Des centaines de prisonniers, en sous-vêtements, pieds et poings liés et yeux bandés, marchands dans la rue, avant d’être embarqués vers des centres de détention, bombardements d’hôpitaux, de bâtiments résidentiels et religieux, privation des malades de soins, les laissant se vider de leur sang, déportation forcée des populations, etc., constituent de graves violation du droit international humanitaire.
Une forte pression est exercée depuis deux mois déjà sur la Cour pénale internationale (CPI), dont le procureur Karim Khan a annoncé que son bureau a renforcé l’équipe devant mener les investigations, les documenter pour engager les procédures de poursuite.
Néanmoins, vu les lenteurs dans le traitement de ce dossier depuis près de dix ans, le procureur est soumis à d’énormes pressions des militants et des institutions des droits de l’homme, qui estiment que la question palestinienne est victime du double standard en matière de prise en charge.
En plus de la plainte déposée par plus de 400 avocats de plusieurs nationalités, le 9 novembre dernier, de celle de cinq Etats parties de la CPI (Afrique du Sud, Djibouti, Bangladesh, Bolivie, Comores), suivie de la procédure engagée par l’Autorité palestinienne, la députée britannique, Claudia Webbe, a annoncé hier avoir déposé plainte contre Israël pour des crimes de guerre.
Dans sa déclaration, elle a expliqué qu’elle refuse d’être complice de ces crimes, tels que «la sanction collective, la déportation forcée de la population, les raids anarchiques, le bombardement des civils au phosphore blanc», des actes, a-t-elle précisé, qui constituent «des crimes de guerre qui doivent être punis».
«Impunité omniprésente»
Martin Griffiths, adjoint du secrétaire général de l’ONU, chargé des affaires humanitaires, décrit assez bien les violations du droit international humanitaire à Ghaza. Dans un entretien au Financial Times, il a affirmé s’être rendu «compte que l’impunité qui accompagne la guerre comme première option n’a jamais été aussi grave et l’impunité pour les meurtres des travailleurs humanitaires n’a jamais été aussi grave».
Pour le responsable onusien, «l’impunité est omniprésente dans cette guerre». Interrogé sur le cadre légal (CPI ou autre) qui doit déterminer la responsabilité, Griffiths a prôné celui des tribunaux spéciaux.
«Les tribunaux spéciaux ont le meilleur bilan en matière de responsabilisation. Peut-être qu’un tribunal spécial pour Ghaza est nécessaire», suggère-t-il. Une option pour laquelle ont plaidé de nombreux juristes, prenant comme exemple le procès de Nuremberg, après la Seconde Guerre mondiale, ou encore ceux plus récents pour le Rwanda, ou l’ex-Yougoslavie.
Le refus catégorique d’Israël, non signataire du statut de Rome qui a établi la CPI, de coopérer avec la CPI, les menaces proférées contre le procureur par certains de ses dirigeants contre toute accusation de crimes de guerre, de génocide et contre l’humanité commis à Ghaza, et la poursuite à grande échelle de ces actes qui violent le droit humanitaire réduisent les marges de manœuvre du procureur de la CPI dont l’enquête, à ce jour, soit plus de deux mois après le 7 octobre, semble patiner.