Le rôle des notaires dans la lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est crucial. Témoins et acteurs dans les différentes transactions, ces auxiliaires de justice seront mis à contribution pour mieux combattre ces fléaux.
En effet, les inspecteurs de la Chambre régionale des notaires du Centre ont bénéficié, du 11 au 13 février courant, d’une formation sous le thème «Le rôle du notaire dans l’application des dispositions de la loi» sur la lutte contre ces délits. Ces inspecteurs seront chargés, ensuite, de mener des missions d’inspection au niveau des cabinets des notaires en vue de jauger leur efficacité et leur préparation à appliquer les dispositions de la loi.
Selon le secrétaire général de la Chambre régionale des notaires du Centre, Mohamed Ben Ferhat, cité par le quotidien public El Moudjahid, cette «mission s’inscrit dans le cadre de la consolidation des mécanismes de contrôle et des dispositions de prévention en matière de notariat», et elle «sera menée par les inspecteurs de la Chambre régionale des notaires du Centre».
Durant cette session de formation, ces inspecteurs ont reçu des explications sur l’ensemble des aspects juridiques et des modalités pratiques visant à renforcer leur «vigilance et leurs capacités à alerter à temps, lorsqu’il y a des transactions douteuses et des soupçons de blanchiment d’argent et du financement du terrorisme et des armes de destruction massive».
«Cette formation a été initiée en application des remarques et observations du Groupe d’action financière (GAFI), pour mieux promouvoir la culture de la prospection, de la compréhension et d’une meilleure maîtrise de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme par les notaires», explique, pour sa part, le sous-directeur des auxiliaires de justice et des Sceaux de l’Etat au ministère de la Justice, Walid Zergane.
Très peu de déclarations de soupçon
Ce dernier se montre optimiste quant à l’amélioration de l’action des notaires, notamment, en matière de déclaration de soupçon de blanchiment d’argent, dont le nombre s’élève à 68 en 2023. Un chiffre jugé insuffisant, en raison du manque de sensibilisation et de formation sur la question.
«Aujourd’hui, la donne a changé», assure le SG de la Chambre régionale des notaires du Centre, en citant ces journées de formation qui seront également organisées à l’est et à l’ouest du pays. «La responsabilité des notaires dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme n’a jamais été autant mise en relief», souligne-t-il. Revenant sur les missions d’inspection annoncées, le même responsable explique l’objectif visé. «Les inspecteurs notaires sont, aujourd’hui, bien formés sur la question et sont aptes à prendre en charge le contrôle des offices notariaux Ce travail sera engagé dès la semaine prochaine.
Chacun d’eux sera chargé d’inspecter une dizaine de cabinets, d’abord pour sensibiliser les notaires et, ensuite, constater les défaillances existantes auxquelles il faudrait remédier, soit par des instructions appropriées et, si nécessaire, par d’autres mesures qui s’imposent, dans le cas où ces défaillances s’avèrent graves», indique-t-il. Pour rappel, la Banque d’Algérie a promulgué, en 2024, un nouveau texte introduisant de nouvelles mesures à prendre par les banques, les établissements financiers et Algérie Poste dans leurs relations avec leurs clients.
Selon le document, ces institutions sont tenues de mettre en place et de tenir à jour des programmes «écrits» en la matière. Le nouveau texte précise aussi les modalités de déclaration de soupçon, de la surveillance des virements électroniques, de la saisie et/ou du gel des fonds et des biens, et du blocage des opérations liées aux actifs virtuels. Dans ce sens, l’article 11 établit cinq cas où les banques, les institutions financières et Algérie Poste «doivent prendre des mesures de vigilance à l’égard de leur clientèle».