Enquête de la CPI sur les crimes de guerre commis par Israël à Ghaza : L’impuissance du droit face à la force brutale, sauvage et inhumaine

17/12/2023 mis à jour: 23:02
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Le procureur de la CPI, Karim Khan, est sous le feu des critiques depuis plusieurs semaines - Photo : D. R.

«La situation à Ghaza est soumise à la loi vae victis (malheur aux vaincus). Fort malheureusement, la loi du plus fort continue de prévaloir. La justice pénale internationale n’est qu’un mécanisme partiel dans un système de droit international, fondamentalement inégalitaire, globalement et dans le détail. Elle n’est que la consécration de la force militaire et de la force tout court», soutient Me Nasr-Eddine Lezzar.

Depuis l’annonce par la Cour pénale internationale (CPI) de sa volonté d’ouvrir une enquête sur les crimes de guerre commis à Ghaza par l’entité sioniste, les pouvoirs, les possibilités d’intervention et d’action de cette juridiction sont au cœur d’une folle controverse. Mais son procureur, Karim Khan, qui compte étendre son mandat pour mener cette enquête, se dit déterminé à «utiliser pleinement la force de la loi pour rendre justice aux victimes des deux camps».

Et il a tenu à le souligner dans son allocution à l’ouverture, le 4 décembre, de la 22e session de l’Assemblée des Etats parties au statut de Rome : «Cette Cour et ce bureau sont guidés par un principe fondamental, selon lequel la justice doit être rendue. Principe consacré par les conventions de Genève et le statut de Rome.»

Lui emboîtant le pas, le président de la Cour, le juge Piotr Hofmanski, insistera, à l’occasion de la Journée des droits de l’homme (le 10 décembre 2023), sur le fait que «la CPI demande des comptes à ceux qui ont perpétré les crimes les plus graves qui préoccupent la communauté internationale : le génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le crime d’agression. Les victimes sont au cœur des procédures de la Cour et méritent justice (…). La CPI poursuivra son travail pour la cause de la justice avec détermination et résilience».

Néanmoins, d’aucuns s’interrogent sur la nature de ces investigations et leur portée. «L’enquête du bureau du procureur de la CPI sur la situation dans l’Etat de Palestine concerne les crimes commis relevant de la compétence de la Cour depuis le 13 juin 2014. Ce mandat est en cours et s’applique aux crimes commis dans le contexte actuel. Conformément à ce mandat, le bureau recueille continuellement des informations à l’appui de l’enquête», explique un porte-parole du bureau du procureur de la CPI, dans une déclaration faite à notre rédaction.

Et de lancer, au passage, un appel à témoignage à l’adresse de la communauté internationale : «Tous ceux qui disposent d’informations pertinentes peuvent les fournir au bureau en utilisant OTP Link : https://otplink.icc-cpi.int/».  Ces investigations auraient-elles une quelconque chance de se matérialiser ou d’aboutir ?

Notre interlocuteur, qui a précisé que le bureau du procureur «agit indépendamment en tant qu’organe distinct au sein de la Cour et dont les membres ne sollicitent ni n’acceptent d’instructions d’aucune source extérieure», a laissé entendre que des pas auraient déjà été franchis pour leur mise en route. «Au début de son mandat en 2021, le procureur a mis en place une équipe dédiée pour faire avancer l’enquête sur la situation dans l’Etat de Palestine.

C’est la première fois qu’une équipe dotée de ressources complètes était constituée pour cette situation. Le bureau a également cherché à renforcer l’expertise déployée dans cette enquête et a demandé, à cette fin, des ressources supplémentaires à l’Assemblée des Etats parties», nous assurera-t-il.

Affirmations à l’égard desquelles plus d’un juriste interrogés étaient très sceptiques. La procédure légale que cherche à actionner le procureur afin de déterminer les responsabilités dans les crimes et atrocités perpétrés à Ghaza et déférer ainsi leurs auteurs devant la Cour serait, à leurs yeux, juste une illusion : «La situation à Ghaza est soumise à la loi vae victis (malheur aux vaincus).

