La commission des finances de l’APN examine le PLF-2024 : Appel à encourager l’investissement et interrogations sur la suppression de la TAP

06/11/2023 mis à jour: 01:15
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Les membres de la commission des finances et du budget de l’Assemblée nationale, et après avoir écouté l’exposé du ministre des Finances, Abdelaziz Faid, sur le contenu du projet de loi de finances pour l’exercice 2024, ont émis leurs premières remarques sur un certain nombre de points, dont la nécessité de concrétiser et appliquer sur le terrain les chiffres avancés dans le texte de loi. 

Dans un communiqué sanctionnant la rencontre, qui a eu lieu samedi avec le premier argentier du pays, et tout en se félicitant du caractère social que prend le texte de loi, les parlementaires ont insisté sur la nécessité d’encourager l’investissement et de maîtriser la dette publique et surtout la dette interne. 

A rappeler que le projet de loi de finances 2024, qui est soumis pour examen au Parlement, avant son adoption, prévoit des dépenses budgétaires de plus de 15 275 mds DA, dont 18% destinés à l’investissement public. L’enveloppe budgétaire consacrée, dans le PLF-2024, aux nouvelles opérations d’investissement public est de l’ordre de 2405,33 milliards de dinars d’autorisations d’engagement et de 1356,57 mds DA de crédits de paiement. 

L’autorisation d’engagement prévue pour les nouveaux programmes est à hauteur de 92% et concerne principalement l’habitat, qui représente la très importante part de plus de 51%. Alors que des secteurs productifs, comme l’agriculture, ne représente que 2,3% et les travaux publics (12,4%). Les membres de la commission estiment, en outre, que la mention de l’équivalent en dinar du prix de référence du pétrole (60 dollars) est souhaitable, car il est censé représenter la base pour l’élaboration du budget de l’Etat. 

Les parlementaires se sont également interrogés sur l’incidence de l’annulation de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) sur les ressources financières des collectivités locales. Une taxe qui, rappelons-le, faisait partie du bouquet fiscal destiné à améliorer les revenus des communes et qui vient donc d’être supprimée sur instruction du président Tebboune, parallèlement à l’exemption de la TVA sur certains produits alimentaires dans l’objectif d’améliorer le pouvoir d’achat des consommateurs. 

Les parlementaires ont, par ailleurs, demandé l’introduction d’un chapitre dans la loi sur la politique des subventions et soutien social. Tout en appelant à l’assainissement de «l’environnement bancaire», les mêmes membres de la commission ont plaidé à la fois pour la création d’une banque électronique et de prendre des mesures de soutien et de «préservation de la valeur de la monnaie nationale». 

Outre ces remarques, les députés ont appelé à la création d’un système statistique d’identification fiscale des contribuables, lié aux services des finances, afin de mieux répertorier les fraudeurs. Abdelaziz Faid a soutenu, lors de son passage devant les membres de la commission parlementaire, que «l’élaboration du nouveau PLF intervient dans un contexte propice, qui a démontré la souplesse de l’économie algérienne à faire face aux chocs successifs depuis la crise sanitaire, puis les conflits géostratégiques, et ce, à travers l’amélioration des indicateurs macroéconomiques et budgétaires». 

Le PLF prévoit un niveau de recettes évalué à 9105,3 mds DA, en légère baisse de 0,82% par rapport aux recettes estimées à la clôture de 2023, dont 3512,0 mds DA de recettes de la fiscalité pétrolière. 

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