#Justice

L’opération concerne notamment leurs propriétés immobilières : La justice saisit les biens de la «îssaba»

06/03/2022

Mardi 15 février 2022, le pôle financier lance une grande opération de perquisition, mise sous scellés, saisie et confiscation de biens appartenant à de nombreux hommes d’affaires et hauts fonctionnaires ainsi que les membres de leurs familles, poursuivis et condamnés (pour certains définitivement) dans des affaires de «corruption» et de «blanchiment d’argent».

Justice : Khaled Drareni condamné à 6 mois de prison avec sursis

La cour d’appel d’Alger a prononcé jeudi 3 mars son verdict dans le deuxième procès en appel du journaliste Khaled Drareni, qui s’est tenu le 17 février dernier.

Procès de l’ancienne ministre de la culture Khalida Toumi : Dossier renvoyé au 17 mars et refus de la mise en liberté provisoire

05/03/2022

Pour la cinquième fois, le pôle pénal financier près le tribunal de Sidi M’hamed, à Alger, a décidé, jeudi dernier, de reporter au 17 mars le procès de l’ancienne ministre de la Culture, Khalida Toumi.

Ex-ministre de la Justice : Tayeb Louh accuse Belkacem Zeghmati

01/03/2022

Ex-ministre de la Justice : Une peine de 10 ans de prison ferme assortie d’une amende d’un million de dinars et d’une privation de son droit d’être élu durant 5 ans a été requise, hier, contre l’ancien ministre de la Justice, Tayeb Louh. Il a enfoncé Belkacem Zeghmati, accusant ce dernier de murmurer dans l’oreille du défunt Gaïd Salah, ancien vice-ministre de la Défense.

Affaire du gendarme déserteur Mohamed Abdellah : Le procès reporté à cause de la mauvaise «connexion» internet

28/02/2022

Déserteur des rangs de la Gendarmerie nationale, reconverti en youtubeur, extradé d’Espagne au mois d’août dernier, après quatre ans d’exil, Mohamed Abdellah n’a pu être jugé, hier, par le tribunal de Bir Mourad Rais, à Alger, pour son affaire d’«atteinte à la vie privée d’autrui» et de «diffusion d’informations portant atteinte une institution de l’Etat», qui lui a valu une condamnation de 10 ans de prison ferme.

Presse : Le journaliste Nourredine Nesrouche devant le juge ce mardi

27/02/2022

Le journaliste d’El Watan Nourredine Nesrouche sera entendu, mardi 1er mars, par le juge d’instruction près le tribunal de Constantine. C’est ce que nous avons appris, hier, auprès de l’un de ses avocats, Boudjemaa Ghechir.

Radio d’El Tarf : Deux journalistes de nouveau devant la justice

27/02/2022

Deux journalistes de la radio régionale d’El Tarf, Nadjet Benmessaoud, réalisatrice de l’émission «Ton médecin en direct» et son époux Karim Boughaba, animateur, sont de nouveaux convoqués devant la justice.

En raison de son état de santé : Le procès de l’ex-ministre Temmar renvoyé pour la 5e fois

26/02/2022

Après quatre reports successifs, le procès de Abdelwahid Temmar, ancien wali de Mostaganem (2015 à 2017) et ex-ministre de l’Habitat, a connu un autre report au 10 mars prochain.

Tribunal de Sidi M'hamed : Le procès de Louh et Tarek Kouninef reporté au 28 février

21/02/2022

Le Pôle pénal économique et financier du Tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a reporté lundi 21 février, au 28 février 2022, le procès de l'ancien ministre de la Justice, Tayeb Louh et de l'homme d'affaire, Tarek-Noah Kouninef.

Vingt ans de prison et de lourdes amendes infligés à Chakib Khelil

15/02/2022

Une peine maximale de 20 ans de prison ferme, assortie d’une amende de 2 millions de dinars et d’un mandat d’arrêt international, a été prononcée hier par le pôle financier de Sidi M’hamed, à Alger, contre l’ancien ministre de l’Energie, Chakib Khelil, réfugié aux Etats-Unis.

