Conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, l’Algérie renforce son cadre de prévention et procédures de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive. Trois décrets exécutifs sont consignés dans la dernière édition du Journal officiel n°18 du 13 mars visant à renforcer le cadre de lutte contre ces financements illicites.
Une réunion extraordinaire du Comité national d’évaluation des risques de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et du financement de la prolifération des armes de destruction massive s’est tenue jeudi sous la présidence du ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred.
Le blanchiment d’argent est devenu un des défis majeurs auxquels la justice algérienne est confrontée. Au centre des grandes affaires de corruption, il n’a cessé de pousser plus loin la législation, mais il reste toujours l’un des délits les plus récurrents au rôle des pôles économiques et financiers.
Le blanchiment d’argent est un phénomène transnational, qui nécessite la mise en place de mécanismes d’informations et de renseignements adéquats dans chaque pays, d’une part, et entre d’autres pays, d’autre part, en vue d’une coordination efficace de lutte contre ce fléau. 68 déclarations de soupçon faites par les notaires en 2023, selon le secrétaire général de la Chambre régional des notaires du Centre, peut sembler faible par rapport au nombre d’affaires de blanchiment d’argent jugées par la justice, mais il est quand même en hausse par rapport aux précédentes années.
Le rôle des notaires dans la lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est crucial. Témoins et acteurs dans les différentes transactions, ces auxiliaires de justice seront mis à contribution pour mieux combattre ces fléaux.
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a présidé samedi une réunion avec le Conseil supérieur du notariat au siège du ministère, dans laquelle il a mis en exergue les axes qu’il compte prioriser afin de renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme au sein des offices notariaux et des structures professionnelles.
Fin décembre dernier, le ministre des Finances, Laaziz Faid, avait affirmé que l’année 2025 sera une étape «charnière dans le processus d’approfondissement des réformes économiques et de soutien à la stabilité».
Le ministre des Finances, Laaziz Faid, a présidé, jeudi dernier, une réunion en session extraordinaire de la Commission nationale d’évaluation des risques du blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et du financement de la prolifération des armes de destruction massive.
La Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) a saisi les établissements financiers, banques et compagnies d’assurances, en vue de se conformer aux textes liés à la lutte contre le blanchiment d’argent et le terrorisme. Le GAFI a émis quelques observations à l’issue de sa visite en Algérie l’été 2023.
La multiplicité des lois en matière de lutte contre la criminalité financière et le blanchiment d’argent complique le travail des commissaires aux comptes et rend plus difficile l’exercice de leurs tâches, notamment la dénonciation des crimes et la déclaration de soupçon. Réunis avec les magistrats à Alger, ils ont plaidé pour une harmonisation des lois, une instruction uniforme de la procédure de dénonciation et de déclaration, et à une communication fluide et transparente.
La brigade spécialisée de la police judiciaire de la sûreté de wilaya de Sétif a démantelé un groupe criminel impliqué dans le blanchiment d'argent, arrêtant six suspects. L'enquête a révélé des transactions financières suspectes, la saisie de 80 milliards de centimes en espèces, ainsi que des faux documents et des complicités dans des transferts illégaux. Les accusés ont été présentés au parquet.
Dimanche, les autorités iraniennes ont appréhendé neuf individus affiliés à la minorité religieuse bahaïe, malgré son interdiction par l'État. Les motifs d'arrestation sont principalement liés à des accusations de fraude et de blanchiment d'argent, d'après le ministère des Renseignements.
Le nouveau projet de loi régissant la profession d’huissier de justice oblige ce dernier à signaler, à l’organisme compétent, toute opération suspecte relative aux fonds obtenus illégalement ou qui semblent être destinés au blanchiment, ou pour financer le terrorisme.
Les services de la Sûreté de wilaya d’Alger, représentés par la Brigade de la Police judiciaire relevant de la Sûreté de la circonscription administrative de Birtouta, ont démantelé une bande de malfaiteurs, composée de trois (3) individus, spécialisée dans le blanchiment d’argent et à la fraude fiscale, et saisi un montant de 800 millions de centimes, indique dimanche un communiqué de ces services.
Le système juridique algérien a été mis en adéquation avec les traités et les accords internationaux relatifs au blanchiment d’argent. C’est à l’initiative de l’Algérie que l’ONU a adopté en 2014 une résolution criminalisant le paiement de rançons aux groupes terroristes.
La CTRF est comme une cellule dormante dont on entend rarement parler, d’autant qu’elle n’a plus publié de rapport annuel depuis 2017. Le décret 22-36 du 4 janvier 2022 va-t-il servir à dynamiser la cellule, ou du moins lui offrir une mise à jour par rapport aux recommandations 2021 du Groupe d’action financière (GAFI), dont elle fait partie ?
Le décret exécutif fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF), chargée de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, a été publié dans le dernier Journal officiel.