#Justice
Après une condamnation de cinq ans dans une autre affaire : Mohad Gasmi écope de trois ans de prison ferme
Le militant anti-gaz de schiste, Mohad Gasmi, a été condamné jeudi par le tribunal criminel d’Adrar à trois ans de prison ferme. Selon des avocats, il est poursuivi dans ce dossier pour des chefs d’accusation relatifs à «des informations secrètes» et «outrage au Président et à un corps constitué». C’est sa deuxième affaire. Dans la première, il avait écopé d’une peine de cinq ans de prison ferme.
Procès : Un terroriste de l’EI reconnu coupable aux Etats-Unis de l’enlèvement et la mort d’otages américains
El Shafee El Sheikh, membre de la sinistre cellule des «Beatles» au sein du groupe terroriste Etat islamique (EI), a été reconnu coupable jeudi par un tribunal américain d’avoir joué un rôle dans l’enlèvement et la mort de quatre otages américains en Syrie, un verdict salué par les familles des victimes.
Affaire du financement de la campagne électorale du 5e mandat : Saïd Bouteflika et Ali Haddad devant le juge le 18 avril
Saïd Bouteflika, frère-conseiller du défunt président déchu, comparaîtra le 18 avril devant le pôle financier près le tribunal de Sidi M’hamed, à Alger, avec Ali Haddad, pour «financement illicite» de la campagne électorale du 5e mandat avorté, «blanchiment d’argent» et «dissipation de produits de corruption». Des faits liés à l’acquisition de la chaîne de télévision Al Istimrariya et sa mise au service du 5e mandat.
Procès des frères Benamor : Laïd Benamor condamné à 8 ans de prison ferme
Après deux semaines de délibéré, le pôle financier près le tribunal de Sidi M’hamed à Alger, a rendu ses décisions concernant le procès des dirigeants du groupe agroalimentaire, Benamor, des deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, et de l’ancien ministre de l’Agriculture, Rachid Benaissa, tous poursuivis pour «abus de fonction», «dilapidation de deniers publics aux fins d’octroi d’indus avantages».
Cour d’Alger : Les procès de Chakib Khelil, Baha Eddine Tliba et Djamel Ould Abbès renvoyées
Jugée en première instance au mois de février dernier, la première affaire impliquant l’ancien ministre de l’Energie, Chakib Khelil, devait être examinée hier par la chambre pénale près la cour d’Alger, mais la présidente a décidé de la renvoyer au 10 mai prochain.
Affaires de Mohamed Mouloudj, Abdennour Abdesselam : Les dossiers devant la chambre d’accusation le 28 avril
Les dossiers de plusieurs détenus politiques d’opinion sont programmés pour le 28 avril devant la chambre d’accusation près la cour d’Alger.
FIFA : Platini et Blatter jugés en juin pour escroquerie
Michel Platini et l’ex-président de la Fifa, Sepp Blatter, seront jugés du 8 au 22 juin en Suisse pour escroquerie dans l’affaire de paiement suspect qui les a placés depuis 2015 au ban du football mondial, a annoncé mardi le Tribunal pénal fédéral.
Elle a activé la procédure de levée de leur immunité : Des députés dans le collimateur de la justice
Le ministère de la Justice a introduit des demandes de levée de l’immunité parlementaire à l’encontre de parlementaires (APN, Conseil de la nation) sous le coup de poursuites en justice ou cumulant des fonctions alors que le règlement intérieur des deux Chambres l’interdit. La procédure concernerait une dizaine de parlementaires.
Son comité de soutien écrit à Tebboune et Chengriha : «Lever le voile sur le paradoxe du cas Ghediri»
Le comité de soutien au général-major à la retraite Ali Ghediri, candidat à l’élection présidentielle avortée de 2019, a exhorté dans une lettre le président Tebboune et le chef d’état-major de l’ANP, le général de corps d’armée Saïd Chengriha, à «lever le voile sur le paradoxe» du cas Ali Ghediri, en détention depuis 34 mois.
Ses avocats comptent faire appel : Khalida Toumi condamnée à 6 années de prison ferme
Debout et imperturbable, l’ancienne ministre de la Culture, Khalida Toumi, semblait préparée à cette condamnation à six ans de prison ferme assortie d’une amende de 200 000 DA, prononcée jeudi dernier par le pôle financier près le tribunal de Sidi M’hamed, à Alger, dans le cadre de l’affaire liée à la gestion des manifestations politico-culturelles : «Alger, capitale de la culture arabe», «Tlemcen, capitale de la culture islamique», le Festival panafricain et la préparation du film sur l’Emir Abdelkader, entre 2006 et 2014.
