Dans son allocution prononcée à l’ouverture de la séance plénière, le président de l’APN, Brahim Boughali, a appelé à aborder «sérieusement» la question de l’immunité parlementaire et à l’adapter avec les dispositions et l’esprit de la Constitution.
Une première dans les annales de la Chambre basse du Parlement. Les députés ont débattu hier, à huis clos, le projet de loi portant règlement intérieur de l’Assemblée populaire nationale (APN). Les médias n’étaient pas autorisés à assister aux débats autour de ce projet, qui concerne directement le fonctionnement de l’institution parlementaire et les droits et devoirs du député.
Dans son allocution prononcée à l’ouverture de la séance plénière, le président de l’APN, Brahim Boughali, a appelé à aborder «sérieusement» la question de l’immunité parlementaire et à l’adapter avec les dispositions et l’esprit de la Constitution.
Il a insisté sur la «codification» du phénomène de l’absentéisme, qui s’est aggravé ces derniers temps. M. Boughali a mis l’accent dans son intervention sur le rôle des groupes parlementaires dans la lutte contre ce fléau, qui caractérise notamment les travaux en plénière de l’Assemblée.
Et cela, selon lui, à travers l’encadrement, l’orientation et la sensibilisation du député sur les engagements pris devant les électeurs. A ce titre, le rapport préliminaire, établi par la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée, contient des sanctions contre les députés absentéistes.
Ils ne pourront plus bénéficier de postes au sein des commissions permanentes ni prendre part à des missions à l’étranger. Mais, le texte ne prévoit pas de «ponctions financières» sur la prime de présence des députés.
Ainsi l’article 189 dudit texte dispose que «si un député s’absente aux plénières consacrées aux débats ou aux travaux de la commission dont il est membre, plus du tiers du nombre de plénières tenues pendant trois mois durant la session, et sans justificatif, il sera privé de candidature dans les différentes instances de l’Assemblée, à l’occasion des renouvellements, et de missions à l’étranger».
Ceci, sachant que, selon l’article 42 de ce projet, «chaque député doit être membre d’une commission permanente», alors que dans le texte en vigueur, ce n’était pas une obligation. Par ailleurs, l’article 190 énonce qu’un député qui s’absente durant les plénières consacrées au vote des lois, plus de trois fois durant trois mois de la même session parlementaire, fera face aux mêmes sanctions. Sauf s’il apporte un justificatif.
Dans son discours, M. Boughali explique que la révision du règlement intérieur, qui accuse un retard de plus de 20 ans, «est une étape importante dans le processus des réformes profondes» que connaît le pays sur le plan parlementaire.
Application électronique
Cette réforme du règlement intérieur, rappelle-t-il, intervient dans le cadre de sa mise en conformité avec les dispositions de la Constitution.
Et de souligner que la Loi fondamentale de 2020 confère des droits importants à l’opposition parlementaire, en établissant des mécanismes qui lui permettant de participer effectivement aux activités et la diplomatie parlementaires.
Le législateur lui a donné également le droit, précise-t-il, de saisir la Cour constitutionnelle dans tous les domaines, à l’exception des lois organiques. Dans ce sens, il a insisté sur la nécessité de définir avec précision les procédures de contrôle parlementaire sur l’action du gouvernement, de la formation des commissions d’enquêtes temporaires et de la saisine de la Cour constitutionnelle.
Il a également appelé à combler les vides constatés durant deux décennies d’expérience parlementaire, ainsi que la mise en place des outils pouvant promouvoir le travail législatif afin de renforcer la place de l’APN parmi les autres institutions constitutionnelles, sans toucher aux équilibres entre les pouvoirs législatif et exécutif.
A ce sujet, la commission a plaidé pour le réajustement des attributions des commissions permanentes, en fonction de la nature de chacune pour éviter tout chevauchement de pouvoirs, elle a exigé un délai pour les auditions des membres du gouvernement au niveau des commissions permanentes et clarifié les tâches des missions temporaires d’information.
Le projet de règlement intérieur prévoit le développement d’une application électronique pour les questions orales et écrites, tout en responsabilisant les députés à y accéder, ainsi que les procédures et conditions de conduite en ce qui concerne les réponses du gouvernement aux interrogations des députés.