#Justice
En détention après leur expulsion d’Espagne : Mohamed Abdellah et Benhalima devant le tribunal
En détention après avoir été expulsés d’Espagne, Mohamed Benhalima et Mohamed Abdellah seront jugés cette semaine pour certains des faits qui leur sont reprochés. Le premier comparaîtra aujourd’hui, devant le tribunal de Bir Mourad Raïs, pour ses activités sur la Toile et pour lesquelles il a été condamné par défaut à 10 ans de prison, le second sera déféré le 10 mai devant la justice militaire pour sa désertion des rangs de la Gendarmerie nationale.
Pour «non-assistance à personne en danger» et «homicide involontaire» : La famille de Hakim Debazi porte plainte
Les avocats de la famille du détenu d’opinion décédé en prison a porté plainte, mercredi dernier, contre l’Etat pour «non-assistance à personne en danger» et «homicide involontaire». La plainte a été déposée au tribunal de Sidi M’hamed d’Alger par l’avocate Heloise Sadeg, tante maternelle du détenu, citée par l’agence AFP.
Corruption : Trois ans de prison contre Abdelkader Zoukh
Le tribunal de première instance de Koléa, dans la wilaya de Tipasa, a prononcé, jeudi, une peine de trois ans de prison, dont un avec sursis, contre l’ex-wali d’Alger, Abdelkader Zoukh, pour son implication dans une affaire de corruption.
Une peine de dix ans de prison requise contre Louh, Kouninef et Benhachem
Une peine de 10 ans de prison ferme assortie d’une amende de 1 million de dinars a été requise aujourd’hui contre l’ancien ministre de la Justice, Tayeb Louh, son inspecteur général, Tayeb Benhachem et l’homme d’affaire, Tarek Noah Kouninef.
Mourad Khader. Avocat : «La détention préventive a été banalisée et a tendance à être couverte par une condamnation»
Me Mourad Khader relève «la gravité» de la situation en matière de respect de la présomption d’innocence et affirme que la détention préventive est devenue «une pratique courante» alors que la loi l’a consacrée comme une mesure exceptionnelle. Dans l’entretien qu’il nous a accordé, il appelle au «réveil des consciences» pour une refonte des textes afin de «mieux protéger» les libertés individuelles.
Chambre d’accusation de la Cour d’Alger : Renvoi du dossier de Mouloudj au 11 mai
Le dossier qui concerne le journaliste Mohamed Mouloudj, ainsi que plusieurs autres détenus, en l’occurrence Ali Mimoun, Zahir Djemai, Boudjemaa Malek, Arezki Oulhadj, Hanafi Ould Mohand et Zahir Messaoudene, et qui devait être traité hier par la chambre d’accusation de la cour d’Alger, a été renvoyé au 11 mai prochain, a indiqué le Comité national pour la libération des détenus (CNLD).
L’impératif de sécurité juridique face à l’inflation normative
L’Etat de droit exige que les actes des pouvoirs publics soient non seulement clairs et précis, mais également stables, pour être fiable, le droit, cadre du changement et de l’innovation, doit aussi être flexible et dynamique.
Lutte contre la cybercriminalité : Des magistrats et des cadres du ministère de la Justice participent à des sessions de formation
Plusieurs magistrats et cadres du ministère de la Justice prendront part à des sessions de formation sur la lutte contre la cybercriminalité, la propriété intellectuelle et la santé publique, a indiqué mardi un communiqué du ministère.
Affaire du détournement de terres agricoles : Le tribunal de Boumerdès prononce la nullité des poursuites pour Hamel
Le verdict de l’affaire relative au «détournement de terres agricoles» à Tipasa impliquant de hauts responsables de l’ancien régime est tombé hier au tribunal correctionnel près la cour de Boumerdès.
Dissolution de l’Association Rassemblement Actions jeunesse (RAJ) : Dépôt d’un appel auprès du conseil d’état
L’Association Rassemblement Actions Jeunesse (RAJ) a saisi officiellement le Conseil d’Etat en faisant appel contre le jugement de sa dissolution, rendu par le tribunal administratif d’Alger.
Afrique de l’Ouest : En Gambie, le dur combat pour la justice des victimes de la dictature
Le fait que les procès n’ont pas lieu en Gambie s’explique par un «manque de capacités» du système judiciaire, mais surtout par «l’absence de volonté politique», qui est «l’obstacle principal».
