Plusieurs plaintes pour génocide se succèdent tantôt contre l’Etat d’Israël, tantôt contre ses dirigeants devant la Cour pénale internationale (CPI) et les tribunaux à compétence universelle.
Alors que la décision de la Cour internationale de justice (CIJ), organe judiciaire de l’Onu, rendra sa décision relative à la demande urgente d’un cessez-le-feu et de l’accès de l’aide humanitaire à Ghaza, introduite par l’Afrique du Sud le 29 décembre dernier, dans le cadre de sa plainte contre Israël pour génocide, de nombreuses autres actions judiciaires se poursuivent pour faire condamner l’entité sioniste et ses dirigeants devant les juridictions internationales pour «des crimes de guerre, de génocide et contre l’humanité», à Ghaza.
C’était au tour de la Belgique d’annoncer, par la voix de son ministre de la Coopération au développement, Caroline Gennez, son soutien à la plainte sud-africaine contre Israël devant la CIJ. En effet, dans une déclaration publiée sur son compte X (anciennement Twitter), la responsable indique que la Belgique «réaffirme son plein soutien à la plainte devant la CIJ», au même titre que l’Indonésie, qui elle aussi n’a pas manqué d’exprimer son soutien à la plainte sud-africaine.
Allant dans le même sens, l’Ordre des avocats tunisiens annonçait, lundi, être fin prêt pour déposer une plainte contre le Premier ministre israélien et plusieurs responsables politiques et militaires devant la Cour pénale internationale (CPI) pour «crimes de guerre» et «génocide».
Le chef du Conseil présidentiel, Mohamed El Menfi, s’exprime sur la procédure en justice contre Israël et affirme que la Libye a décidé de porter plainte contre Israël auprès de la CIJ pour génocide. La même action est annoncée par Me Hatem Meziou, le bâtonnier national de Tunisie, qui, dans une déclaration, affirme que «la démarche est en cours, avec la collaboration des avocats arabes et le Syndicat des avocats palestiniens», et «la requête sera déposée vers la mi-février, une fois que la liste des signataires de la pétition des avocats sera achevée».
Selon le bâtonnier, «le dossier contient des témoignages collectés auprès des Ghazaouis victimes des attaques israéliennes», a-t-il déclaré aux médias tunisiens, en se déclarant «optimiste» quant à l’issue de cette poursuite, qui pourrait, selon lui, aboutir à un mandat d’amener international contre Netanyahu.
La liste des accusés compte les membres du cabinet de guerre israélien, le chef d’état-major de l’armée israélienne et des soldats. Une action qui intervient une semaine après celle annoncée par la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH), dont le président, Bassem Trifi, a fait état de l’intention de l’organisation qu’il dirige de déposer une plainte contre les plus hautes autorités de l’entité sioniste, devant la CPI, pour crimes contre l’humanité à Ghaza.
La LTDH a appelé les autorités tunisiennes à poursuivre, devant la même juridiction, le Premier ministre israélien et les autres dirigeants conformément au traité de Rome, ratifié par la Tunisie en 2012.
La presse suisse, affirmait que le parquet fédéral helvétique a confirmé avoir reçu «une série de plaintes» contre le président israélien, Herzog, lors de son séjour à Davos, où se tenait le Forum économique mondial, afin qu’il soit arrêté pour être interrogé sur «les crimes contre l’humanité» commis à Ghaza.
Ces plaintes, précisent les mêmes sources, sont venues de différents cantons suisses, Bern, Zurich et Bâle, et «seront traitées selon la procédure habituelle», explique le ministère public de la Confédération (MPC) aux médias. Ce dernier affirme, en outre, «être en contact avec le ministère suisse des Affaires étrangères pour examiner la question de l’immunité du président israélien», sans toutefois préciser sur quoi portaient exactement les plaintes.
Celles-ci sont déposées, à en croire le journal suisse Le Matin, par une ONG des droits de l’homme Legal Action Against Crimes Against Humanity, en demandant l’ouverture d’une enquête pénale en Suisse, en parallèle aux accusations de «génocide» contre le peuple palestinien à Ghaza, portées par l’Afrique du Sud contre Israël devant la CIJ.
