APN : Prolongation de la session parlementaire

19/06/2023 mis à jour: 16:18
1781
Photo : D. R.

La session parlementaire ordinaire, dont la clôture est prévue pour le 2 juillet prochain, a été prolongée jusqu’au 17 du même mois. De ce fait, le départ en vacances des députés sera retardé de 15 jours.

L’agenda des prochaines séances plénières a été revu et corrigé à maintes reprises, une première dans les annales de l’Assemblée. Ainsi, le débat autour du projet de révision du règlement intérieur de l’APN a été annoncé pour mercredi dernier, avant d’être reporté, une première fois, pour le lendemain. Jeudi 15 juin, le président de l’APN, Ibrahim Boughali, a rencontré les chefs des groupes parlementaires, où il a été décidé de reporter, encore une fois, le débat autour de ce texte et d’élaborer un autre calendrier des travaux des séances plénières. Samedi en début d’après-midi, le bureau de l’APN a fixé un nouvel agenda qui, contre toute attente, a été, pour la énième fois, modifié.

Ce changement inattendu du calendrier préétabli suscite moult interrogations. Il est clair que le spectre de l’absentéisme plane, expliquent certains députés, sur les travaux de l’Assemblée, d’où l’échec dans la gestion de cet agenda. «Avec la fête de l’Aïd, prévue le 28 juin, inévitablement les députés déserteront, quelques jours avant et après cette date, les travées de l’hémicycle Zighout Youcef.

Etant une loi organique, le projet de loi portant révision du règlement intérieur nécessite pour son adoption que le quorum soit atteint. Dans le cas contraire, il sera probablement reporté à la prochaine session !» note un élu, d’où, dit-il, la programmation du débat autour du règlement intérieur du 11 au 13 juillet, un échéancier qui permettra aux concernés d’achever l’étude de ce projet «complexe» et qui peine à voir le jour.

Faut-il rappeler dans ce sens l’épisode du vote de la loi organique sur l’information dans une nouvelle version de l’article 22. La séance a été renvoyée à une date ultérieure en raison du quorum non atteint. Ce jour-là, M. Boughali a mis en garde les députés contre ce «fléau» qui pénalise le fonctionnement de la Chambre basse du Parlement, les sommant d’être au rendez-vous des futures séances plénières. D’ailleurs, le règlement intérieur, qui est à l’étude depuis des semaines au niveau de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée, prévoit le durcissement des sanctions et pénalités contre les absentéistes.

Un chapitre qui, en toute vraisemblance, divise les premiers concernés, au vu des nombreux points de discorde. Ce qui est à l’origine, entre autres, du report des débats autour de ce texte. Plusieurs dispositions, nous dit-on, font l’objet de désaccords profonds entre les membres de la commission, à leur tête l’article qui traite de l’absentéisme et de dissidence au niveau des groupes parlementaires de l’APN.

«Actuellement, ces dispositions ont été remises aux groupes parlementaires à l’effet de trouver des versions consensuelles et de permettre à la commission des affaires juridiques d’élaborer son rapport préliminaire en vue des débats autour du texte», révèle un député, précisant que la proposition contenue dans le texte qui porte sur l’exclusion d’un député au bout de trois absences consécutives injustifiées n’est pas de nature, selon lui, à mettre fin au phénomène de l’absentéisme.

Autre disposition de la discorde parmi les députés, l’article 63 lié aux dissidences au sein des groupes parlementaires. La proposition de déduire les députés démissionnaires de leurs groupes parlementaires, avec possibilité de leur dissolution au cas où ils viendraient à perdre le seuil minimum nécessaire à leur constitution, susciterait de nombreuses réserves d’autres députés.

Par ailleurs, l’on s’interroge sur la célérité dans le traitement de ces nombreux projets de loi : ce dernier mois, les députés ont eu à examiner plusieurs textes de loi au sein des commissions et à en débattre autant en plénière, alors qu’ils avaient 10 mois pour se pencher sur les projets émanant du gouvernement. A titre de précision, la demande de prolongement de la session ordinaire de l’APN doit émaner du Premier ministre. Selon un député, le chef de l’Exécutif a introduit la demande la semaine dernière et le bureau de l’APN l’a approuvée.


 

Copyright 2024 . All Rights Reserved.