Tentative de marche à Tizi Ouzou : Neuf manifestants prochainement devant le tribunal de Sidi M’hamed
Neuf manifestants arrêtés, mercredi dernier, à Tizi Ouzou, lors de la tentative de commémoration du Printemps amazigh, seront présentés prochainement devant le procureur du tribunal de Sidi M’hamed d’Alger, a annoncé, avant-hier, le Comité national pour la libération des détenus (CNLD) sur sa page Facebook.
La procédure de levée d’immunité engagée : Des sénateurs sur la sellette
Le ministère de la Justice a introduit, il y a un peu plus d’une semaine, des demandes de levée de l’immunité parlementaire à l’encontre de parlementaires, et ces notifications ont atterri aux bureaux des deux institutions parlementaires.
Militant du hirak à Constantine : Le Pr Jamal Mimouni innocenté par le tribunal
Le jugement en appel prononcé ce dimanche vient annuler le jugement en première instance de trois mois de prison ferme, alors que le procureur avait requis un an de prison ferme.
Affaire des étudiants victimes d’arnaque : Demande de libération provisoire rejetée pour les influenceurs
La demande de libération provisoire des personnes, dont des influenceurs célèbres, impliquées dans l’affaire relative à l’arnaque dont ont été victimes 75 étudiants, a été rejetée par la chambre d’accusation de la cour d’Alger. Celle-ci a confirmé la décision du juge d’instruction près le tribunal de Dar El Beïda prise à l’encontre des mis en cause, au nombre de 11, comme l’ont rapporté certaines sources.
Portés disparus depuis 2008 en Tunisie : Le procès de 39 harraga disparus s’ouvre à El Kef (Tunisie)
Finalement, la vérité a fini par éclater. Une trentaine de familles de harraga algériens disparus depuis 2008, dont 20 originaires de Annaba, ont été convoquées par les autorités judiciaires tunisiennes et leurs homologues algériennes pour assister au procès de leurs enfants qui s’est ouvert, hier, au tribunal correctionnel d’El Kef (Tunisie). Elles ont été notifiées officiellement par l’intermédiaire du représentant d’Interpol en Algérie.
Après une condamnation de cinq ans dans une autre affaire : Mohad Gasmi écope de trois ans de prison ferme
Le militant anti-gaz de schiste, Mohad Gasmi, a été condamné jeudi par le tribunal criminel d’Adrar à trois ans de prison ferme. Selon des avocats, il est poursuivi dans ce dossier pour des chefs d’accusation relatifs à «des informations secrètes» et «outrage au Président et à un corps constitué». C’est sa deuxième affaire. Dans la première, il avait écopé d’une peine de cinq ans de prison ferme.
Procès : Un terroriste de l’EI reconnu coupable aux Etats-Unis de l’enlèvement et la mort d’otages américains
El Shafee El Sheikh, membre de la sinistre cellule des «Beatles» au sein du groupe terroriste Etat islamique (EI), a été reconnu coupable jeudi par un tribunal américain d’avoir joué un rôle dans l’enlèvement et la mort de quatre otages américains en Syrie, un verdict salué par les familles des victimes.
Affaire du financement de la campagne électorale du 5e mandat : Saïd Bouteflika et Ali Haddad devant le juge le 18 avril
Saïd Bouteflika, frère-conseiller du défunt président déchu, comparaîtra le 18 avril devant le pôle financier près le tribunal de Sidi M’hamed, à Alger, avec Ali Haddad, pour «financement illicite» de la campagne électorale du 5e mandat avorté, «blanchiment d’argent» et «dissipation de produits de corruption». Des faits liés à l’acquisition de la chaîne de télévision Al Istimrariya et sa mise au service du 5e mandat.
Procès des frères Benamor : Laïd Benamor condamné à 8 ans de prison ferme
Après deux semaines de délibéré, le pôle financier près le tribunal de Sidi M’hamed à Alger, a rendu ses décisions concernant le procès des dirigeants du groupe agroalimentaire, Benamor, des deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, et de l’ancien ministre de l’Agriculture, Rachid Benaissa, tous poursuivis pour «abus de fonction», «dilapidation de deniers publics aux fins d’octroi d’indus avantages».
