Une peine de 10 ans de prison ferme assortie d’une amende de 1 million de dinars a été requise aujourd’hui contre l’ancien ministre de la Justice, Tayeb Louh, son inspecteur général, Tayeb Benhachem et l’homme d’affaire, Tarek Noah Kouninef.
Me Mourad Khader relève «la gravité» de la situation en matière de respect de la présomption d’innocence et affirme que la détention préventive est devenue «une pratique courante» alors que la loi l’a consacrée comme une mesure exceptionnelle. Dans l’entretien qu’il nous a accordé, il appelle au «réveil des consciences» pour une refonte des textes afin de «mieux protéger» les libertés individuelles.
Le dossier qui concerne le journaliste Mohamed Mouloudj, ainsi que plusieurs autres détenus, en l’occurrence Ali Mimoun, Zahir Djemai, Boudjemaa Malek, Arezki Oulhadj, Hanafi Ould Mohand et Zahir Messaoudene, et qui devait être traité hier par la chambre d’accusation de la cour d’Alger, a été renvoyé au 11 mai prochain, a indiqué le Comité national pour la libération des détenus (CNLD).
L’Etat de droit exige que les actes des pouvoirs publics soient non seulement clairs et précis, mais également stables, pour être fiable, le droit, cadre du changement et de l’innovation, doit aussi être flexible et dynamique.
Plusieurs magistrats et cadres du ministère de la Justice prendront part à des sessions de formation sur la lutte contre la cybercriminalité, la propriété intellectuelle et la santé publique, a indiqué mardi un communiqué du ministère.
Le verdict de l’affaire relative au «détournement de terres agricoles» à Tipasa impliquant de hauts responsables de l’ancien régime est tombé hier au tribunal correctionnel près la cour de Boumerdès.
L’Association Rassemblement Actions Jeunesse (RAJ) a saisi officiellement le Conseil d’Etat en faisant appel contre le jugement de sa dissolution, rendu par le tribunal administratif d’Alger.
Le fait que les procès n’ont pas lieu en Gambie s’explique par un «manque de capacités» du système judiciaire, mais surtout par «l’absence de volonté politique», qui est «l’obstacle principal».
Neuf manifestants arrêtés, mercredi dernier, à Tizi Ouzou, lors de la tentative de commémoration du Printemps amazigh, seront présentés prochainement devant le procureur du tribunal de Sidi M’hamed d’Alger, a annoncé, avant-hier, le Comité national pour la libération des détenus (CNLD) sur sa page Facebook.
Le ministère de la Justice a introduit, il y a un peu plus d’une semaine, des demandes de levée de l’immunité parlementaire à l’encontre de parlementaires, et ces notifications ont atterri aux bureaux des deux institutions parlementaires.
Le jugement en appel prononcé ce dimanche vient annuler le jugement en première instance de trois mois de prison ferme, alors que le procureur avait requis un an de prison ferme.
La demande de libération provisoire des personnes, dont des influenceurs célèbres, impliquées dans l’affaire relative à l’arnaque dont ont été victimes 75 étudiants, a été rejetée par la chambre d’accusation de la cour d’Alger. Celle-ci a confirmé la décision du juge d’instruction près le tribunal de Dar El Beïda prise à l’encontre des mis en cause, au nombre de 11, comme l’ont rapporté certaines sources.
Finalement, la vérité a fini par éclater. Une trentaine de familles de harraga algériens disparus depuis 2008, dont 20 originaires de Annaba, ont été convoquées par les autorités judiciaires tunisiennes et leurs homologues algériennes pour assister au procès de leurs enfants qui s’est ouvert, hier, au tribunal correctionnel d’El Kef (Tunisie). Elles ont été notifiées officiellement par l’intermédiaire du représentant d’Interpol en Algérie.
Le militant anti-gaz de schiste, Mohad Gasmi, a été condamné jeudi par le tribunal criminel d’Adrar à trois ans de prison ferme. Selon des avocats, il est poursuivi dans ce dossier pour des chefs d’accusation relatifs à «des informations secrètes» et «outrage au Président et à un corps constitué». C’est sa deuxième affaire. Dans la première, il avait écopé d’une peine de cinq ans de prison ferme.
El Shafee El Sheikh, membre de la sinistre cellule des «Beatles» au sein du groupe terroriste Etat islamique (EI), a été reconnu coupable jeudi par un tribunal américain d’avoir joué un rôle dans l’enlèvement et la mort de quatre otages américains en Syrie, un verdict salué par les familles des victimes.
Saïd Bouteflika, frère-conseiller du défunt président déchu, comparaîtra le 18 avril devant le pôle financier près le tribunal de Sidi M’hamed, à Alger, avec Ali Haddad, pour «financement illicite» de la campagne électorale du 5e mandat avorté, «blanchiment d’argent» et «dissipation de produits de corruption». Des faits liés à l’acquisition de la chaîne de télévision Al Istimrariya et sa mise au service du 5e mandat.
Après deux semaines de délibéré, le pôle financier près le tribunal de Sidi M’hamed à Alger, a rendu ses décisions concernant le procès des dirigeants du groupe agroalimentaire, Benamor, des deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, et de l’ancien ministre de l’Agriculture, Rachid Benaissa, tous poursuivis pour «abus de fonction», «dilapidation de deniers publics aux fins d’octroi d’indus avantages».
Jugée en première instance au mois de février dernier, la première affaire impliquant l’ancien ministre de l’Energie, Chakib Khelil, devait être examinée hier par la chambre pénale près la cour d’Alger, mais la présidente a décidé de la renvoyer au 10 mai prochain.
Les dossiers de plusieurs détenus politiques d’opinion sont programmés pour le 28 avril devant la chambre d’accusation près la cour d’Alger.
Michel Platini et l’ex-président de la Fifa, Sepp Blatter, seront jugés du 8 au 22 juin en Suisse pour escroquerie dans l’affaire de paiement suspect qui les a placés depuis 2015 au ban du football mondial, a annoncé mardi le Tribunal pénal fédéral.