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APN : Prolongation de la session parlementaire
La session parlementaire ordinaire, dont la clôture est prévue pour le 2 juillet prochain, a été prolongée jusqu’au 17 du même mois. De ce fait, le départ en vacances des députés sera retardé de 15 jours.
Loi sur l’information : Vote reporté à l'APN faute de quorum
Les travées du palais Zighout Youcef étaient hier quasiment vides. Sur les 407 parlementaires que compte l’Assemblée populaire nationale (APN), seule une centaine de députés étaient présents pour participer à une séance plénière consacrée, entre autres, à l’adoption, pour une seconde fois, du projet de loi sur l’information dans une nouvelle version de l’article 22.
Renouvellement des structures internes de l’APN : Des tractations battent leur plein
A l’Assemblée populaire nationale (APN), l’ambiance est aux tractations parmi les députés, et ce, à l’occasion du renouvellement de ses structures internes. Les mandats annuels de l’ensemble des structures des deux Chambres du Parlement vont arriver à terme dans quelques jours.
APN : L’amendement de la loi sur les retraites en débat
Très attendue par les retraités, notamment ceux qui touchent une pension dérisoire et qui subissent de plein fouet la flambée des prix et l’inflation, le projet de loi modifiant et complétant les dispositions des articles 16 et 47 de la loi 83-12 de juillet 1983 relative à la retraire a été débattu hier en fin d’après-midi en plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN).
APN : Tabi présente le projet de loi sur la protection des terres de l'Etat
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a présenté, hier, un exposé sur le projet de loi relatif à la protection et à la préservation des terres de l'Etat devant la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN).
Projet de révision du règlement intérieur de l’APN : Les présidents des groupes parlementaires auditionnés
La commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) s’est réunie lundi 29 mai pour écouter les propositions des présidents et des représentants des groupes parlementaires dans le cadre de l’examen du projet de loi portant règlement intérieur de l’APN, selon un communiqué de la Chambre basse du Parlement.
Casse-tête administratif, comment faire du cinéma sans cinémas
Une nouvelle loi sur le cinéma devrait bientôt passer devant les députés, qui ne sont généralement pas connus pour être cinéphiles. Résumé des problèmes en présence.
Une délégation de l’APN rencontre le secrétaire d’Etat croate à la culture
Une délégation de l’Assemblée populaire nationale (APN) conduite par le président de la Commission des Affaires étrangères, de la Coopération et de la Communauté, Salim Merah, a rencontré vendredi à Zagreb (Croatie) le secrétaire d’Etat croate à la culture, Zlatko Hasanbegovic, avec lequel elle a examiné les moyens de coopération culturelle entre les deux pays, a indiqué samedi un communiqué de l’Assemblée.
Projets de loi sur l’audiovisuel et sur la presse : Les amendements introduits par la commission spécialisée de l’APN
L’examen des projets de loi sur l’audiovisuel et sur la presse (écrite et électronique) commence au niveau de l’Assemblée populaire nationale (APN). La première étape a été achevée par la commission de la culture, de la communication et du tourisme, qui a finalisé son rapport préliminaire sur le deux projets.
Situation des droits de l’homme en Algérie : L’APN et le Sénat répondent au Parlement européen
Le Conseil de la nation affirme que la résolution du Parlement européen «constitue une immixtion éhontée dans les affaires internes d’un Etat souverain». La Chambre haute du Parlement rappelle que l’Algérie est un pays qui «n’accepte point de diktat ou de protectorat».
Projet de révision du règlement intérieur de l’APN : Ponctions et pénalités contre les députés absentéistes
Le projet de révision du règlement intérieur de l’Assemblée populaire nationale (APN), actuellement en débat au sein de la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés, prévoit des ponctions et des sanctions contre les députés absentéistes. Ce n’est pas la première fois que ce texte inhérent consacre une large partie de ces articles au phénomène de l’absentéisme récurrent et injustifié des parlementaires. Seulement une fois en plénière ces sanctions ne sont pas avalisées par les députés.
Révision du règlement intérieur de l’APN : La commission des affaires juridiques à pied d’œuvre
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) se penchent, et ce, pour la troisième fois durant cette législature, sur le règlement intérieur de leur Assemblée. L’amendement de ce texte, inchangé depuis 25 ans, est devenu une urgence afin, entre autres, de l’adapter avec les dispositions de la Constitution du 1er novembre 2020.
APN : Adoption de la loi monétaire et bancaire
Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, hier à l’unanimité, le texte de loi monétaire et bancaire qui vise à moderniser le système bancaire, renforcer ses missions de règlementation et de contrôle, et lui permettre d’être au diapason des méthodes en vigueur au plan international.
Le texte s’inscrit dans le processus des réformes financières : La loi sur la monnaie et le crédit en débat aujourd’hui à l’APN
L’Assemblée populaire nationale (APN) reprend aujourd’hui ses travaux en séance plénière. Au programme de cette première séance, figure la présentation du projet de loi relatif à la monnaie et au crédit qui sera suivie par deux autres séances demain et après demain sur les projets de loi relatifs aux règles de la comptabilité publique et de la gestion financière.
Médias : Le projet de loi organique sur l’information adopté
Les députés ont adopté hier à l’écrasante majorité le projet de loi organique sur l’information. Il n’y a que les députés du Mouvement de la société pour la paix (MSP) qui ont voté contre ce projet de loi.
Projet de loi relatif au fonctionnement du Parlement : Des sénateurs émettent des «réserves »
Les membres du Conseil de la nation ont débattu hier en séance plénière du projet de loi modifiant la loi organique n°16-12 du 25 août 2016 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée populaire nationale (APN) et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres de parlement et le gouvernement.
Débat du projet de loi sur l’information à l’APN : Bouslimani répond aux appréhensions des députés
Le ministre de la Communication, Mohamed Bouslimani, a affirmé que le projet de loi organique relatif à l'information, débattu pendant deux jour à l’APN, «visait à consacrer la rupture avec les anciennes pratiques et favoriser l'émergence d'une presse professionnelle, responsable, crédible et au service du citoyen».
Projet de loi sur l’information en débat à l’APN : Les suggestions des députés
Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont poursuivi, hier, les débats entamés l’avant-veille en plénière, autour du projet de loi organique relatif à l’information.
Projet de loi pour la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains : 72 articles pour protéger les victimes et sanctionner lourdement les auteurs
Le débat autour du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la traite des êtres humains, présenté et défendu par le ministre de la Justice en début de semaine, a été très timide et ne risque pas d’aboutir à l’enrichissement de ce texte de 72 articles, puisque le peu d’amendements proposés concerne plus la forme que le fond de ce texte, dont l’adoption est prévue la semaine prochaine.
Adoption du projet de loi réprimant l’usage et le trafic de stupéfiants : Les députés s’inquiètent de la hausse de la consommation de drogues
Les débats autour du projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic de stupéfiants et de substances psychotropes se sont poursuivis hier en plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN).
