#Justice
Procès en appel de Sonatrach : Falcon et ses liens avec la îssaba mis à nu
Renvoyé devant la chambre pénale près la cour d’Alger, le procès de l’affaire Sonatrach, qui regroupe plusieurs contrats impliquant BRC, SLC-Lavalin, Saipem, Petrofac, JGC et une trentaine de prévenus parmi eux trois anciens ministres, trois anciens PDG de Sonatrach et un PDG de Sonelgaz, s’est poursuivi hier avec l’audition des prévenus.
Justice : Une peine prononcée à l’encontre de Melzi annulée
La chambre pénale près la cour d’Alger a décidé, hier, d’annuler la peine de 3 ans de prison ferme prononcée à l’encontre de l’ex-directeur de la résidence d’Etat Sahel, Abdelhamid Melzi, condamné en décembre dernier par le tribunal correctionnel de première instance de Dar El Beïda.
Justice : L'ancien ministre Nassim Diafat inculpé
Pour la première fois, un ministre de l’après-2019 se retrouve au centre d’une affaire de corruption, qui lui a valu la mise en détention. Il s’agit de Nassim Diafat, ex-ministre délégué chargé de la Micro-entreprise, qui avait rejoint le gouvernement de Abdelaziz Djerad le 2 janvier 2020 avant de le quitter le 8 septembre 2022, sous Aïmene Benabderrahmane.
Trump se prépare à comparaître devant la justice pénale, une première historique
Donald Trump, et l'Amérique avec lui, s'apprête à vivre une première historique: il va quitter lundi la Floride pour rejoindre New York, où il doit comparaître le lendemain devant la justice pénale après avoir été inculpé en lien avec un paiement à une star du porno.
Mostaganem: 10 ans de réclusion criminelle pour spéculation sur des produits alimentaires
Le tribunal de Sidi Ali, près le cour de Mostaganem, a prononcé une peine de 10 années de réclusion criminelle à l’encontre d’un individu impliqué dans une affaire de spéculation illicite, a-t-on appris, lundi, auprès du Parquet.
Il s’agit d’une première pour un ex-président américain : Inculpé au pénal, Trump va comparaître en justice
Le président américain, Joe Biden, a décliné tout commentaire hier sur l’inculpation historique la veille de son prédécesseur, et potentiel rival pour la présidentielle de 2024, le républicain Donald Trump. Le président démocrate, qui se déplace dans le Mississippi pour la journée, a été interrogé à plusieurs reprises à ce sujet par les journalistes rassemblés pour assister à son départ de la Maison-Blanche.
Justice : Le syndicat des magistrats visé par une nouvelle plainte
Alors que la direction du Syndicat national des magistrats (SNM) informe les cours de la tenue d’une assemblée générale élective le 4 avril prochain, une nouvelle plainte, cette fois-ci en référé, a été déposée jeudi dernier, par quatre juges, pour geler le nouveau statut de l’organisation, en attendant que le tribunal de Chéraga statue sur leur requête du 20 mars.
L'opposant Rusesabagina, héros du film "Hôtel Rwanda", libéré
Farouche opposant du président Paul Kagame, Paul Rusesabagina, qui a inspiré le film "Hôtel Rwanda", a été libéré vendredi après plus de 900 jours derrière les barreaux et une annonce du gouvernement commuant sa peine de 25 ans pour "terrorisme".
Un individu placé en détention pour trafic de produits pharmaceutiques à Alger
Le juge d’instruction près le tribunal de Rouiba a ordonné le placement en détention provisoire d’un individu accusé dans une affaire de trafic et de vente de produits pharmaceutiques à des tarifs exorbitants via les réseaux sociaux, a indiqué, lundi, un communiqué du parquet de la République.
Syndicat des magistrats : Des membres saisissent le tribunal de Chéraga
Quatre membres du Syndicat national des magistrats (SNM), des membres des bureaux exécutif et national, ont déposé, hier, une requête auprès du tribunal de Chéraga, pour faire «invalider» l’assemblée générale tenue le 14 janvier dernier, et «annuler toutes les décisions» ayant résulté, dont «l’amendement du statut de l’organisation syndicale». La requête porte également sur l’exigence d’une enquête sur «les violations» de la loi.