Rocade ouest bloquée par un cortège nuptial : Les mis en cause devant la justice

15/02/2022
APS

Les services de la Gendarmerie nationale ont présenté, dimanche, devant le procureur de la République près le tribunal de Bir Mourad Raïs, 11 personnes impliquées dans l’affaire de blocage de la rocade ouest d’Alger par un cortège nuptial, entraînant une importante congestion du trafic routier, indique un communiqué des mêmes services.

Les extraditions objet de négociations plus politiques que judiciaires : Une trentaine de mandats d’arrêt internationaux lancés pour corruption

10/02/2022

Plus d’une trentaine d’anciens ministres, hauts cadres de l’Etat et officiers de l’armée poursuivis ou condamnés par la justice pour corruption, trouvent refuge dans des pays où l’extradition est souvent le fruit de négociations politiques.

Cour de Boumerdès : Le procès de Abdelghani Hamel reporté au 2 mars

10/02/2022

La chambre pénale près la cour de justice de Boumerdès a reporté, hier, au 2 mars 2022, le procès en appel de l’ancien Directeur général de la Sûreté nationale (DGSN), Abdelghani Hamel, de son fils, d’anciens walis ainsi que d’ex-cadres de la wilaya de Tipasa, poursuivis pour plusieurs chefs d’accusation, dont «détournement de foncier agricole» et «abus de fonction».

Cour de Boumerdes : Le procès de Hamel reporté au 2 mars

09/02/2022

La Chambre pénale près la Cour de justice de Boumerdes a reporté, mercredi 9 février, au 2 mars 2022 le procès en appel de l'ancien Directeur général de la Sûreté nationale (DGSN), Abdelghani Hamel, de son fils et d'anciens walis ainsi que d'ex-cadres de la wilaya de Tipasa, poursuivis pour plusieurs chefs d'accusation dont "détournement de fonciers agricoles" et "abus de fonctions".

Cour d'Alger : Confirmation du verdict prononcé à l'encontre de Houda Feraoun

09/02/2022

La Cour d’Alger a confirmé, mercredi 9 février, le verdict de première instance prononcé à l’encontre de l’ancienne ministre de la Poste et des Télécommunications, Houda Imane Feraoun, soit une peine de trois (03) ans de prison ferme, assortie d’une amende d'un (01) million de dinars pour son implication dans une affaire de corruption alors qu’elle était ministre du secteur.

L’audition de Naïma Salhi reportée au 15 février

09/02/2022

L’ancienne députée islamiste, Naïma Salhi, est rattrapée par la justice. Faisant l’objet d’une plainte portée contre elle pour «incitation à la haine raciale» et «appel au meurtre», elle devra être auditionnée le 15 février par le juge d’instruction près le tribunal de Chéraga.

Procès Sankara au Burkina : 30 ans de prison requis contre l'ex-président Blaise Compaoré

08/02/2022
AFP

Trente ans de prison ferme ont été requis mardi 8 février contre l'ancien président du Burkina Faso Blaise Compaoré, accusé d'être le principal commanditaire de l'assassinat de son prédécesseur Thomas Sankara, tué avec douze de ses compagnons lors d'un coup d'Etat en 1987.

Tribunal de Sidi M'hamed : Le procès de Louh et Kouninef reporté au 21 février

07/02/2022

Le Pôle pénal économique et financier du Tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a reporté lundi 7 février, au 21 février 2022, le procès de l'ancien ministre de la Justice, Tayeb Louh et de l'homme d'affaire Kouninef ainsi que d'autres accusés, à la demande du collectif de défense.

Le procès de Mohamed Abdellah renvoyé au 27 février

07/02/2022

Prévu hier devant le tribunal de Bir Mourad Raïs, à Alger, le procès du gendarme déserteur, extradé d’Espagne au mois d’août dernier, Mohamed Abdellah, a été renvoyé au 27 du mois en cours, en raison de l’absence du collectif de défense du prévenu. Mohamed Abdellah devait être jugé pour une affaire qui lui a valu une condamnation par contumace de 10 ans de prison en 2021.

L’ancien ministre de l’énergie rattrapé par la justice 10 ans après : Chakib Khelil, un homme au cœur du système Bouteflika

05/02/2022

Cité, accusé, blanchi et honoré avant d’être à nouveau éclaboussé et poursuivi… Un véritable feuilleton politico-judiciaire, dont se souviendront pour longtemps les Algériens.


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