Parlement : Enième chamboulement de l’agenda de l’APN

26/06/2023 mis à jour: 21:19
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Photo : D. R.

Une première dans les annales de l’Assemblée populaire nationale (APN). En une semaine les responsables de cette institution ont revu et corrigé, à plusieurs reprises, le calendrier des prochaines séances plénières.

L’actuelle session parlementaire qui vient d’être prolongée jusqu’au 13 juillet était initialement chargée pour les membres des deux Chambres qui devaient débattre et voter une panoplie de projets de loi. Seulement la non-maîtrise de l’agenda a engendré le report de ces textes à la prochaine session dont l’ouverture est prévue le 2 septembre. Selon certaines indiscrétions, ce report s’«imposait», sinon les projets de loi auraient été «bâclés».

«C’est du jamais-vu. Chaque jour, durant ce dernier mois, les députés étaient éparpillés entre les commissions, les plénières et les missions d’information. Cette semaine, pratiquement, chaque jour et à la même  heure il y a eu la programmation de plénières et en parallèle les membres des commissions se penchaient sur l’examen d’autres projets. Ce n’est pas normal !» s’offusque M. Benkhalof du parti El Bina. De surcroît, les textes adoptés par l’APN doivent, impérativement, être débattus et approuvés par le Conseil de la nation.

De ce fait il était quasiment impossible de programmer de nouveaux projets. Pour beaucoup de députés, cette «cacophonie» dans la programmation aurait provoqué la démobilisation des parlementaires, d’où l’absentéisme qui est devenu monnaie courante à l’hémicycle Zighout Youcef. D’autres élus restent persuadés que le «désengagement» des députés et leur «démission» sont à l’origine des «lenteurs» en matière de programmation en temps réel des projets de lois.

Toutefois, il est clair que le projet de révision du règlement intérieur, qui est à l’étude depuis des semaines au niveau des commissions des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée, pose problème. Le report des débats autour de ce texte qui prévoit le durcissement des sanctions et pénalités contre les absentéistes ne peut visiblement que réjouir les locataires de Zighout Youcef.

En somme et selon les témoignages de parlementaires, ce projet divise les premiers concernés, au vu des nombreux points de discorde. Plusieurs dispositions, nous dit-on, font l’objet de désaccords profonds entre les membres de la commission, à leur tête l’article qui traite de l’absentéisme et de dissidence au niveau des groupes parlementaires de l’APN.

Versions consensuelles

«Actuellement, ces dispositions ont été remises aux groupes parlementaires à l’effet de trouver des versions consensuelles et de permettre à la commission des affaires juridiques d’élaborer son rapport préliminaire en vue des débats autour du texte», indique un député, précisant que la proposition contenue dans le texte qui porte sur l’exclusion d’un député au bout de trois absences consécutives injustifiées n’est pas de nature, selon lui, à mettre fin au phénomène de l’absentéisme.

Autre disposition de la discorde : l’article 63 lié aux dissidences au sein des groupes parlementaires. La proposition de déduire les députés démissionnaires de leurs groupes parlementaires, avec possibilité de leur dissolution au cas où ils viendraient à perdre le seuil minimum nécessaire à leur constitution, susciterait de nombreuses réserves d’autres députés.

«Occupés par les fêtes de l’Aïd, les députés n’ont pas avancé dans l’étude des propositions liées à ce projet. Le report du débat autour de ce texte était prévisible», souligne un élu. L’autre projet de loi aussi important qui a été déprogrammé porte sur le code de procédures pénales et le code pénal.

Le ministre de la Justice devait présenter ces textes hier devant les députés, mais, contre toute attente, l’administration de l’APN a carrément annulé la plénière et toutes les séances plénières programmées pour cette semaine.

Les travaux de l’Assemblée ne reprendront que le 3 juillet pour débattre du projet de loi fixant les conditions et modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat destiné à la réalisation de projets et le lendemain il est question de débattre du texte de loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Le 10 juillet, probablement la dernière séance, est réservé au vote de ces deux derniers projets. 

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