Prévention des risques majeurs : Le projet de la nouvelle loi prochainement soumis à débat à l'APN

12/11/2023 mis à jour: 05:17
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Le projet de la nouvelle loi relative à la prévention des risques majeurs et la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable sera prochainement soumis à débat au niveau de l'Assemblée populaire nationale (APN), a annoncé, hier à Alger, le délégué national aux risques majeurs auprès du ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Hamid Afra.

 Dans une déclaration à la presse en marge de sa participation à une journée d'étude sous le thème : «La résilience territoriale face au phénomène des inondations en Algérie», organisée par le Conseil national économique, social et environnemental (Cnese) au niveau de l'Ecole nationale d'administration (ENA), M. Arfa a annoncé que «ce texte législatif en préparation depuis près de deux ans avec la participation de plus de 300 experts, sera soumis à débat à l'APN prochainement et viendra abroger et remplacer la loi n° 04-20 du 25 décembre 2004». 

Il sera question à travers ce nouveau texte de loi «de remédier aux insuffisances constatées dans le cadre de la mise en œuvre de ladite loi (n° 04-20)» et «à l'adapter aux nouveaux engagements internationaux en la matière, notamment le cadre de Sendai de 2015, ratifié par l'Algérie, qui a défini une nouvelle approche et une nouvelle vision, qui passe du concept de gestion de la catastrophe à celui de la gestion du risque de la catastrophe», a précisé M. Afra. Par ailleurs, une autre nouveauté sera apportée par ce nouveau texte juridique, dans le cadre de l'assurance contre les catastrophes, avec un article qui «consacre le principe de l'aide de l'Etat aux sinistrés et non plus le principe d'indemnisation, qui est du ressort des sociétés d'assurances, avec l'obligation de souscrire à des assurances couvrant les catastrophes naturelles (Catnat)», déjà instaurée depuis 2003 et appliquée depuis 2004. 

En outre, M. Arfa a appelé, dans une communication présentée au cours de cette journée d'étude, à la mise en œuvre de la stratégie nationale de la gestion du risque inondation avec un planning d'exécution sur 15 ans, dans le cadre d'une nouvelle stratégie contre les inondations. Il a, notamment, préconisé la mise en œuvre d'un système d'alerte précoce inondation, assorti de moyens d'enregistrement des informations et de leur transmission en vue d'une prise de décision efficace. 

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