#Justice
Trump inculpé pour ses tentatives de rester au pouvoir en 2020
Hier, à l'issue de l'enquête menée par le procureur spécial Jack Smith, l'ancien président des États-Unis a été formellement inculpé. Le procureur spécial insiste sur la nécessité d'un procès immédiat.
Justice : Installation du Conseil supérieur des huissiers
Le ministre de la Justice, Abderrachid Tabi a présidé, mardi au siège de son département, la cérémonie d’installation du Conseil supérieur des huissiers de justice.
Elton John témoigne au procès de Kevin Spacey à Londres
Le chanteur Elton John a témoigné lundi par visioconférence depuis Monaco en tant que témoin de la défense de l'acteur américain Kevin Spacey, qui est jugé à Londres depuis fin juin pour des accusations d'agressions sexuelles.
Kenya : acquittement d'un pasteur dans une affaire de «bébés miraculeux»
Un pasteur évangélique kényan, accusé d'avoir volé des enfants et de présenter ces derniers comme des "bébés miraculeux", a été acquitté par un tribunal de Nairobi en raison d'une insuffisance de preuves.
Justice : Le procès de Mohamed Abdellah et Mohamed Benhalima renvoyé
Prévu pour hier devant la chambre criminelle près la Cour d’Alger, le procès en appel de Mohamed Benhalima et de Mohamed Abdellah et lié à l’affaire dite «Pion Pion», a été renvoyé à la prochaine session.
Royaume-Uni: plus de 450 inculpés après une vaste opération contre les plantations de cannabis
Plus de 450 personnes ont été inculpées après une opération de police d'une ampleur inédite contre les plantations de cannabis au Royaume-Uni, a annoncé ce vendredi 7 juillet la police britannique.
Pour non-respect de leurs engagements contractuels : Plusieurs investisseurs poursuivis en justice
Le ministre des Finances, qui répondait aux députés de l’APN, a indiqué que l’Etat a, en vue de sauvegarder le foncier destiné à l’investissement, lancé des poursuites judiciaires contre les investisseurs n’ayant pas respecté leurs engagements contractuels. Il a précisé que l’Etat a engagé un recensement des excédents du foncier appartenant aux entreprises publiques et qui n’a pas été exploité.
Justice : Des membres du MAK condamnés
Le tribunal criminel d’Oran a prononcé des peines en appel, allant de deux à sept ans de prison, contre des membres du mouvement terroriste MAK.
États-Unis : un suspect inculpé après la découverte de six corps dans une maison en feu
La police a découvert ce dimanche l'incendie, avant qu'un adolescent survivant ne la mette sur la trace du suspect, père et beau-frère de deux victimes.
Émeutes en France : La soif de justice des banlieues
Le terme d’émeutes est approprié pour nommer la situation extrême qui s’est étendue à de nombreuses régions du pays, plaçant les pouvoirs publics devant l’exigence d’équité sociale, au-delà de la difficulté à gérer les ravages de plusieurs nuits d’une révolte inédite.
Espagne : un Marocain innocenté après avoir passé 15 ans en prison pour viols
Après qu'il a passé quinze ans en prison, la condamnation pour viols d'un maçon marocain a été annulée par le Tribunal suprême espagnol. L'homme présentait des ressemblances physiques avec le vrai coupable, a indiqué ce jeudi 29 juin la justice espagnole.
Reconnus coupables d’«abus de fonction» et d’«octroi d’indus avantages» : Noureddine Bedoui et Abdelmalek Boudiaf condamnés à 5 ans de prison
Une peine de 5 ans de prison ferme a été infligée, hier, à Noureddine Bedoui, ancien Premier ministre, et Abdelmalek Boudiaf, ancien ministre de la Santé, poursuivis en tant que walis de Constantine entre 2002 et 2013, pour des faits liés à la réalisation de l’aérogare de la wilaya. Ils ont tous deux été blanchis des délits de «dilapidation de deniers publics», mais reconnus coupables «d’abus de fonction» et d’«octroi d’indus avantages», alors que leur prédécesseur, Tahar Sekrane (2002-2005), a bénéficié de la relaxe.
Tunisie : Un nouveau journaliste en garde à vue
Un journaliste tunisien a été placé en garde à vue après avoir critiqué un article du code pénal en lien avec l’outrage au chef de l’Etat lors d’une émission de radio, a annoncé hier son avocate, Dalila Msaddek, citée par l’AFP.
Ils sont radiés du corps de la magistrature : Une dizaine de magistrats en prison pour corruption
Déférés devant le CSM (Conseil supérieur de la magistrature), qui les a révoqués, cinq magistrats comparaîtront demain devant le tribunal de Bouira, pour corruption. L’affaire intervient quelques semaines après l’arrestation d’un magistrat, président de la chambre pénale près la cour de Tipasa. Depuis près d’un mois, de nombreux magistrats ont fait l’objet de sanctions et de poursuites judiciaires.
Poursuivi en appel pour financement étranger : La peine de Ihsane El Kadi alourdie à 7 ans de prison dont 5 ans fermes
Jugé le 4 juin dernier, le journaliste Ihsane El Kadi, directeur de deux médias, Radio M et Maghreb a été condamné, hier, par la chambre pénale près la cour d’Alger. En effet, celle-ci lui a infligé une peine de 7 ans de prison, dont 5 ans fermes et 700 000 DA d’amende.
La "tueuse à la valise" plaide coupable aux Etats-Unis
Une Américaine, surnommée "la tueuse à la valise", a plaidé coupable vendredi aux Etats-Unis pour son rôle dans le meurtre de sa mère, tuée en 2014 à Bali et dont le cadavre avait été dissimulé dans un bagage, a annoncé le ministère de la Justice.
Cour d'Alger : 5 à 15 ans de prison requis contre la famille Tahkout
Le procureur général près la cour d'Alger a requis, hier, des peines allant de 5 à 15 ans de prison ferme à l'encontre de plusieurs membres de la famille Tahkout dans une affaire relative à la dissimulation de voitures de luxe.
Numérisation du secteur de la justice : Près d’un million de casiers judiciaires retirés à distance en 2022
Près d’un million de casiers judiciaires n° 3 ont été retirés à distance en 2022, a indiqué le directeur de l’organisation et de la prospective à la direction générale de la modernisation de la Justice au ministère de la Justice, Mustapha Moudjadj. Grâce à l’adoption du processus de numérisation, 1 805 431 casiers judiciaires ont été retirés l’an dernier au niveau national et 45 815 autres casiers ont été remis aux membres de la communauté algérienne établie à l’étranger et aux étrangers ayant déjà séjourné en Algérie, et ce, au niveau des représentations diplomatiques et consulaires à l’étranger, outre le retrait de plusieurs documents, à l’instar du certificat de nationalité, a fait savoir M. Moudjadj dans une déclaration à l’APS.
Procès de Bedoui et de Boudiaf : Troisième et dernier renvoi au 7 juin prochain
Poursuivi pour «abus de fonction», « dilpidation de deniers publics» et «octroi d’indus avantages», l’ancien Premier ministre Noureddine Bedoui devra être jugé, le 7 juin prochain, pour sa gestion de la wilaya de Constantine (2010-2013).
Justice : Karim Tabbou placé sous contrôle judiciaire
Le collectif de défense de l’homme politique Karim Tabbou s’exprime sur la dernière arrestation de son client par les services de la sécurité, le 23 mai à Alger.
