Règlement intérieur de l’Assemblée populaire nationale (APN) : Un chantier qui s’éternise

20/09/2023 mis à jour: 12:08
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Le projet de révision du règlement intérieur de l’Assemblée populaire nationale (APN) revêt une importance particulière, en ce sens que les députés doivent le mettre en conformité avec les dispositions de la Constitution de 2020.

La finalisation du règlement intérieur de l’Assemblée populaire nationale (APN) s’éternise. Entamé depuis plusieurs mois, le chantier s’avère laborieux et le texte final peine à prendre forme. Il y a quelques jours, la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de la Chambre basse du Parlement a annoncé le retrait de trois rapports préliminaires, dont celui concernant ce texte.

Ladite commission ne fournit, cependant, pas d’explication sur les raisons de ce retrait. Mais selon des proches de cette institution, la mouture proposée n’était pas du goût de certains groupes parlementaires qui l’ont contestée. Se pliant à leur exigence, la commission des affaires juridiques lance une nouvelle série de réunions, en vue d’enrichir cet avant-projet, avant sa présentation, en plénière, pour débat et adoption.

Mardi dernier, dans une déclaration à l’APS, le président de la commission, Ahmed Boubkeur, a affirmé que le travail entamé vise à «approfondir l’opération d’enrichissement de l’avant-projet de loi, conformément aux aspirations des députés». «Il a été convenu, lors du débat, de former des ateliers autour de certains axes, tout en appelant toutes les parties compétentes à y prendre part.

Et ce, en vue d’actualiser le rapport préliminaire de l’avant-projet de loi portant règlement intérieur de l’APN, d’autant plus que les vice-présidents ont mis l’accent sur la nécessité d’activer la performance parlementaire, en vue de consolider la place de l’instance législative, ainsi que le rôle du député, conformément aux dispositions de la Constitution», explique ce responsable.

Il faut dire que ce texte revêt une importance particulière pour les parlementaires, contraints de mettre ce règlement en conformité avec les dispositions de la Constitution amendée en 2020. La Loi fondamentale précise, dans son article 118, que «le député ou le membre du Conseil de la nation se consacre pleinement à l’exercice de son mandat».

«Les règlements intérieurs de l’Assemblée populaire nationale et du Conseil de la nation prévoient des dispositions relatives à l’obligation de participation effective de leurs membres aux travaux des commissions et des séances plénières, sous peine de sanctions applicables en cas d’absence», exige la disposition. La Constitution stipule, également, «que chaque chambre du Parlement consacre une séance mensuelle pour débattre d’un ordre du jour présenté par un ou plusieurs groupes parlementaires de l’opposition».

Le règlement intérieur de l’APN devra ainsi inclure ces dispositions et mettre en place les modalités de leur application. C’est ce qui bloque, sans doute, l’avancée de cet avant-projet de loi. La mouture initiale du texte, rappelons-le, prévoit des ponctions sur salaire et des sanctions contre les députés absentéistes. Cinq dispositions concernant ce phénomène ont été suggérées.

Ainsi, l’article 155 de cet avant-projet prévoit une ponction sur la prime de présence des députés, en fonction des journées d’absence aux plénières de l’Assemblée et aux réunions des commissions.

En outre, le document prévoit la publication des noms des députés absentéistes au Journal officiel de l’Assemblée et sur son site électronique. Il est aussi question de priver les députés cumulant trois absences de suite et sans raison valable de toute candidature à un quelconque poste, dans le cadre du renouvellement annuel des instances de la Chambre basse du Parlement. 

 

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