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APN : Adoption de la loi monétaire et bancaire
Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, hier à l’unanimité, le texte de loi monétaire et bancaire qui vise à moderniser le système bancaire, renforcer ses missions de règlementation et de contrôle, et lui permettre d’être au diapason des méthodes en vigueur au plan international.
Le texte s’inscrit dans le processus des réformes financières : La loi sur la monnaie et le crédit en débat aujourd’hui à l’APN
L’Assemblée populaire nationale (APN) reprend aujourd’hui ses travaux en séance plénière. Au programme de cette première séance, figure la présentation du projet de loi relatif à la monnaie et au crédit qui sera suivie par deux autres séances demain et après demain sur les projets de loi relatifs aux règles de la comptabilité publique et de la gestion financière.
Médias : Le projet de loi organique sur l’information adopté
Les députés ont adopté hier à l’écrasante majorité le projet de loi organique sur l’information. Il n’y a que les députés du Mouvement de la société pour la paix (MSP) qui ont voté contre ce projet de loi.
Projet de loi relatif au fonctionnement du Parlement : Des sénateurs émettent des «réserves »
Les membres du Conseil de la nation ont débattu hier en séance plénière du projet de loi modifiant la loi organique n°16-12 du 25 août 2016 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée populaire nationale (APN) et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres de parlement et le gouvernement.
Débat du projet de loi sur l’information à l’APN : Bouslimani répond aux appréhensions des députés
Le ministre de la Communication, Mohamed Bouslimani, a affirmé que le projet de loi organique relatif à l'information, débattu pendant deux jour à l’APN, «visait à consacrer la rupture avec les anciennes pratiques et favoriser l'émergence d'une presse professionnelle, responsable, crédible et au service du citoyen».
Projet de loi sur l’information en débat à l’APN : Les suggestions des députés
Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont poursuivi, hier, les débats entamés l’avant-veille en plénière, autour du projet de loi organique relatif à l’information.
Projet de loi pour la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains : 72 articles pour protéger les victimes et sanctionner lourdement les auteurs
Le débat autour du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la traite des êtres humains, présenté et défendu par le ministre de la Justice en début de semaine, a été très timide et ne risque pas d’aboutir à l’enrichissement de ce texte de 72 articles, puisque le peu d’amendements proposés concerne plus la forme que le fond de ce texte, dont l’adoption est prévue la semaine prochaine.
Adoption du projet de loi réprimant l’usage et le trafic de stupéfiants : Les députés s’inquiètent de la hausse de la consommation de drogues
Les débats autour du projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic de stupéfiants et de substances psychotropes se sont poursuivis hier en plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN).
Zoheir Khelladi. président de la commission des affaires juridiques de l’APN : «Le texte prend en charge une grande partie des cas liés à la traite des humains»
-Le débat sur le projet de loi relatif à la lutte contre la traite des humains s’est terminé avec une vingtaine de propositions devant être validées ou non aujourd’hui, au niveau de la commission juridique que vous présidez. Va-t-il connaître un changement profond ?
La lutte contre la drogue en débat à l’APN : Des peines allant de 30 ans à la perpétuité
La consommation de drogue, dans notre pays prend des proportions alarmantes et aucune catégorie sociale n’est épargnée par ce fléau, considéré, aujourd’hui, comme un «problème social». Face à cette situation, l’Etat a décidé de sévir à travers une nouvelle approche juridique et une action répressive. Il s’agit d’un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n°04-18 du 25 décembre 2004 relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes.
Le projet de loi sur l’information : Le député Omar Benaouda à l’écoute des correspondants de Mascara
Une rencontre-débat consacrée au projet de loi organique sur l’information a réuni, mercredi 15 mars, à la salle des conférences de l’hôtel Agremas, les membres de la famille journalistique de la wilaya de Mascara, des universitaires et le député Omar Benaouda, membre de la commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN).
Médias : Ce que prévoit le projet de loi sur l’information
Les élus de la Chambre basse du Parlement (APN) entameront, à partir du 19 mars, en plénière, les débats autour du projet de loi sur l’information. Les professionnels des médias, auditionnés par les membres de la commission de la culture et de la communication, ont réclamé des modifications au nouveau texte allant dans le sens du renforcement de la liberté d’expression et l’amélioration de leur situation socioprofessionnelle.
Le quitus de l’APN
Le premier ministre M. Aïmène Benabderrahmane s’est livré hier devant les députés à un exercice fastidieux à l’occasion de la présentation de la déclaration annuelle de politique générale du gouvernement.
Déclaration de politique générale du gouvernement à l'APN
Hier s'est ouverte la séance plénière consacrée à la présentation de la Déclaration de politique générale du Gouvernement devant les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN). La présidence était assurée par le président de l'APN, Ibrahim Boughali, qui a prononcé, à cette occasion, une allocution.
L’APN solde ses comptes
Le dossier de l’incompatibilité de l’exercice d’une activité professionnelle avec le mandat de parlementaire domine les débats des députés dans les instances de l’Apn et les discussions de coulisses.
ANP : 23 terroristes neutralisés et 222 éléments de soutien aux groupes terroristes arrêtés en 2021
Vingt-trois (23) terroristes ont été neutralisés et 222 éléments de soutien aux groupes terroristes ont été arrêtés lors d'opérations menées par les forces de l'Armée nationale populaire (ANP) durant l'année 2021, indique samedi 1er janvier un bilan opérationnel de l'ANP.
