Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et les différents types de crimes, l’Algérie s’apprête à mettre en place un système d’échange de données personnelles des passagers voyageant par avion.
C’est ce qui ressort du projet de loi modifiant la loi 98-06 du 27 juin 1998, fixant les règles générales de l’aviation civile, débattu hier en plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN) après sa présentation par le nouveau ministre des Transports, Mohamed El Habib Zahana. Pour le premier responsable de ce département, ce projet de loi revêt une grande importance puisqu’il vise à lutter efficacement contre toutes les formes de criminalité, notamment le terrorisme transfrontalier.
Il a pour autre objectif, a-t-il précisé, de mettre en accord la législation nationale avec les recommandations de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), qui passe par la mise en conformité des compagnies aériennes avec ces nouvelles règles internationales.
L’OACI, explique le ministre, a incité les Etats à mettre en place un système d’échange de données sur les passagers, appuyé par des instruments juridiques et réglementaires, et ce, à travers un ensemble de normes et de recommandations consacrées par le chapitre 9 (Système d’échange de données sur les passagers) de l’annexe 9 de la convention de Chicago sur l’aviation civile internationale relative à la facilitation.
«En tant qu’Etat contractant ayant adhéré à la convention de Chicago, nous sommes obligés de nous conformer auxdites normes et recommandations et de modifier et compléter certaines dispositions en la matière», a indiqué le ministre, rappelant l’exigence de la transposition des normes et des recommandations de l’OACI dans la réglementation nationale, telle que stipulé dans l’article 12 de la convention relative à l’aviation civile internationale : «Chaque Etat contractant s’engage à maintenir ses règlements dans ce domaine conformes à ceux qui pourraient être établis en vertu des normes et des recommandations de ladite Convention, ainsi que ses amendements par la transposition de ces normes et recommandations dans la réglementation nationale.»
Etant donné qu’il s’agit d’un processus permanent, continu et complexe qui concerne les 19 annexes à la convention de Chicago, il a été jugé, note le ministre, nécessaire de le conforter en le rendant plus pratique.
Ce projet, d’après le ministre, sera appuyé par d’autres textes d’application devant traduire la convention de Chicago. Et de rappeler : «L’échange de données à travers les systèmes API et PNR devra répondre à des demandes nationales et internationales. Cette question a fait l’objet du décret présidentiel 21-351 du 13 septembre 2021, qui renferme la création d’un système national de traitement des données des passagers, et dont les missions ont été définies par la suite par l’instruction interministérielle du 22 décembre 2022, qui fixe les données de l’embarquement et d’enregistrement des passagers et les modalités de leur transfert par les transporteurs aériens.»
«Investir dans la maintenance»
Par ailleurs, et pour ce qui est des amendements proposés pour être en conformité avec les recommandations de l’OACI, il y a ceux relatifs aux sanctions administratives contre les compagnies qui transgressent ces nouvelles mesures : en premier, il s’agit de la révision de l’article 16 du premier chapitre qui fait référence à «la création d’une agence nationale de l’aviation civile chargée de la régulation, du contrôle et de la supervision des activités de l’aviation civile, comme elle est chargée de l’élaboration des instructions techniques pour l’application des normes et des recommandations de l’OACI et de leurs amendements.
L’agence est placée sous la tutelle du ministre chargé de l’Aviation civile». Le second amendement porte sur l’ajout de deux articles 36bis et 136 bis, qui fixent les obligations et les sanctions des transporteurs aériens pour ce qui est de la collecte des données des passagers et leur envoi à l’organisation chargée du traitement des infirmations concernant les passagers.
Les transporteurs aériens sont tenus d’informer les passagers du transfert de leurs informations et données, «tout transporteur aérien qui ne respecte pas cette disposition est tenu de verser une amende civile forfaitaire d’un montant d’un million de dinars pour chaque vol concerné».
Lors des débats, les députés ont estimé que le budget alloué dans les lois de finances à la maintenance et l’équipement de la compagnie Air Algérie était «insuffisant», d’où, selon le député Azzedine Zahouf du MPS, son «mauvais classement». «Pour améliorer la flotte d’Air Algérie et mettre un terme aux retards des trains, il faut investir dans la maintenance», a soutenu l’élu, qui plaide pour l’ouverture de l’espace aérien au privé.
D’autres députés ont demandé des précisions sur le rôle de l’agence nationale de l’aviation civile et les modalités de sécurisation des données des passagers transférées à une instance internationale.