Nabila Amir
Projets de loi sur le blanchiment d’argent et la protection des données personnelles : Les députés donnent leur feu vert
La séance plénière a été retardée de plus de deux heures, faute de quorum, illustrant ainsi un absentéisme chronique à la Chambre basse du Parlement, même lors du vote des textes stratégiques pour la souveraineté nationale.
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Projet de loi relatif à la Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme : Des consignes pour un vote «favorable»
Lors de l’examen initial du texte, la Commission des affaires juridiques n’avait formulé aucun amendement. Une première, justifiée par «la qualité juridique et technique» du projet, jugé «cohérent», «rigoureux» et conforme aux standards internationaux.
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles : Lever les freins à la coopération avec Eurojust
Lotfi Boudjemaa a précisé qu’après la promulgation du texte, l’accord avec l’Agence européenne de coopération judiciaire (Eurojust), en cours de finalisation, pourra être signé.
Débat autour du Blanchiment d’argent et le financement du terrorisme : Les réserves des députés
Le garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a expliqué que le texte introduit des notions nouvelles comme les actifs virtuels, le bénéficiaire effectif ou encore le financement de la prolifération des armes de destruction massive.
Lutte contre le blanchiment d’argent et protection des données personnelles : Le débat autour de ces projets de loi débutera demain
Adoptés en Conseil des ministres lundi dernier, les deux projets de loi relatifs, respectivement, à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi qu’à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel seront examinés en séances plénières à l’Assemblée populaire nationale (APN) à partir de demain, et ce, pour une durée de deux jours.
Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme : Une loi pour sortir de la liste grise du GAFI
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a présenté, hier devant la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN), deux projets de loi, l’un portant la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, et pour le second il s’agit du projet de loi modifiant et complétant la loi n°05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles : L’Algérie comble ses lacunes et se met à niveau
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a présenté devant la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale, un projet de loi modifiant et complétant la loi n°18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques en matière de traitement des données à caractère personnel.
Vote de sept projets de loi au Sénat : La mobilisation générale approuvée à l’unanimité
Sept projets de loi ont été adoptés hier au Conseil de la nation lors d’une séance marathon. La matinée a été consacrée à l’adoption du projet de loi portant code de procédure pénale, du projet de loi relatif à la mobilisation générale, ainsi que du projet de loi organisant les activités minières.
Examen aujourd’hui à l’APN du projet de texte relatif à la lutte contre le blanchiment d’argent : Ce que prévoit la loi
Approuvé lundi en Conseil des ministres, le projet de loi modifiant et complétant la loi n°05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, dont El Watan détient une copie, est sur la table des parlementaires de l’Assemblée populaire nationale (APN).
Prolongement de la session de plusieurs jours : Deux projets de loi chamboulent l’agenda du Parlement
La session parlementaire ordinaire des deux Chambres du Parlement : l’Assemblée populaire nationale (APN) et le Conseil de la nation ne sera finalement pas clôturée le 15 juillet comme cela était initialement envisagé. Un changement de dernière minute, dicté par un fait nouveau, notamment l’adoption, lundi, en Conseil des ministres, de deux projets de loi à caractère urgent, relatifs, pour le premier, à la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, et pour le second, à la protection des données personnelles.
Dans un discours au sommet de la jeunesse : Tebboune plaide pour l’instauration d’«un nouveau modèle» de pratique politique
A l’ouverture du Sommet national sur «la jeunesse et la participation politique», organisé hier au Centre international des conférences à Alger, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a lancé un appel en faveur d’une implication pleine et entière des jeunes dans la vie publique.
Conseil de la nation : Adoption de 7 projets de loi en une seule séance
Une première dans les annales du Conseil de la nation. Les membres de cette institution parlementaire procéderont demain au vote de pas moins de sept projets de loi en une seule séance.
A l’occasion de l’anniversaire de l’indépendance : Le FFS plaide pour un «nouveau pacte national»
A l’occasion du 5 Juillet, date hautement symbolique pour la mémoire collective algérienne, le Front des forces socialistes (FFS) estime que l’anniversaire de l’indépendance nationale doit être un moment de lucidité et d’engagement, un appel à un véritable sursaut national.
Saad Dahlab : Le stratège silencieux de l’indépendance
Le peuple algérien célèbre aujourd’hui le 63e anniversaire de l’indépendance de l’Algérie et de la restauration de sa souveraineté nationale.
Face aux menaces qui guettent le pays : La mobilisation générale encadrée par la loi
Le projet de loi relatif à la mobilisation générale, adopté à l’unanimité le 16 juin par les élus de la chambre basse du Parlement, a été présenté hier après-midi par le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, devant les membres du Conseil de la nation.
Débat au conseil de la nation autour de l’exploitation des plages : Des sanctions sévères contre toute exploitation abusive
Après son adoption par les parlementaires de l’Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi modifiant et complétant la loi n°03-02 du 17 février 2003 relatif à l’utilisation et à l’exploitation touristiques des plages a été présenté hier en plénière devant les membres du Sénat par la ministre du Tourisme et de l’Artisanat, Houria Meddahi.
Kaouthar Krikou l’a annoncé hier : Plus de 75 textes législatifs promulgués depuis 2021
Au cours de la neuvième législature, entamée en 2021, plus de 75 textes législatifs ont été promulgués.» C’est ce qu’a déclaré Kaouthar Krikou, ministre des Relations avec le Parlement, en ouverture de la journée d’étude organisée hier sous le thème : «La pratique législative : des acquis au diapason des évolutions».
Le projet de loi relative a la retraite : Les sénateurs plaident pour son élargissement à d’autres secteurs
Approuvé il y a quelques jours par les députés de l’Assemblée populaire nationale, le projet de loi modifiant et complétant la loi n°83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite a été présenté ce lundi 30 juin 2025 par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Fayçal Bentaleb, lors d’une séance plénière au Conseil de la Nation.
Criminalité numérique et intelligence artificielle : L’urgence d’une réforme juridique
Qui est responsable lorsque des systèmes d’intelligence artificielle commettent ou facilitent des infractions ? Comment établir la preuve et déterminer les responsabilités ? Le système juridique actuel est-il en mesure de faire face à ces nouveaux défis ?
Amélioration du climat d’investissement : Les députés appellent à «accélérer les réformes législatives»
Lors d’une journée parlementaire organisée hier par le Front El Moustakbal sous le thème : «Les politiques publiques économiques dans une vision législative : réalisations et défis», le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Brahim Boughali, a souligné l’importance du rôle législatif dans la phase actuelle des réformes économiques.