Fort malheureusement, la loi du plus fort continue de prévaloir. La justice pénale internationale n’est qu’un mécanisme partiel dans un système de droit international, fondamentalement inégalitaire, globalement et dans le détail. Elle n’est que la consécration de la force militaire et de la force tout court», soutient l’un d’entre eux, Me Nasr-Eddine Lezzar.

D’autant que, argumente l’avocat, expert en arbitrage international mais aussi un fin connaisseur du droit international, nombre de grandes puissances, comme les Etats-Unis, la Chine ou la Russie, demeurent étanches à toute adhésion au statut de Rome, fort de 123 Etats membres. Le Royaume-Uni en fait, certes partie, mais il s’est toujours opposé à sa juridiction, et ce, depuis 2021, au sujet de la cause palestinienne.

Pas que : le projet d’enquête du procureur Khan se heurte, également, à de fortes résistances émanant de certains grands pays de l’Union européenne, dont l’Allemagne et l’Autriche, alors que les 27 sont tous membres de la CPI. Le prétexte avancé par des récalcitrants au rejet de la compétence à l’égard de la Palestine et des événements de Ghaza est «l’inexistence» d’un Etat palestinien.

En somme, «personne ne croit à la justice internationale mais tout le monde fait semblant et se livre à la comédie. Les procédures devant la Cour pénale internationale sont un mauvais cinéma que tout le monde joue à tout le monde. Les coupables continuent leurs jeux macabres, les victimes accompagnent l’illusion», se désole Me Lezzar. C’est dire toute l’impuissance du droit face à la force brutale, sauvage et inhumaine !!! 

Un journaliste d’Al Jazeera tué dans une frappe sioniste

Un journaliste d’Al Jazeera a été tué vendredi dernier et un autre blessé dans une frappe de l’armée d’occupation israélienne dans la Bande de Ghaza, a rapporté la chaîne qatarie. «C’est le cœur lourd que nous partageons la nouvelle dévastatrice de la perte de notre caméraman dévoué d’Al Jazeera, Samer Abou Daqa», a écrit sur X Mohamed Moawad, rédacteur en chef de la chaîne de télévision.

Al Jazeera avait auparavant indiqué que son chef de bureau à Ghaza, Wael Dahdouh, et Abou Daqa avaient été blessés dans une école de Khan Younès (sud), à la suite d’une attaque de drone de l’armée d’occupation israélienne. D’après Al Jazeera, Samer Abou Daqa était grièvement blessé mais est resté pendant des heures sur les lieux de la frappe, auxquels les secours n’ont pas pu accéder car la route était bloquée par les décombres d’une maison. Wael Dahdouh a, lui, été blessé au bras et transféré à l’hôpital Nasser de Khan Younès, a constaté un journaliste de médias.

Dans un communiqué, Al Jazeera avait dit tenir «les forces d’occupation sionistes pleinement responsables de la sécurité de Samer», avant l’annonce de sa mort. «L’équipe de Ghaza, en particulier Wael et Samer, a joué un rôle crucial pour révéler l’ampleur des destructions et des horreurs des atrocités israéliennes.

Sans leur dévouement et leur engagement, les horreurs de Ghaza ne seraient pas exposées au monde», avait estimé la chaîne. Un premier bombardement a visé une école de l’agence de l’ONU pour les réfugiés palestiniens (Unrwa) à Khan Younès, que les journalistes venaient couvrir, lorsqu’un deuxième bombardement a eu lieu, selon un communiqué du mouvement de résistance palestinien Hamas.

Cette seconde frappe a visé «délibérément les journalistes», selon le mouvement. Il s’agit d’une «tentative d’intimidation des journalistes pour qu’ils ne documentent pas les massacres (sionistes) commis dans la Bande de Ghaza», a-t-il poursuivi. L’épouse de Wael Dahdouh et deux de ses enfants avaient été tués par une frappe sioniste le 25 octobre à Ghaza.

Près de 90 journalistes et employés de médias sont tombés en martyrs depuis le début de l’agression sioniste dans la Bande de Ghaza, selon le Comité pour la protection des journalistes (CPJ). Par ailleurs, à El Qods-Est, secteur occupé et annexé par l’entité sioniste, un journaliste palestinien de l’agence de presse turque Anadolu a été blessé lors de violences policières, en marge de la prière du vendredi près de la mosquée Al Aqsa. R. N.


 


 


 


 


 

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