 mars

09/02/2022

La Chambre pénale près la Cour de justice de Boumerdes a reporté, mercredi 9 février, au 2 mars 2022 le procès en appel de l'ancien Directeur général de la Sûreté nationale (DGSN), Abdelghani Hamel, de son fils et d'anciens walis ainsi que d'ex-cadres de la wilaya de Tipasa, poursuivis pour plusieurs chefs d'accusation dont "détournement de fonciers agricoles" et "abus de fonctions".

Cour d'Alger : Confirmation du verdict prononcé à l'encontre de Houda Feraoun

09/02/2022

La Cour d’Alger a confirmé, mercredi 9 février, le verdict de première instance prononcé à l’encontre de l’ancienne ministre de la Poste et des Télécommunications, Houda Imane Feraoun, soit une peine de trois (03) ans de prison ferme, assortie d’une amende d'un (01) million de dinars pour son implication dans une affaire de corruption alors qu’elle était ministre du secteur.

L’audition de Naïma Salhi reportée au 15 février

09/02/2022

L’ancienne députée islamiste, Naïma Salhi, est rattrapée par la justice. Faisant l’objet d’une plainte portée contre elle pour «incitation à la haine raciale» et «appel au meurtre», elle devra être auditionnée le 15 février par le juge d’instruction près le tribunal de Chéraga.

Procès Sankara au Burkina : 30 ans de prison requis contre l'ex-président Blaise Compaoré

08/02/2022
AFP

Trente ans de prison ferme ont été requis mardi 8 février contre l'ancien président du Burkina Faso Blaise Compaoré, accusé d'être le principal commanditaire de l'assassinat de son prédécesseur Thomas Sankara, tué avec douze de ses compagnons lors d'un coup d'Etat en 1987.

Tribunal de Sidi M'hamed : Le procès de Louh et Kouninef reporté au 21 février

07/02/2022

Le Pôle pénal économique et financier du Tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a reporté lundi 7 février, au 21 février 2022, le procès de l'ancien ministre de la Justice, Tayeb Louh et de l'homme d'affaire Kouninef ainsi que d'autres accusés, à la demande du collectif de défense.

Le procès de Mohamed Abdellah renvoyé au 27 février

07/02/2022

Prévu hier devant le tribunal de Bir Mourad Raïs, à Alger, le procès du gendarme déserteur, extradé d’Espagne au mois d’août dernier, Mohamed Abdellah, a été renvoyé au 27 du mois en cours, en raison de l’absence du collectif de défense du prévenu. Mohamed Abdellah devait être jugé pour une affaire qui lui a valu une condamnation par contumace de 10 ans de prison en 2021.

L’ancien ministre de l’énergie rattrapé par la justice 10 ans après : Chakib Khelil, un homme au cœur du système Bouteflika

05/02/2022

Cité, accusé, blanchi et honoré avant d’être à nouveau éclaboussé et poursuivi… Un véritable feuilleton politico-judiciaire, dont se souviendront pour longtemps les Algériens.

Tribunal de Bir Mourad Raïs : Le procès du gendarme déserteur Mohamed Abdallah reporté au 9 mars

02/02/2022

Le tribunal de Bir Mourad Raïs (Alger) a décidé mercredi de reporter au 9 mars prochain le procès de l'ancien gendarme qui a fui en Espagne, Mohamed Abdallah.

Tribunal de Sidi M'hamed : Report de l'affaire du groupe Benamor au 16 février

02/02/2022

Le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a reporté, mercredi 2 février, le procès des accusés dans l'affaire du groupe agroalimentaire "Benamor", au 16 février en cours.

Affaire du complexe GNL d’Arzew : Vingt ans de prison requis contre Chakib Khelil avec confiscation de ses biens

02/02/2022

Une peine maximale de  20 ans de prison ferme assortie d’une amende de 2 millions de dinars a été requise hier par défaut,  contre l’ancien ministre de l’Energie,  Chakib Khelil, en fuite aux Etats-Unis, avec confiscation de tous ses biens immobiliers et financiers et ceux des membres de sa famille, et confirmation du mandat d’arrêt international.

Affaire GNL3 : 20 ans de prison requises contre Chakib Khellil

01/02/2022

Une peine de 20 ans de prison ferme, assortie d'une amende de 2 millions de dinars et confiscation de tous ses biens et ceux des membres de sa famille, en Algérie et ceux ayant été évoqués dans les commissions rogstoires et situés à l'etranger, a été requise contre l'ancien ministre de l'énergie, Chakib Khellil, dans le cadre du procès GNL3 qui se tient devant le pole financier d'Alger, avec confirmation du mandat d'arrêt international.

Cour d'Alger : Report du procès de Tayeb Louh à la prochaine session criminelle

30/01/2022

Le tribunal criminel près la Cour d'Alger a décidé, dimanche 30 janvier, de reporter le procès de l'ancien ministre de la Justice, Tayeb Louh et de ses coaccusés, poursuivis notamment pour entrave au bon fonctionnement de la justice, faux en écriture officielle et abus de fonction, à la prochaine session criminelle en raison de l'absence de la défense de certains accusés.

Trois mois après leur condamnation dans l’affaire des « sms » : Tayeb Louh et Said Bouteflika de nouveau devant le tribunal criminel

30/01/2022

L’ancien Garde des sceaux, Tayeb Louh et Said Bouteflika, le frère conseiller du défunt président déchu, comparaitront aujourd’hui, devant le tribunal criminel d’appel à Alger, dans le cadre de l’affaire dite des « SMS », qu’ils échangeaient pour « interférer » dans le travail de la justice au profit du patron de l’ETRHB, Ali Haddad, et de l’ex-ministre de l’Energie, Chakib Khellil, pour laquelle, ils avaient été condamnés respectivement à 6 ans de réclusion criminelle et à 2 ans de prison.


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