Le Canada, l’Allemagne, le Royaume-Uni et les USA défendent Israël devant la Cij
Le ministre des Affaires étrangères du Bengladesh, quant à lui, affirme publiquement l’intention de son pays de «soutenir» la procédure judiciaire sud-africaine contre Israël, et ajoute que «l’offensive menée Ghaza a entraîné des milliers de morts Palestiniens, dont des femmes et des enfants», ce qui constitue, ajoute le responsable, une violation de la Convention internationale de 1948.
Il en est de même pour la Slovénie, qui elle affirme qu’elle s’apprête à demander une motion devant la CIJ portant avis juridique sur les effets de la colonisation israélienne. De son côté, le Centre international de la justice pour les Palestiniens (CIJP), une ONG internationale basée à Londres, composée de militants de la cause palestinienne, d’universitaires, de juristes et d’avocats, dépose plainte contre Israël pour crimes de guerre, visant les dirigeants de l’Etat hébreux.
«Des preuves suffisantes ont été établies dans un dossier qui concerne des crimes de guerre en lien avec Ghaza remis à l’unité chargée d’enquêter sur les crimes de guerre au sein de la Police métropolitaine à Londres», visant «des responsables politiques britanniques de premier plan (…) pour initier une enquête et arrêter les individus nommés», explique Tayab Ali, responsable de l’Ong, lors d’une conférence de presse dont le contenu a été diffusé sur les réseaux sociaux, ajoutant que les mis en cause sont des «responsables israéliens de haut rang, des militaires, neuf ressortissants britanniques servant au sein de l’armée israélienne, ainsi que quatre ministres du gouvernement britannique accusés d’être complices de ces crimes».
Au mois de novembre dernier, le Centre pour les droits constitutionnels des Etats-Unis a intenté une action en justice contre le président américain, Joe Biden, et son administration, accusés de complicité dans le «génocide commis à Ghaza par l’entité sioniste».
Cette ONG américaine de défense des droits humains basée aux Etats-Unis a actionné la justice, au nom de personnalités et d’organisations de la société civile palestinienne, contre Biden, mais aussi contre le secrétaire d’Etat Antony Blinken et le secrétaire à la Défense Lloyd Austin pour n’avoir pas empêché ce génocide.
Dans on communiqué, l’ONG considère que «ce crime n’aurait pas eu lieu sans le soutien ouvert à Israël de la part de Biden, Blinken et Austin» et qu’en tant que «proche allié d’Israël et principal fournisseur de soutien militaire», les Etats-Unis ont «manqué à leur devoir de prévention des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, conformément au droit international, et refusé d’user de leur influence pour mettre fin aux bombardements massifs».
Une seconde plainte est sur le point d’être déposée, par une cinquantaine d’avocats constitués par l’Afrique du Sud, contre les USA mais aussi le Royaume-Uni pour «complicité dans le crime de génocide». Une démarche qui vise à poursuivre tous les complices d’Israël devant les tribunaux civils, en collaboration avec des cabinets d’avocats américains et britanniques, avait déclaré l’avocat sud-africain Wikus Van Rensburg.
Anticipant sur les conséquences de telles procédures contre Israël, le quatuor, Etats-Unis, Royaume-Uni, Allemagne et France, auquel s’est joint le Canada, annonce publiquement son soutien à l’Etat hébreu, dans son procès intenté par l’Afrique du Sud pour génocide, et rejette les accusations.
Le chef de la diplomatie américaine qualifie, à partir de Tel-Aviv, la plainte contre Israël d’«intolérable», alors que la France, par la voix de son chef de la diplomatie, Stéphane Séjourné, rejette les accusations contre Israël, en affirmant : «Les mots ont un sens, accuser l’Etat juif de génocide, c’est franchir un seuil moral.»
Le Chancelier allemand, Olaf Scholz, s’oppose à la plainte contre Israël devant la CIJ, la trouve «dénuée de tout fondement» et la qualifie d’«instrumentalisation politique», avant d’annoncer que Berlin interviendra «en tant que tierce partie dans le procès auquel fait face Israël devant la CIJ».
Quant au Royaume-Uni, il ne cesse de réitérer son «soutien indéfectible» à l’entité sioniste, y compris face à la CPI. Même position exprimée par le Canada, dont le Premier ministre, Justin Trudeau, nie «tout acte de génocide» commis à Ghaza, et rejette la plainte devant la CIJ.