Bouira (Sour El Ghozlane) : Le procès du PDG de la société des ciments et des cadres de l’entreprise reporté au 3 avril
Le juge du tribunal pénal de la ville de Sour El Ghozlane, dans la wilaya de Bouira, a reporté, hier, le procès opposant des membres du comité de participation (CP) à l’encontre du Pdg de la société des ciments de Sour El Ghozlane, (SCS-ESG), une filiale du groupe industriel des ciments d’Algérie (Gica), au 3 avril prochain, a-t-on appris hier sur place.
Partenaires de la justice : L’importance de la formation spécialisée
Ce séminaire a été initié par l’Ordre des avocats de la région de Annaba, en coordination avec l’Union nationale des organisations des avocats algériens, dans le cadre de la célébration de la journée nationale de l’avocat le 23 mars.
Trump dit qu'il va être "arrêté" mardi et appelle à des manifestations
Donald Trump a assuré samedi qu'il allait être "arrêté" mardi et a appelé à des manifestations, avant une possible inculpation concernant une affaire de paiement en 2016 visant à acheter le silence d'une actrice pornographique avec laquelle il aurait eu une liaison.
Lutte contre les pratiques commerciales illicites : La justice frappe d'une main de fer
L’approche du mois de Ramadhan, les spéculateurs redoublent de férocité. Stockage de denrées alimentaires de première nécessité et hausse exagérée des prix, certains spéculateurs profitent de pareilles occasions pour multiplier les gains d’une manière inconsidérée.
Il a réclamé son extraction de la prison et une comparution physique : Le procès du journaliste Ihsane El Kadi renvoyé au 26 mars
La chambre correctionnelle près le tribunal correctionnel de Sidi M’ hamed, à Alger, a ajourné le procès du journaliste Ihsane El Kadi, directeur de Radio M, Magreb Emergent et Interface Médias, au 26 mars.
Biens mal acquis d’anciens responsables algériens : 43 demandes d’enquête adressées à la justice française
Paris a toujours été l’une des destinations privilégiées de la nomenklatura algérienne pour y «planquer» son argent et pour acheter des appartements de luxe dans le «16e» et autres biens immobiliers ayant pignon sur rue à Paname. Et dans le cadre des efforts déployés pour la récupération des biens mal acquis détenus par d’anciens responsables algériens en France, l’Algérie a sollicité l’aide de la justice française.
Justice : 15 ans de prison ferme requis contre l’ex-PDG de la SGSIA
Le procureur de la République près le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M’hamed (Alger) a requis, hier, une peine de 15 ans de prison ferme contre l’ex-président-directeur général de la Société de gestion des services et infrastructures aéroportuaires d’Alger (SGSIA), Tahar Allache, poursuivi dans des affaires de corruption.
Pour chèques sans provision d'un montant total de 16.44 millions Da : Un député devant la chambre pénale de Annaba
Le président de la Commission des Relations Internationales, de la Coopération et de l'Émigration de l'Assemblée Populaire Nationale (APN) comparaitra lundi 4 juillet devant le président de la chambre pénale de la Cour de justice de Annaba pour une affaire de "Chèques sans provision".
Cour de Bouira: un sénateur FLN acquitté
La chambre pénale près la cour de Bouira a acquitté ce jeudi 30 juin, l’actuel sénateur FLN, Samir Zoubiri, dans l’affaire de «dilapidation de deniers publics», «falsification de documents», «mauvaise utilisation de fonction» et «attribution illégale de marchés publics», a-t-on appris de source judicaire.
Cour d’Alger : Ould Abbès et Barkat condamnés à 6 et 4 ans de prison
La cour d’Alger a condamné, hier, les anciens ministres Djamel Ould Abbès et Saïd Barkat respectivement à 6 et 4 ans de prison ferme pour des affaires liées à la corruption.
