Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a présidé samedi une réunion avec le Conseil supérieur du notariat au siège du ministère, dans laquelle il a mis en exergue les axes qu’il compte prioriser afin de renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme au sein des offices notariaux et des structures professionnelles. Cette rencontre dépasse, ainsi, la simple réglementation sectorielle et vise à mobiliser les notaires dans la lutte contre les flux financiers illicites.
Selon le communiqué du ministère de la Justice, cette réunion a également permis de passer en revue «l'activité de la Chambre nationale des notaires et ses relations avec les institutions et l'environnement, la numérisation des offices notariaux publics et des structures de la profession, en application de la démarche globale du gouvernement visant à numériser tous les secteurs…
Outre la gestion des archives documentaires et les moyens d'améliorer les méthodes de leur conservation». Dans les faits, les notaires, en tant qu’officiers publics, pourraient jouer un rôle dans la traçabilité des transactions financières, notamment immobilières. Ils sont désormais tenus par la loi de signaler les opérations suspectes et d’intégrer des mécanismes de conformité.
Arsenal juridique enrichi
L’arsenal législatif s’est enrichi afin d’inclure ces professions au sein des dispositifs de lutte contre le blanchiment d’argent L’Etat a, pour rappel, mis en place un cadre juridique intégré, précisé par des textes réglementaires et des décrets exécutifs, définissant les obligations des notaires et des huissiers de justice en matière de signalement de transactions douteuses.
Non seulement ils doivent identifier et signaler les activités suspectes, mais aussi participer activement aux efforts de prévention et de contrôle. Une récente synthèse du rapport d’évaluation nationale des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, réalisée par le Comité national d’évaluation des risques, a mis en exergue la vulnérabilité moyenne à élevée de la profession notariale.
Le document identifie plusieurs facteurs de risque comme l’utilisation fréquente des paiements en espèces, limitant la traçabilité des transactions, la difficulté de conservation et d’archivage des transactions, l’absence de formation continue généralisée sur la lutte contre le blanchiment d’argent ainsi que la non-harmonisation des outils numériques d’archivage et d’identification des clients. Ce rapport souligne que la profession a été exploitée dans des montages frauduleux, notamment dans des systèmes de fraude fiscale et de dissimulation de fonds.
Le manque d’outils efficaces d’identification des clients a été, pendant très longtemps un obstacle pour les contrôles financiers. Pour remédier à ces lacunes, la numérisation pourrait permettre plus de traçabilité et de transparence. La transition numérique des offices notariaux, qui a été évoquée lors de cette réunion, permettrait non seulement de simplifier les démarches administratives, mais aussi de renforcer les dispositifs de contrôle et de supervision.