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Règlement intérieur de l’Assemblée populaire nationale (APN) : Un chantier qui s’éternise
Le projet de révision du règlement intérieur de l’Assemblée populaire nationale (APN) revêt une importance particulière, en ce sens que les députés doivent le mettre en conformité avec les dispositions de la Constitution de 2020.
APN : Examen du projet de règlement intérieur
La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés à l’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, hier, une réunion consacrée à la poursuite de l’enrichissement de l’avant-projet de loi portant règlement intérieur de l’APN.
Session parlementaire 2022-2023 : L’APN tient une réunion de coordination
L’Assemblée populaire nationale (APN) a abrité, avant-hier, une réunion de coordination des présidents des groupes parlementaires, destiné à l’examen du travail accompli au cours de la session parlementaire 2022-2023, selon un communiqué de la Chambre basse du Parlement.
Assemblée Populaire Nationale : Les commissions permanentes font leur bilan
Lors de l’exposé de leurs bilans parlementaires et législatifs, les 12 commissions permanentes de l’APN se sont concentrées sur les étapes les plus importantes qui ont caractérisé leurs activités durant la session 2022-2023.
Il garantit le libre accès aux marchés publics : Le projet de loi relatif aux marchés publics sur le bureau de l’APN
Le ministre des Finances, Laaziz Faïd, a présenté, mardi, devant les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi régissant les règles générales relatives aux marchés publics et facilitant l'accès aux marchés publics, notamment à travers la numérisation et la promotion de la production nationale.
La Gestion du foncier industriel en débat à l’APN : Une agence pour la récupération des terrains détournés
Le projet de loi définissant les conditions et les modalités d’octroi du foncier industriel appartenant au domaine de l’Etat destiné à la réalisation de projets d’investissement a été présenté hier en plénière par le ministre des Finances, Laaziz Faid. Dans son plaidoyer devant les députés, le ministre a expliqué que ce texte revêt une importance particulière dès lors qu’il consacre une «approche nouvelle» «purement économique» visant à libérer totalement l’investissement «du processus administratif».
Parlement : Enième chamboulement de l’agenda de l’APN
Une première dans les annales de l’Assemblée populaire nationale (APN). En une semaine les responsables de cette institution ont revu et corrigé, à plusieurs reprises, le calendrier des prochaines séances plénières.
Le prix du mouton de l’Aïd et la poudre de lait s’invitent à l’APN : Les précisions du ministre de l’Agriculture
Aux parlementaires qui l’ont invité à intervenir pour mettre fin à la flambée des prix excessifs du mouton, le ministre de l’Agriculture, Abdelhafid Henni, a expliqué que le marché est libre, mais son département envisage de mettre en place un nouveau système prenant en compte de tous les facteurs. Il précise que l’Algérienne des viandes rouges (Alviar) propose des prix «fixes et raisonnables».
APN : Prolongation de la session parlementaire
La session parlementaire ordinaire, dont la clôture est prévue pour le 2 juillet prochain, a été prolongée jusqu’au 17 du même mois. De ce fait, le départ en vacances des députés sera retardé de 15 jours.
Loi sur l’information : Vote reporté à l'APN faute de quorum
Les travées du palais Zighout Youcef étaient hier quasiment vides. Sur les 407 parlementaires que compte l’Assemblée populaire nationale (APN), seule une centaine de députés étaient présents pour participer à une séance plénière consacrée, entre autres, à l’adoption, pour une seconde fois, du projet de loi sur l’information dans une nouvelle version de l’article 22.
Renouvellement des structures internes de l’APN : Des tractations battent leur plein
A l’Assemblée populaire nationale (APN), l’ambiance est aux tractations parmi les députés, et ce, à l’occasion du renouvellement de ses structures internes. Les mandats annuels de l’ensemble des structures des deux Chambres du Parlement vont arriver à terme dans quelques jours.
APN : L’amendement de la loi sur les retraites en débat
Très attendue par les retraités, notamment ceux qui touchent une pension dérisoire et qui subissent de plein fouet la flambée des prix et l’inflation, le projet de loi modifiant et complétant les dispositions des articles 16 et 47 de la loi 83-12 de juillet 1983 relative à la retraire a été débattu hier en fin d’après-midi en plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN).
APN : Tabi présente le projet de loi sur la protection des terres de l'Etat
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a présenté, hier, un exposé sur le projet de loi relatif à la protection et à la préservation des terres de l'Etat devant la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN).
Projet de révision du règlement intérieur de l’APN : Les présidents des groupes parlementaires auditionnés
La commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) s’est réunie lundi 29 mai pour écouter les propositions des présidents et des représentants des groupes parlementaires dans le cadre de l’examen du projet de loi portant règlement intérieur de l’APN, selon un communiqué de la Chambre basse du Parlement.
Casse-tête administratif, comment faire du cinéma sans cinémas
Une nouvelle loi sur le cinéma devrait bientôt passer devant les députés, qui ne sont généralement pas connus pour être cinéphiles. Résumé des problèmes en présence.
Une délégation de l’APN rencontre le secrétaire d’Etat croate à la culture
Une délégation de l’Assemblée populaire nationale (APN) conduite par le président de la Commission des Affaires étrangères, de la Coopération et de la Communauté, Salim Merah, a rencontré vendredi à Zagreb (Croatie) le secrétaire d’Etat croate à la culture, Zlatko Hasanbegovic, avec lequel elle a examiné les moyens de coopération culturelle entre les deux pays, a indiqué samedi un communiqué de l’Assemblée.
Projets de loi sur l’audiovisuel et sur la presse : Les amendements introduits par la commission spécialisée de l’APN
L’examen des projets de loi sur l’audiovisuel et sur la presse (écrite et électronique) commence au niveau de l’Assemblée populaire nationale (APN). La première étape a été achevée par la commission de la culture, de la communication et du tourisme, qui a finalisé son rapport préliminaire sur le deux projets.
Situation des droits de l’homme en Algérie : L’APN et le Sénat répondent au Parlement européen
Le Conseil de la nation affirme que la résolution du Parlement européen «constitue une immixtion éhontée dans les affaires internes d’un Etat souverain». La Chambre haute du Parlement rappelle que l’Algérie est un pays qui «n’accepte point de diktat ou de protectorat».
Projet de révision du règlement intérieur de l’APN : Ponctions et pénalités contre les députés absentéistes
Le projet de révision du règlement intérieur de l’Assemblée populaire nationale (APN), actuellement en débat au sein de la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés, prévoit des ponctions et des sanctions contre les députés absentéistes. Ce n’est pas la première fois que ce texte inhérent consacre une large partie de ces articles au phénomène de l’absentéisme récurrent et injustifié des parlementaires. Seulement une fois en plénière ces sanctions ne sont pas avalisées par les députés.
Révision du règlement intérieur de l’APN : La commission des affaires juridiques à pied d’œuvre
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) se penchent, et ce, pour la troisième fois durant cette législature, sur le règlement intérieur de leur Assemblée. L’amendement de ce texte, inchangé depuis 25 ans, est devenu une urgence afin, entre autres, de l’adapter avec les dispositions de la Constitution du 1er novembre 2020.
