#Justice

Tribunal de Bab El Oued : Fethi Ghares condamné à deux ans de prison ferme

09/01/2022

Le coordinateur national du Mouvement démocratique et social (MDS), Fethi Ghares, est condamné à deux ans de prison ferme, assorti d’une amende de 200 000 dinars.

Le procès de Khalida Toumi programmé pour le 20 janvier

08/01/2022

L’ancienne ministre de la Culture sera jugée avec deux autres prévenus, par le pôle financier économique près le tribunal de Sidi M’hamed, pour «octroi d’indus avantages» et «abus de fonction».

Tribunal de Bir Mourad Raïs : Le procès de l'ex-gendarme Mohamed Abdallah reporté au 2 février prochain

05/01/2022

Le tribunal de Bir Mourad Raïs (Alger) a reporté, mercredi, au 02 février prochain, le procès de l'ex-gendarme, Mohamed Abdallah, et ce, à la demande du collectif de défense.

Tribunal de Sidi M'hamed : Le procès de Chakib Khelil reporté au 17 janvier

03/01/2022

Le pôle pénal spécialisé dans la lutte contre les crimes financiers et économiques au tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a reporté, lundi, au 17 janvier le procès de l'ancien ministre de l'Energie, Chakib Khelil, de l'ancien P-dg du groupe Sonatrach, Mohamed Meziane et de son adjoint, Abdelhafidh Feghouli.

Les affaires Sonatrach, Amar Benamor, Metidji et Amenhyd programmées : PROGRAMMÉES Procès en cascade et juges submergés

03/01/2022

La première semaine du mois de janvier s’annonce avec de gros dossiers liés aux groupes Amar Benamor, Metidji et Amenhyd, mais aussi celui de Sonatrach, communément appelé GNL3.

Cour d'Alger : Hamid Melzi condamné à trois ans et demi de prison ferme

02/01/2022

La 6e chambre près la cour d'Alger a condamné, dimanche 2 janvier, l'ex-directeur de la résidence d'Etat du "Sahel", Hamid Melzi à trois ans et demi de prison ferme dans l'affaire dans laquelle il est poursuivi avec d'autres individus pour des chefs d'inculpation en lien avec la corruption.

L’instruction de l’affaire Khalida Toumi bouclée

30/12/2021

L’ancienne ministre de la Culture Khalida Toumi a été arrêtée à la suite d’une lettre anonyme, pour des soupçons de «dilapidation de l’argent public», «abus de fonction» et «octroi d’indus avantages à autrui». L’instruction dans son affaire est terminée et le procès de Mme Toumi devrait être programmé pour «bientôt», annonce son avocat, Boudjemaa Ghechir.

Jugé en appel pour trois affaires de dilapidation de deniers publics : Allègement des peines infligées à Abdelkader Zoukh

30/12/2021

Les trois peines, allant de 4 à 5 ans de réclusion criminelle, retenues contre l’ancien wali d’Alger, Abdelkader Zoukh, ont été allégées, pour être portées à des condamnations d’un an ferme, de 3 ans, dont 2 ans avec sursis, et 3 ans ferme. Les décisions ont été prononcées hier par la cour de Tipasa, dans le cadre de trois affaires liées aux biens immobiliers et fonciers accordés à l’ex-patron de la police, Abdelghani Hamel, et aux deux hommes d’affaires, Ali Haddad et Mahieddine Tahkout, pour lesquelles le procureur général avait requis une peine de 12 ans de prison ferme.

Un ancien député du FLN condamné à 5 ans de réclusion pour espionnage

30/12/2021

L’ancien député FLN Ahmed Belkacemi a été condamné à 5 ans de réclusion criminelle pour avoir «collecté et fourni des informations de nature à porter atteinte aux intérêts économiques et sécuritaires du pays», à l’ambassade d’Espagne. Lors de son procès en appel devant la cour d’Alger, il s’est présenté comme victime de la «vengeance» de son épouse qui l’avait dénoncé et du «clan Bouteflika» qui lui reprochait son «ralliement», en 2004, au candidat à la présidentielle Ali Benflis.


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