Le Projet de loi de finances rectificative arrive à l’APN : Révision à la hausse du niveau des dépenses publiques

23/09/2023 mis à jour: 15:19
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Photo : D. R.

En termes de dépenses, qui sont globalement revues à la hausse, le PLR, qui vient d’atterrir à l’APN, appuiera la préservation du «pouvoir d’achat des citoyens et le développement des infrastructures de base ainsi que la poursuite des projets à réaliser pour le moyen terme».

Le projet de loi de finances rectificative de l’année 2023 (LFR et non plus LFC loi de finances complémentaire comme il est de tradition) vient d’atterrir à l’Assemblée populaire nationale (APN), où il sera soumis à débat avant de passer à la phase de l’adoption et ensuite de mise en application.

Dans l’exposé des motifs justifiant le recours à cette loi, est soulignée «une évolution positive des conditions macréconomiques et financières du pays enregistrées depuis l’adoption du texte de la loi de finances 2023 en décembre 2022», et permettant de «rectifier» ou d’ajuster certaines dispositions contenues dans la loi. Ainsi, est surtout prise en compte dans le calcul des ajustements budgétaires adoptés la révision à la hausse de l’ordre de 6% du volume d’hydrocarbures à exporter pour l’année 2023 (171,3 millions de tonnes équivalent pétrole) et donc du niveau des recettes à en attendre.

En matière de recettes, le cadrage budgétaire de cette loi s’appuiera de ce fait et en «particulier» sur les nouvelles projections contenues dans la stratégie ou «plan de développement à moyen terme» établi par Sonatrach pour la période 2023/2027 et la révision de la fiscalité pétrolière à engranger par cette entreprise au cours de cette période, soit 3856,3 milliards de dinars contre 3289,5 mds de dinars précédemment calculés par la LF 2023.

En termes de dépenses, qui sont globalement revues à la hausse, le texte appuiera la préservation du «pouvoir d’achat des citoyens et le développement des infrastructures de base ainsi que la poursuite des projets à réaliser pour le moyen terme». Ceci en incluant des révisions toujours à la hausse des budgets de fonctionnement par secteurs et des allocations budgétaires destinées à l’investissement.

S’appuyant ainsi sur «une amélioration des équilibres internes (favorisée par la politique de maîtrise des dépenses) et sur les équilibres externes, grâce à la stabilité des prix du pétrole avec une moyenne de 81 dollars au cours du premier semestre, le projet de loi rectificative prévoit une hausse du niveau des dépenses publiques de +6,7% par rapport à ce qui était déjà prévu dans la loi de finances 2023, en passant à 14 706,8 mds de dinars contre 13 786,8 mds».

Les calculs budgétaires ayant prévalu dans la conception de la loi rectificative se basent sur une prévision d’accroissement des revenus exceptionnels à un niveau de 1410 milliards de dinars, dont 800 mds engrangés par Sonatrach et 400 mds de bénéfices pour la Banque d’Algérie. 

Le budget de l’Etat sera par conséquent doté d’un montant de 8926 mds de dinars, contre 7901,9 mds. Tout en maintenant le même prix de référence du pétrole, oscillant entre 60 et 70 dollars la baril, le projet de LFR 2023 prévoit un taux de croissance économique de 
5,3%, contre 4,1% prévu par la LF 2023, favorisé par une croissance de 6,1% dans le secteur des hydrocarbures.

Taux de croissance de 5,3%

Par ailleurs, une croissance de 4,9% est prévue pour le produit intérieur brut hors hydrocarbures, appuyée par le secteur des services (+4,8% de croissance), celui des travaux publics (+6,6%) et le secteur agricole (+5,4% favorisé par le niveau des récoltes de légumes et arboriculture). La balance des paiements connaîtra, selon les mêmes projections, un excédent de 7,1 milliards de dollars (3,4% du PIB), contre 5,7 mds dans les précédents calculs de la LF 2023.

Cette augmentation est favorisée par une balance commerciale excédentaire de l’ordre de 1,9 milliard de dollars, en passant de 9,4 mds de dollars dans les prévisions de la LF 2023 à 11,3 mds de dollars dans la loi rectificative.

Les exportations de marchandises vont atteindre 52,8 milliards de dollars, en hausse de 6,5 mds de dollars par rapport aux précédentes prévisions 
(46,3 mds de dollars), et ce, grâce à l’augmentation du niveau des exportations d’hydrocarbures, qui passeront de 38,8 mds de dollars dans la LF 2023 à 47,5 mds de dollars dans la loi rectifiée. Les importations sont également en hausse de 12,5%, en passant à 41,5 mds de dollars.

«Cette hausse prend en compte l’augmentation du niveau des importations de 9%, enregistrée lors des cinq premiers mois de l’année, ainsi que la hausse des dépenses de budget attendue pour toute l’année», explique le document. Une enveloppe de 1651,97 mds de dinars et de 1373,42 mds couvriront différentes dépenses liées notamment aux dispositions : de hausse des salaires des fonctionnaires avec la révision du point indiciaire (578,9 mds de dinars), de programme de renforcement des capacités de stockage des céréales (328,55 mds de dinars engagements et 228,55 mds d’affectation),des projets de travaux publics (246,22 mds d’engagement et 199,77 mds d’affectation).

Dans ce chapitre, figurent également d’autres dispositions de soutien au développement des infrastructures publiques, ainsi que des dépenses à caractère social, comme la délivrance de la neuvième tranche de la prime Covid-19, la rentrée scolaire, des allocations pour les personnes à mobilité réduite, etc.

Concernant les mesures destinées à préserver le pouvoir d’achat des citoyens, la LFR décide d’une baisse de 30 et 5% des droits de douanes concernant l’importation des viandes ovine et bovine fraîches et réfrigérées ainsi que le bétail vivant. Une décision prenant effet du 1er mars 2023 jusqu’au 31 décembre 2024. Outre des dispositions d’allégement des procédures de recouvrements fiscaux, le projet de loi dispose de l’annulation des dettes fiscales touchant des entreprises faisant objet de saisie ou séquestre après prononciation de décisions définitives par la justice. 


 

 

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