Nabila Amir
Projet de loi sur l’information : Le quitus des parlementaires
Le projet de loi sur l’information a été entériné une seconde fois, jeudi, par les membres du Conseil de la nation, dans une nouvelle version de l’article 22 qui avait fait l’objet de réserves des sénateurs lors de son adoption le 13 avril dernier. Par ce vote, l’institution parlementaire dans ses deux Chambres vient d’approuver le projet de loi organique relative à l’information.
Loi régissant la profession d’huissier : Les sénateurs approuvent le texte
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, s’est engagé, jeudi, à l’issue du vote du projet de loi régissant la profession d'huissier de justice approuvé haut la main par les sénateurs, à concrétiser les recommandations de ces derniers, dont le doublement du nombre des Chambres régionales des huissiers de justice, notamment au niveau des wilayas du Sud. Il est également question de l’activation du rôle de la Commission nationale dans l’appel des décisions du conseil disciplinaire et l’activation du Conseil supérieur des huissiers.
Énième clash au FLN : Bras de fer entre Baadji et les sénateurs
Un bras de fer oppose, depuis le mois de juin 2023, le SG du FLN, Abou El Fadl Baadji, au chef du groupe parlementaire FLN du Conseil de la nation, Latifi Ahmed Salah. Baadji a décidé de traduire son adversaire devant la commission de discipline. Au Conseil de la nation, la quasi-majorité des sénateurs FLN appuie Latafi.
Leur profession en débat au Sénat : Les huissiers associés dans la lutte contre le blanchiment d’argent
Le nouveau projet de loi régissant la profession d’huissier de justice oblige ce dernier à signaler, à l’organisme compétent, toute opération suspecte relative aux fonds obtenus illégalement ou qui semblent être destinés au blanchiment, ou pour financer le terrorisme.
Conseil de la nation : L’examen des projets de loi sur les terres de l’Etat et le patrimoine forestier reporté
L’administration du Conseil de la nation a établi l’agenda des travaux en plénière qui s’étale jusqu’au 18 juillet.
Pour non-respect de leurs engagements contractuels : Plusieurs investisseurs poursuivis en justice
Le ministre des Finances, qui répondait aux députés de l’APN, a indiqué que l’Etat a, en vue de sauvegarder le foncier destiné à l’investissement, lancé des poursuites judiciaires contre les investisseurs n’ayant pas respecté leurs engagements contractuels. Il a précisé que l’Etat a engagé un recensement des excédents du foncier appartenant aux entreprises publiques et qui n’a pas été exploité.
La Gestion du foncier industriel en débat à l’APN : Une agence pour la récupération des terrains détournés
Le projet de loi définissant les conditions et les modalités d’octroi du foncier industriel appartenant au domaine de l’Etat destiné à la réalisation de projets d’investissement a été présenté hier en plénière par le ministre des Finances, Laaziz Faid. Dans son plaidoyer devant les députés, le ministre a expliqué que ce texte revêt une importance particulière dès lors qu’il consacre une «approche nouvelle» «purement économique» visant à libérer totalement l’investissement «du processus administratif».
Pénurie de produits d’anesthésie dentaire : Aoun dément, les chirurgiens-dentistes persistent
Les relations se tendent entre le ministère de l’Industrie et de la Production pharmaceutique, dirigé par Ali Aoun, et le Conseil national de l’Ordre des médecins dentistes (CNOMD), présidé par le Dr Réda Dib.
Parlement : Enième chamboulement de l’agenda de l’APN
Une première dans les annales de l’Assemblée populaire nationale (APN). En une semaine les responsables de cette institution ont revu et corrigé, à plusieurs reprises, le calendrier des prochaines séances plénières.
Autorité nationale indépendante des éléctions (Anie) : Les révélations et les mises en garde de Charfi
Mohamed Charfi président de l'Anie, confesse que l’Autorité nécessite «un toilettage» de l’intérieur dans le but de sa préservation «des forces occultes».
En prévision des prochaines joutes électorales : Mise en place d’un indice de transparence
La présidente de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption (HATPIC), Salima Mesrati, a annoncé la mise en place d’un «indice de transparence» adressé à toutes les institutions du pays.
Le prix du mouton de l’Aïd et la poudre de lait s’invitent à l’APN : Les précisions du ministre de l’Agriculture
Aux parlementaires qui l’ont invité à intervenir pour mettre fin à la flambée des prix excessifs du mouton, le ministre de l’Agriculture, Abdelhafid Henni, a expliqué que le marché est libre, mais son département envisage de mettre en place un nouveau système prenant en compte de tous les facteurs. Il précise que l’Algérienne des viandes rouges (Alviar) propose des prix «fixes et raisonnables».
Le patrimoine forestier : Les députés plaident pour l’acquisition de drones
Le projet de loi relatif à la forêt et aux richesses forestières est en débat depuis hier à l’APN. Pendant deux jours, les députés tenteront de décortiquer les articles contenus dans ce texte de loi présenté par le ministre de l’Agriculture et du Développement rural, Abdelhafid Henni.
APN : Prolongation de la session parlementaire
La session parlementaire ordinaire, dont la clôture est prévue pour le 2 juillet prochain, a été prolongée jusqu’au 17 du même mois. De ce fait, le départ en vacances des députés sera retardé de 15 jours.
Examen aujourd’hui de la nouvelle loi sur la gestion du patrimoine forestier : La perpétuité pour les pyromanes
Le ministère de l’Agriculture et du Développement rural a élaboré un projet de loi relatif aux forêts et aux richesses forestières. Le titre retenu pour cette nouvelle loi, qui sera débattue aujourd’hui et demain à l’Assemblée populaire nationale (APN), renferme la nouvelle dimension accordée à la forêt.
Atteintes aux terres de l’état : Des peines allant jusqu’à 15 ans de prison ferme
Le ministre de la Justice a indiqué que cette loi relative à la protection et à la préservation des terres de l’Etat définit les règles procédurales correspondant à la lutte efficace contre les voies de fait commises sur ces terres.
Loi sur l’information : Vote reporté à l'APN faute de quorum
Les travées du palais Zighout Youcef étaient hier quasiment vides. Sur les 407 parlementaires que compte l’Assemblée populaire nationale (APN), seule une centaine de députés étaient présents pour participer à une séance plénière consacrée, entre autres, à l’adoption, pour une seconde fois, du projet de loi sur l’information dans une nouvelle version de l’article 22.
Bac : D’importants moyens mobilisés
Plus 790 000 élèves dont 59% de filles s’apprêtent à passer l’épreuve du baccalauréat qui débutera demain et qui se poursuivra jusqu’au 15 juin. Un chiffre qui connaît une augmentation de plus de 47.013 par rapport à l’année écoulée.
Une loi pour la préservation des terres de l'État : Un dispositif de protection des lanceurs d’alerte
Le nouveau dispositif juridique fixe des peines pénales pouvant aller d’une année à cinq ans contre les auteurs potentiels d’actes de représailles ou de menaces contre les dénonciateurs des cas d’infractions prévues à travers ce projet de loi.
Renouvellement des structures internes de l’APN : Des tractations battent leur plein
A l’Assemblée populaire nationale (APN), l’ambiance est aux tractations parmi les députés, et ce, à l’occasion du renouvellement de ses structures internes. Les mandats annuels de l’ensemble des structures des deux Chambres du Parlement vont arriver à terme dans quelques jours.
