Certains parlementaires réclament le retrait du texte mais la majorité plaide pour son maintien, mais après «un toilettage» et, par ricochet, la suppression «des mesures qui dérangent».
Un record jamais atteint jusqu’ici ! 417 propositions d’amendement ont été introduites par les députés au projet de loi portant règlement intérieur de la chambre basse du Parlement, une première dans les annales du Parlement. Ces nombreuses réserves émises par les députés et qui touchent presque plus de la moitié des articles du texte posent problème dans le sens où il est impossible de les traiter tous, nous explique-t-on.
Cela demande de la compréhension, des concessions et beaucoup de temps. Toutefois, ces éléments ne font pas l’unanimité parmi les députés. Lors des débats, ces derniers ont tenu à traiter le document dans «ses moindres détails» tant, selon eux, il constitue «l’âme de la chambre basse du Parlement».
Débattu pendant quatre jours, à huis clos, lors de plusieurs séances plénières tenues en février, le projet de loi portant règlement intérieur se trouve toujours sur le bureau de l’Assemblée. Pour l’heure, aucun consensus ne s’est dégagé, nous dit-on, quant à la méthode à adopter pour l’étude de ces 417 propositions d’amendement.
Abdelouahab Yagoubi, député de l’immigration issu du Mouvement pour la société et la paix (MSP), a déposé, à lui seul, 70 amendements visant à «lever les obstacles qui entravent les initiatives parlementaires». Il explique qu’il est «impossible de construire un Etat fort sans un équilibre des pouvoirs et sans l’exercice d’un contrôle parlementaire sérieux du gouvernement, selon les standards internationaux».
Pour Yagoubi, il y a «une résistance au changement». Un autre député a formulé 60 propositions, d’autres pas moins de 10. Certains parlementaires réclament le retrait de ce texte, mais la majorité plaide pour son maintien, mais après «un toilettage» et, par ricochet, la suppression «des mesures qui dérangent».
«Il y a probablement des propositions d’amendement qui se ressemblent ou vont dans le même sens, donc nous avons suggéré une réunion entre la commission et les présidents des groupes parlementaires pour l’étude des amendements et faire en sorte de supprimer celles qui se répètent ou de les jumeler. Pour le moment, nous n’avons reçu aucune réponse.
Nous sommes dans l’expectative», révèle le député Souleyman Zerkani du MSP et de préciser que le vote autour de ce document devait intervenir une semaine après les débats.
Rejet des articles sur l’absentéisme
Pour ce qui est de la nature des propositions, Souleyman Zerkani affirme qu’elles brassent nombre de préoccupations touchant, selon lui, au «cadre du travail», «aux mécanismes de gestion de l’Assemblée», «à la problématique de l’absentéisme» et «à la question de l’immunité parlementaire».
Le projet, selon lui, n’a pas mis l’accent sur le droit accordé à l’opposition parlementaire de convoquer une séance mensuelle, en vertu de l’article 116 de la Constitution. Il a souligné, en outre, que le fait de limiter le député à poser une seule question orale par mois ne sert pas le travail législatif basé sur le contrôle de l’exécutif.
Nombreux sont les députés qui rejettent les articles 189 et 190 qui traitent du phénomène de l’absentéisme. Ils contestent notamment le fait de s’exposer à la perte, à la faveur de ces mesures, de l’avantage de prendre part aux missions à l’étranger et de se voir aussi privés de postuler à occuper un poste de responsabilité, dans le cadre du renouvellement annuel des structures internes de l’Assemblée.
Les articles contestés disposent que «les députés qui s’absentent aux plénières consacrées aux débats ou aux travaux de la commission dont il est membre, plus du tiers du nombre de plénières tenues durant trois mois durant la session et sans justificatif, seront privés de candidature dans les différentes instances de l’Assemblée et des missions à l’étranger». Beaucoup de députés estiment, par ailleurs, que ce règlement intérieur revêt un caractère plutôt administratif car il «insiste» surtout sur les devoirs et les obligations des députés.