L'ancien président Donald Trump et 18 de ses conseillers font face à 41 chefs d'accusation variés, dont la manipulation des élections en Géorgie, dans laquelle le président aurait cherché à obtenir un résultat favorable en sa faveur. Cette est la quatrième inculpation à laquelle Trump fait face en cinq mois, soulignant les problèmes juridiques croissants auxquels il est confronté. L'enquête menée par la procureure du Comté de Fulton, Fani Willis, expose en détail les efforts considérables déployés par l'ancien président et ses alliés pour s'accrocher au pouvoir, non seulement en Géorgie mais également dans d'autres États. Cette affaire implique également dix-huit de ses conseillers et membres de son entourage, notamment Rudy Giuliani, Sidney Powell et Mark Meadows. Selon les procureurs, Trump et ses co-accusés ont sciemment participé à un complot visant à modifier illégalement le résultat des élections en sa faveur, refusant d'accepter sa défaite. Trump fait l'objet de 13 chefs d'accusation, y compris des tentatives de fraude électorale et des pressions exercées sur des employés. La loi sur la délinquance en bande organisée de la Géorgie est utilisée dans ce cas, avec des peines de cinq à vingt ans de prison. Cette inculpation s'ajoute à d'autres poursuites auxquelles Trump est confronté, notamment pour des affaires financières et des tentatives présumées d'interférence dans les élections. Malgré cela, il plaide non coupable et qualifie les accusations de "chasse aux sorcières". L'enquête menée par Fani Willis complète celle dirigée par Jack Smith, le procureur spécial du ministère de la Justice. Les détails révélés montrent les stratagèmes utilisés par Trump et son équipe pour influencer les élections, y compris la pression sur les élus locaux et la propagation de fausses informations. En résumé, Donald Trump fait face à une nouvelle inculpation en Géorgie pour manipulation des élections, s'ajoutant aux autres poursuites qu'il affronte. Les preuves révélées par l'enquête suggèrent que lui et ses conseillers ont activement cherché à influencer les résultats des élections en leur faveur.
Un mémorandum d'entente a été signé à Jakarta entre la Cour constitutionnelle algérienne et son homologue indonésienne, en vue de créer un cadre de coopération et d'échange d'expertises dans le domaine de la justice et du droit constitutionnel entre les deux pays, indique, vendredi, la Cour dans un communiqué.
Le magistrat Benaceur Melig, représentant du ministre de la Justice et garde des Sceaux, a veillé, ce lundi, à l’installation officielle de messieurs Djillali Bouterfas et Omar Kenaoui en leurs postes respectifs de la cour de Relizane et de procureur général dans la même institution.
Les institutions impliquées dans l’octroi de terrains fonciers (conservation foncière, cadastre, urbanisme, service technique de l’APC), entre autres, viennent d’être notifiées de la décision du tribunal administratif portant «annulation de la décision du cadastre portant affectation d’un lot de terrain de près de 539 m2 appartenant à la Sonelgaz au profit d’un particulier, entrepreneur de son état».
Des responsables américains souhaitent que le procès de l'ancien président, également une ancienne star de la téléréalité, soit diffusé quotidiennement, permettant ainsi à l'opinion publique de suivre de près les développements de l'affaire dans laquelle il est accusé d'avoir tenté de renverser les résultats de la dernière élection présidentielle.
À l'occasion du troisième anniversaire de l'explosion dévastatrice au port de Beyrouth, le Liban est confronté à un sombre constat d'absence de vérité et de responsabilité concernant cette tragédie. Le 4 août 2020, une puissante explosion a ravagé des quartiers entiers de Beyrouth, faisant plus de 220 morts et 6 500 blessés.
Hier, à l'issue de l'enquête menée par le procureur spécial Jack Smith, l'ancien président des États-Unis a été formellement inculpé. Le procureur spécial insiste sur la nécessité d'un procès immédiat.
Le ministre de la Justice, Abderrachid Tabi a présidé, mardi au siège de son département, la cérémonie d’installation du Conseil supérieur des huissiers de justice.
Le chanteur Elton John a témoigné lundi par visioconférence depuis Monaco en tant que témoin de la défense de l'acteur américain Kevin Spacey, qui est jugé à Londres depuis fin juin pour des accusations d'agressions sexuelles.
Un pasteur évangélique kényan, accusé d'avoir volé des enfants et de présenter ces derniers comme des "bébés miraculeux", a été acquitté par un tribunal de Nairobi en raison d'une insuffisance de preuves.
Prévu pour hier devant la chambre criminelle près la Cour d’Alger, le procès en appel de Mohamed Benhalima et de Mohamed Abdellah et lié à l’affaire dite «Pion Pion», a été renvoyé à la prochaine session.
Plus de 450 personnes ont été inculpées après une opération de police d'une ampleur inédite contre les plantations de cannabis au Royaume-Uni, a annoncé ce vendredi 7 juillet la police britannique.
Le ministre des Finances, qui répondait aux députés de l’APN, a indiqué que l’Etat a, en vue de sauvegarder le foncier destiné à l’investissement, lancé des poursuites judiciaires contre les investisseurs n’ayant pas respecté leurs engagements contractuels. Il a précisé que l’Etat a engagé un recensement des excédents du foncier appartenant aux entreprises publiques et qui n’a pas été exploité.
Le tribunal criminel d’Oran a prononcé des peines en appel, allant de deux à sept ans de prison, contre des membres du mouvement terroriste MAK.
La police a découvert ce dimanche l'incendie, avant qu'un adolescent survivant ne la mette sur la trace du suspect, père et beau-frère de deux victimes.
Le terme d’émeutes est approprié pour nommer la situation extrême qui s’est étendue à de nombreuses régions du pays, plaçant les pouvoirs publics devant l’exigence d’équité sociale, au-delà de la difficulté à gérer les ravages de plusieurs nuits d’une révolte inédite.
Après qu'il a passé quinze ans en prison, la condamnation pour viols d'un maçon marocain a été annulée par le Tribunal suprême espagnol. L'homme présentait des ressemblances physiques avec le vrai coupable, a indiqué ce jeudi 29 juin la justice espagnole.
Une peine de 5 ans de prison ferme a été infligée, hier, à Noureddine Bedoui, ancien Premier ministre, et Abdelmalek Boudiaf, ancien ministre de la Santé, poursuivis en tant que walis de Constantine entre 2002 et 2013, pour des faits liés à la réalisation de l’aérogare de la wilaya. Ils ont tous deux été blanchis des délits de «dilapidation de deniers publics», mais reconnus coupables «d’abus de fonction» et d’«octroi d’indus avantages», alors que leur prédécesseur, Tahar Sekrane (2002-2005), a bénéficié de la relaxe.
Un journaliste tunisien a été placé en garde à vue après avoir critiqué un article du code pénal en lien avec l’outrage au chef de l’Etat lors d’une émission de radio, a annoncé hier son avocate, Dalila Msaddek, citée par l’AFP.
Déférés devant le CSM (Conseil supérieur de la magistrature), qui les a révoqués, cinq magistrats comparaîtront demain devant le tribunal de Bouira, pour corruption. L’affaire intervient quelques semaines après l’arrestation d’un magistrat, président de la chambre pénale près la cour de Tipasa. Depuis près d’un mois, de nombreux magistrats ont fait l’objet de sanctions et de poursuites judiciaires.