#Justice
Algérie-Indonésie : Coopération dans le domaine de la justice
Un mémorandum d'entente a été signé à Jakarta entre la Cour constitutionnelle algérienne et son homologue indonésienne, en vue de créer un cadre de coopération et d'échange d'expertises dans le domaine de la justice et du droit constitutionnel entre les deux pays, indique, vendredi, la Cour dans un communiqué.
Relizane : Le président de la cour et le procureur général installés
Le magistrat Benaceur Melig, représentant du ministre de la Justice et garde des Sceaux, a veillé, ce lundi, à l’installation officielle de messieurs Djillali Bouterfas et Omar Kenaoui en leurs postes respectifs de la cour de Relizane et de procureur général dans la même institution.
Sonelgaz de Tiaret : La justice annule la vente d’un lot de terrain à un particulier
Les institutions impliquées dans l’octroi de terrains fonciers (conservation foncière, cadastre, urbanisme, service technique de l’APC), entre autres, viennent d’être notifiées de la décision du tribunal administratif portant «annulation de la décision du cadastre portant affectation d’un lot de terrain de près de 539 m2 appartenant à la Sonelgaz au profit d’un particulier, entrepreneur de son état».
Les ennuis judiciaires de Trump vont-ils devenir de la téléréalité ?
Des responsables américains souhaitent que le procès de l'ancien président, également une ancienne star de la téléréalité, soit diffusé quotidiennement, permettant ainsi à l'opinion publique de suivre de près les développements de l'affaire dans laquelle il est accusé d'avoir tenté de renverser les résultats de la dernière élection présidentielle.
Liban : trois ans après l'explosion du port de Beyrouth, une justice entravée
À l'occasion du troisième anniversaire de l'explosion dévastatrice au port de Beyrouth, le Liban est confronté à un sombre constat d'absence de vérité et de responsabilité concernant cette tragédie. Le 4 août 2020, une puissante explosion a ravagé des quartiers entiers de Beyrouth, faisant plus de 220 morts et 6 500 blessés.
Trump inculpé pour ses tentatives de rester au pouvoir en 2020
Hier, à l'issue de l'enquête menée par le procureur spécial Jack Smith, l'ancien président des États-Unis a été formellement inculpé. Le procureur spécial insiste sur la nécessité d'un procès immédiat.
Justice : Installation du Conseil supérieur des huissiers
Le ministre de la Justice, Abderrachid Tabi a présidé, mardi au siège de son département, la cérémonie d’installation du Conseil supérieur des huissiers de justice.
Elton John témoigne au procès de Kevin Spacey à Londres
Le chanteur Elton John a témoigné lundi par visioconférence depuis Monaco en tant que témoin de la défense de l'acteur américain Kevin Spacey, qui est jugé à Londres depuis fin juin pour des accusations d'agressions sexuelles.
Kenya : acquittement d'un pasteur dans une affaire de «bébés miraculeux»
Un pasteur évangélique kényan, accusé d'avoir volé des enfants et de présenter ces derniers comme des "bébés miraculeux", a été acquitté par un tribunal de Nairobi en raison d'une insuffisance de preuves.
Justice : Le procès de Mohamed Abdellah et Mohamed Benhalima renvoyé
Prévu pour hier devant la chambre criminelle près la Cour d’Alger, le procès en appel de Mohamed Benhalima et de Mohamed Abdellah et lié à l’affaire dite «Pion Pion», a été renvoyé à la prochaine session.
Royaume-Uni: plus de 450 inculpés après une vaste opération contre les plantations de cannabis
Plus de 450 personnes ont été inculpées après une opération de police d'une ampleur inédite contre les plantations de cannabis au Royaume-Uni, a annoncé ce vendredi 7 juillet la police britannique.
Pour non-respect de leurs engagements contractuels : Plusieurs investisseurs poursuivis en justice
Le ministre des Finances, qui répondait aux députés de l’APN, a indiqué que l’Etat a, en vue de sauvegarder le foncier destiné à l’investissement, lancé des poursuites judiciaires contre les investisseurs n’ayant pas respecté leurs engagements contractuels. Il a précisé que l’Etat a engagé un recensement des excédents du foncier appartenant aux entreprises publiques et qui n’a pas été exploité.
Justice : Des membres du MAK condamnés
Le tribunal criminel d’Oran a prononcé des peines en appel, allant de deux à sept ans de prison, contre des membres du mouvement terroriste MAK.
États-Unis : un suspect inculpé après la découverte de six corps dans une maison en feu
La police a découvert ce dimanche l'incendie, avant qu'un adolescent survivant ne la mette sur la trace du suspect, père et beau-frère de deux victimes.
Émeutes en France : La soif de justice des banlieues
Le terme d’émeutes est approprié pour nommer la situation extrême qui s’est étendue à de nombreuses régions du pays, plaçant les pouvoirs publics devant l’exigence d’équité sociale, au-delà de la difficulté à gérer les ravages de plusieurs nuits d’une révolte inédite.
Espagne : un Marocain innocenté après avoir passé 15 ans en prison pour viols
Après qu'il a passé quinze ans en prison, la condamnation pour viols d'un maçon marocain a été annulée par le Tribunal suprême espagnol. L'homme présentait des ressemblances physiques avec le vrai coupable, a indiqué ce jeudi 29 juin la justice espagnole.
Reconnus coupables d’«abus de fonction» et d’«octroi d’indus avantages» : Noureddine Bedoui et Abdelmalek Boudiaf condamnés à 5 ans de prison
Une peine de 5 ans de prison ferme a été infligée, hier, à Noureddine Bedoui, ancien Premier ministre, et Abdelmalek Boudiaf, ancien ministre de la Santé, poursuivis en tant que walis de Constantine entre 2002 et 2013, pour des faits liés à la réalisation de l’aérogare de la wilaya. Ils ont tous deux été blanchis des délits de «dilapidation de deniers publics», mais reconnus coupables «d’abus de fonction» et d’«octroi d’indus avantages», alors que leur prédécesseur, Tahar Sekrane (2002-2005), a bénéficié de la relaxe.
Tunisie : Un nouveau journaliste en garde à vue
Un journaliste tunisien a été placé en garde à vue après avoir critiqué un article du code pénal en lien avec l’outrage au chef de l’Etat lors d’une émission de radio, a annoncé hier son avocate, Dalila Msaddek, citée par l’AFP.
Ils sont radiés du corps de la magistrature : Une dizaine de magistrats en prison pour corruption
Déférés devant le CSM (Conseil supérieur de la magistrature), qui les a révoqués, cinq magistrats comparaîtront demain devant le tribunal de Bouira, pour corruption. L’affaire intervient quelques semaines après l’arrestation d’un magistrat, président de la chambre pénale près la cour de Tipasa. Depuis près d’un mois, de nombreux magistrats ont fait l’objet de sanctions et de poursuites judiciaires.
Poursuivi en appel pour financement étranger : La peine de Ihsane El Kadi alourdie à 7 ans de prison dont 5 ans fermes
Jugé le 4 juin dernier, le journaliste Ihsane El Kadi, directeur de deux médias, Radio M et Maghreb a été condamné, hier, par la chambre pénale près la cour d’Alger. En effet, celle-ci lui a infligé une peine de 7 ans de prison, dont 5 ans fermes et 700 000 DA d’amende.
