#CPI
Menaces et mandats d’arrêt émis contre des membres de la juridiction : La présidente de la CPI dénonce des membres du Conseil de sécurité
«La Cour a été soumise à des attaques visant à saper sa légitimité», dénonce la juge Tomoko Akane.
Violemment décriée par les USA et certains pays États parties au statut de Rome : La CPI dénonce des menaces contre ses fonctionnaires
La Cour pénale internationale (CPI) a dénoncé vendredi dernier «les menaces contre des responsables élus, qui visent la liberté et l’intégrité de deux juges élus, pour le seul fait d’avoir exercé leur fonction en vertu du statut de Rome». La CPI a condamné «toute action visant à menacer ou punir les fonctionnaires élus de la Cour et à porter atteinte à leur indépendance et à la mission de la Cour» et appelé «les Etats parties et les autres parties prenantes à protéger l’indépendance, l’intégrité personnelle et la sécurité des fonctionnaires élus et du personnel de la CPI». La déclaration intervient après l’opposition du bureau du procureur à l’appel introduit par Israël contre les mandats d’arrêt ainsi que les déclarations violentes contre la juridiction de certains Etats parties et les USA.
Mandats d’Arrêt contre les dirigeants israéliens : Une poignée de pays se rebelle contre la CPI
l Si une grande partie de la communauté internationale a été unanime à s’exprimer pour le respect et l’exécution des mandats d’arrêt lancés par la Cour pénale internationale (CPI), contre le Premier ministre, Benyamin Netanyahu, et son ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant, certains pays, qui sont pourtant Etats parties au Statut de Rome, comme l’Argentine, la Hongrie, le Royaume-Uni, le Paraguay, l’Allemagne, la Tchéquie et l’Autriche, s’y sont formellement opposés au même titre que les Etats-Unis.
Violentes réactions des USA et d’Israël à la décision de la CPI : Mandats d’arrêt contre Netanyahu et Gallant
Les trois magistrats de la 1re chambre de la Cour pénale internationale (CPI) ont décidé, à l’unanimité, d’émettre, jeudi dernier, des mandats d’arrêt internationaux contre le Premier ministre israélien, Benyamin Netanyahu, et son ex-ministre de la Défense, Yoav Gallant, démis de son poste le 5 novembre dernier, pour des «crimes de guerre et contre l’humanité» commis à Ghaza, entre le 8 octobre 2023 et le 20 mai 2024, date à laquelle le procureur en chef de la CPI avait requis les mandats d’arrêt.
Balises / Début de la fin d’une impunité ?
Est-ce le début de la fin de l’impunité pour Israël après l’émission du mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale contre Benyamin Netanyahu et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant ?
Après la mise en garde de 6 sénateurs américains contre la CPI : Une nouvelle enquête contre le procureur en chef Karim Khan
Alors qu’elle n’a toujours pas statué sur les demandes de mandats d’arrêt émises, le 20 mai dernier, contre des dirigeants israéliens, la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de lancer une nouvelle enquête externe sur une présumée «inconduite sexuelle» de son procureur en chef Karim Khan. La décision intervient après la lettre de six sénateurs américains adressée à la Cour, dans laquelle ils évoquent «un éventuel lien» entre les accusations contre Karim Khan et l’émission de mandats d’arrêt contre des dirigeants israéliens et demandent une nouvelle enquête, après six mois de son classement par le mécanisme de contrôle interne de la juridiction.
Me Benbraham ira à la CPI
La dernière journée du colloque international traitant le thème des massacres du 8 Mai 1945 en Algérie, tenu jeudi dernier, à l’université de Guelma, qui a organisé cette manifestation du 7 au 9 mai, n’a pas manqué de faire réagir les nombreux présents parmi les étudiants et les invités.
Douze sénateurs américains menacent le procureur en chef de la CPI : «Vous avez été prévenu !»
«Vous avez été prévenu !» C’est ainsi qu’un groupe de sénateurs républicains a terminé la lettre envoyée à Karim Khan, procureur en chef de la Cour pénale internationale (CPI), afin de le dissuader d’émettre des mandats d’arrêt internationaux contre les dirigeants israéliens.
Informations insistantes sur des mandats d’arrêt de la CPI : Netanyahu met en garde contre «un précédent dangereux»
Réagissant aux informations persistantes sur des mandats d’arrêt imminents délivrés par la Cour pénale internationale (CPI) contre lui et plusieurs dirigeants politiques et sécuritaires israéliens, le Premier ministre de l’Etat hébreu, Benyamin Netanyahu, met en garde en disant : «Sous ma direction, Israël n’acceptera jamais une tentative, de la part de la CPI, de saper le droit fondamental du pays à se défendre (…).»
Guerre contre Ghaza : Wake Up Mister Khan !
Les crimes de guerre commis par l’armée israélienne d’occupation contre les Palestiniens de la bande de Ghaza se suivent et malheureusement ne se ressemblent pas.
