Un collectif de 100 000 avocats représentant les Ordres professionnels de Tunisie, de Palestine, d’Algérie, de Jordanie, de Mauritanie et depuis peu de Libye, ont pris part à l’action judiciaire engagée vendredi dernier devant la Cour pénale internationale (CPI) contre l’entité sioniste pour les crimes de génocide, contre l’humanité et de guerre.
Une action à laquelle se sont joints le Syndicat national des magistrats (SNM) et l’avocat français Gilles Devers, fervent défenseur de la question palestinienne et de celle du Sahara occidental.
Lors d’une conférence de presse animée conjointement hier à Alger, le président de l’Union nationale des Ordres des avocats d’Algérie (Unoa), Me Brahimi Tairi, et Me Gilles Devers ont expliqué que la première étape de cette procédure consiste à déposer un important dossier documenté sur les crimes commis par Israël à Ghaza, mais aussi les attendus de l’ordonnance de la Cour internationale de justice (CIJ), rendue le 26 janvier dernier, sur la base desquels les magistrats ont affirmé une «plausibilité» de crimes de génocide.
Intervenant le premier, Me Tairi a affirmé que le collectif algérien est composé 65 000 avocats et 6000 magistrats auxquels s’est joint un autre collectif international, qui comprend les Ordres d’avocats palestiniens, tunisiens, jordaniens, mauritaniens et depuis peu libyens : «Nous avons un collectif global de 100 000 avocats qui a alerté sur les crimes commis par l’entité sioniste et qui continue à les commette.»
Me Tairi à rendu hommage à l’Afrique du Sud qui a poursuivi Israël devant la CIJ, mais aussi Me Gilles Devers pour «le travail colossal qui a été fait». Il a précisé en outre que l’initiative a commencé à voir le jour après la recommandation de l’assemblée générale des avocats, et exhortant l’Unoa à déposer plainte auprès des instances internationales contre l’entité sioniste pour les crimes de génocide, contre l’humanité et de guerre : «L’appel que le président (Abdelmadjid Tebboune, ndlr) a lancé à l’adresse des hommes de droit a mis l’action au-devant de la scène avant que la conférence internationale sur la Palestine ne soit organisée à Alger en début de cette année.
Cette première étape de la procédure a consisté à remettre au bureau du procureur l’ensemble des preuves collectées et appuyer ainsi l’enquête déjà ouverte en 2021 et qui est en cours. La troisième étape sera le bureau des victimes. Grâce à notre réseau, nous allons constituer une banque de données sur les victimes directes et les blessés, auxquels le procureur doit rendre visite pour les entendre.
La troisième étape est de voir comment saisir les tribunaux à compétence universelle pour poursuivre les dirigeants d’Israël.» Me Tairi a rappelé «qu’étant donné que l’Algérie n’est pas Etat-parti de la CPI, elle ne peut saisir directement la juridiction. Et devant la CIJ, elle ne peut être partie dans le dossier en raison du fait qu’elle ne reconnaît pas l’entité sioniste. Si elle le fait, elle reconnaîtra de fait celle-ci.
Elle peut cependant demander l’une précision ou une lecture de la convention, sans pour autant que l’entité sioniste ne soit partie dans le dossier». L’avocat a ajouté, par ailleurs, que la prochaine action du collectif est de voir comment poursuivre les pays qui continuent à soutenir Israël en dépit des actes de génocide commis à Ghaza.
«Je suis optimiste»
Lui emboîtant le pas, Me Gilles Devers a rappelé que son travail sur le Sahara occidental et celui sur la Palestine se ressemblent. «En fait, je défends les mêmes principes et la même réalité de colonisation et de violation du droit international (...). Ce sont deux peuples qui se battent contre la colonisation qui leur a volé leurs terres. Il y a 100 Palestiniens qui risquent de mourir cette nuit et 50 d’entre eux sont des enfants. Si nous pouvons dire cela à Alger ou dans certains pays arabes, en Europe, ce n’est pas le cas», a souligné l’avocat.
Celui-ci s’est déclaré «optimiste» au vu de son analyse des procédures. «En tant qu’avocat et vu mes connaissances, je ne peux qu’être optimiste. C’est le principe même de notre métier. Les avocats ne sont pas les ennemis des juges.
Ils les aident à faire leur travail. Donc, nous venons aider le bureau du procureur et être juste pour ne pas faire apparaître un pessimisme idiot. Je suis très optimiste.» Me Devers à affirmé, par ailleurs, que la plainte du 9 novembre dernier devant la CPI a été actée par 600 avocats, dont ceux du barreau d’Algérie. Pour l’avocat, il y a «une nouvelle configuration jamais vue jusqu’à présent».
«(…) La CIJ a jugé en 2021 que la Palestine est un Etat. Nous somme là pour décrire les choses comme elles sont. C’est un Etat sous domination. Cela lui donne accès à tous les traités et au droit international. La Palestine a déposé plainte et ratifié le traité. Il faut rendre hommage à Mahmoud Abbas de l’avoir fait. Maintenant, le terrain est balisé. Il y a une enquête alors que les faits se poursuivent. Avant il n’y avait rien. Ils attendaient que ça finisse. Il y a une équipe qui se déplace et fait son enquête. Jamais les enquêtes contre Israël n’ont été aussi avancées.»
Me Devers a évoqué les demandes de mandats d’arrêt contre le Premier ministre, Benyamin Netanyahu, son ministre de la Défense, le chef de l’état-major de l’armée, en disant que le procureur est sur la voie de répondre aux questions relatives à leur responsabilité dans les crimes pour émettre des mandats d’arrêt à leur encontre dans les semaines ou les mois à venir. Selon lui, la requête de l’Afrique du Sud a été prise en charge dans un temps record, puisque les enquêtes de ce genre prennent au moins deux ans. Il a expliqué que la CIJ n’a de compétence que pour les Etats.
Elle ne peut pas décider d’un cessez-le-feu parce qu’il ne s’agit pas d’une guerre entre deux Etats, mais d’un conflit armé entre un Etat et des groupes armés auxquels elle ne peut s’adresser : «(…) La CIJ a marqué une brèche sur le mur et notre rôle est de faire que cette brèche soit élargie.» Avant de conclure, Me Devers a annoncé que sa prochaine bataille est la plainte «pour Jérusalem». «En 2021, la CIJ a dit que Jérusalem est sous occupation.
C’est le point de vue du droit. Tout est documenté, la bataille de Jérusalem est capitale. Nous ferons juger les conséquences de la Nakba. Nous voulons arracher le droit de retour pour 7,5 millions de Palestiniens. Jérusalem est leur capitale. Si on leur interdit de rejoindre Jérusalem, c’est que leur droit au retour n’est pas protégé. Notre action est la défense des droits des victimes de la Nakba. Il y a eu 14 expériences similaires gagnées, pourquoi pas pour la Palestine ?»