Khalida Toumi, condamnée à six ans de prison ferme
Une peine de 6 ans de prison ferme assortie d'une amende de 100 000 DA a été infligée à l'ancienne ministre de la Culture, Khalida Toumi, après avoir été reconnue coupable "d'abus de fonction, d'octroi d'indus avantages et de dilapidation de deniers publics".
Procès en appel de l’ex-DGSN à Boumerdès : Le procureur demande le durcissement des peines, la défense dénonce «une affaire fabriquée»
Le procès en appel de l’affaire relative au détournement de terres agricoles à Tipasa au profit de proches de hauts dignitaires du régime Bouteflika s’est poursuivi, hier, au tribunal pénal près la cour de Boumerdès, avec les plaidoiries du procureur de la République et des avocats de la défense.
Procès en appel de l'affaire du détournement de terres agricoles à Tipasa : Quand Saïd Bouteflika, Sellal et Bedoui intervenaient au profit du fils de l’ex-DGSN
Après sept reports, le procès en appel de l’affaire liée à l’octroi de terrains d’investissement en violation de la loi à Tipasa s’est ouvert avant-hier devant la chambre correctionnelle près la cour de Boumerdès.
Libération de plusieurs détenus d’opinion
Plusieurs détenus d’opinion, dont Brahim Laalami, Abdelkrim Zeghileche et Lazhar Zouaimia, ont été remis, aujourd’hui, mercredi 30 mars, en liberté provisoire.
Procès Khalida Toumi : Une nouvelle enquête judiciaire contre de nombreux témoins
Mis en délibéré pour le 7 avril prochain, l’affaire de l’ancienne ministre de la Culture, Khalida Toumi, a mis la lumière sur une gestion troublante des structures décentralisées de ce département auxquelles des fonds importants ont été accordés pour l’organisation de nombreux évènements culturels durant les années 2006 et 2017.
L’avocat est en détention depuis le mois de mai 2021 : Le procès d’Abderraouf Arslane programmé pour le 26 mai
Le procès de l’avocat Abderraouf Arslane et ses trois autres codétenus à la prison de Tébessa a été programmé pour le 26 mai prochain, devant la chambre criminelle près le tribunal criminel de la même wilaya.
Procès Mohamed Tadjadit et quatre de ses camarades activistes : Lourdes peines d’emprisonnement prononcées
Le verdict est tombé, hier matin, dans le procès des activistes du hirak, Mohamed Tadjadit et ses compagnons. Le juge près le tribunal de Sidi M’hamed a prononcé de lourdes peines d’emprisonnement à leur encontre.
Fin du Procès de l’ancienne ministre : Khalida Toumi accuse Saïd Bouteflika et Tayeb Louh
Une peine de 10 ans de prison ferme a été requise contre l’ancienne ministre de la Culture, Khalida Toumi, et une autre de 8 ans contre l’ordonnateur financier, Abdelhamid Benblidia, par le procureur près le pôle financier de Sidi M’hamed (Alger), qui a réclamé aussi une condamnation de 5 ans de prison contre l’ex-directeur de la culture de Tlemcen, Miloud Hakim. Le verdict sera connu le 7 avril prochain.
Khalida Toumi à propos de la manifestation «Tlemcen capitale de la culture islamique» : «Mon rôle n’était pas la gestion et la comptabilité»
La deuxième journée du procès de l’ex-ministre de la Culture, Khalida Toumi, a été marquée par des déclarations contradictoires de l’ordonnateur, Abdelaziz Benblidia. Tantôt il affirme avoir signé les marchés sur instruction de Mme Toumi, tantôt il revient sur ses propos pour pointer du doigt les chefs de projet, et tantôt il évoque sa mémoire qui lui fait défaut. Durant toute la journée, le tribunal n’a fait que débattre des actes de gestion.
Cour d'Alger : Des peines différentes prononcées à l'encontre des accusés dans l'affaire du groupe "Condor"
La Cour d'Alger a rendu dimanche 27 mars des peines différentes à l'encontre des accusés poursuivis dans les affaires des filiales du groupe "Condor", propriété des frères Benhamadi.