Guerre contre Ghaza : Les mises en garde du procureur de la CPI
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) s’est déclaré, lundi, «profondément inquiet» de la situation à Rafah et a averti que «ceux qui violent les lois internationales seront poursuivis». Hier, l’Afrique du Sud a demandé à la Cour internationale de justice (CIJ) «d’empêcher de nouvelles violations» à Rafah. La justice norvégienne a confirmé «la cessation» de toute livraison de pièces de F-35 à Israël, Joseph Borrell, coordinateur de la politique étrangère de l’UE, a suggéré de «vendre moins d’armes» à l’entité sioniste
CPI : Un collectif de 100 000 avocats dépose plainte contre Israël
Un collectif de 100 000 avocats représentant les Ordres professionnels de Tunisie, de Palestine, d’Algérie, de Jordanie, de Mauritanie et depuis peu de Libye, ont pris part à l’action judiciaire engagée vendredi dernier devant la Cour pénale internationale (CPI) contre l’entité sioniste pour les crimes de génocide, contre l’humanité et de guerre.
Amnesty International documente des meurtres de civils innocents commis par Israël en Cisjordanie : «La CPI doit enquêter sur ces homicides»
Amnesty International a documenté plusieurs cas où des soldats israéliens ont ouvert le feu sur des Palestiniens sans défense en Cisjordanie occupée, dont un adolescent de 15 ans. Amnesty dénonce également les attaques répétées contre des équipes de secouristes et des ambulances pour les empêcher d’évacuer les blessés, les laissant se vider de leur sang de façon inhumaine.
De nombreuses plaintes pour génocide et complicité de génocide : Une cascade de procédures pénales contre Israël, les USA et le Royaume-Uni
Plusieurs plaintes pour génocide se succèdent tantôt contre l’Etat d’Israël, tantôt contre ses dirigeants devant la Cour pénale internationale (CPI) et les tribunaux à compétence universelle.
La CPI enquête sur les crimes contre les journalistes
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a déclaré hier que les crimes contre les journalistes étaient inclus dans son enquête sur des crimes de guerre à Ghaza, où plusieurs dizaines de journalistes sont tombés en martyrs.
Alors que des plaintes contre Israël sont pendantes au niveau de la CPI : Le responsable des affaires humanitaires de l’ONU plaide pour des tribunaux spéciaux
Des centaines de prisonniers, en sous-vêtements, pieds et poings liés et yeux bandés, marchands dans la rue, avant d’être embarqués vers des centres de détention, bombardements d’hôpitaux, de bâtiments résidentiels et religieux, privation des malades de soins, les laissant se vider de leur sang, déportation forcée des populations, etc., constituent de graves violation du droit international humanitaire.
Plainte devant la CPI contre l’entité sioniste : «L’enquête avance sur de bonnes bases»
L’enquête de la Cour pénale internationale (CPI) sur les crimes commis par l’entité sioniste à Ghaza «avance sur de bonnes bases», a indiqué, hier, l’avocat français Gilles Devers. Dans une déclaration à l’APS, Me Devers a expliqué que l’équipe chargée par le procureur de la CPI poursuit «activement» son travail et s’est déjà réunie à deux reprises avec les représentants du collectif d’avocats ayant déposé la plainte contre l’entité sioniste le 9 novembre dernier.
Enquête de la CPI sur les crimes de guerre commis par Israël à Ghaza : L’impuissance du droit face à la force brutale, sauvage et inhumaine
«La situation à Ghaza est soumise à la loi vae victis (malheur aux vaincus). Fort malheureusement, la loi du plus fort continue de prévaloir. La justice pénale internationale n’est qu’un mécanisme partiel dans un système de droit international, fondamentalement inégalitaire, globalement et dans le détail. Elle n’est que la consécration de la force militaire et de la force tout court», soutient Me Nasr-Eddine Lezzar.
Le procureur de la CPI suscite l’ire des ONG palestiniennes de défense des droits de l’homme : Le jeu trouble de Karim Khan
La visite de Karim Khan, procureur de la Cour pénale internationale (CPI), à Tel-Aviv, à l’invitation des représentants des familles de rescapés de l’attaque du 7 octobre, et sa déclaration à l’issue des rencontres avec ces derniers ont suscité de vives réactions de nombreux militants des droits de l’homme palestiniens. Après l’avoir accusé de «partialité» et d’avoir «trahi son serment professionnel de défense des victimes», ils ont boycotté sa visite en Cisjordanie.
La CPI va «intensifier» ses enquêtes sur les crimes de guerre israéliens
Le procureur en chef de la Cour pénale internationale (CPI) a promis, hier, que la Cour intensifierait ses efforts pour «enquêter sur d'éventuels crimes de guerre en Palestine», après l'agression sioniste, à l'issue d'une visite dans le pays.
