Salima Tlemçani
Affaire du GNL d’Arzew : La défense tente d’annihiler les griefs
Après de longues plaidoiries, l’affaire liée à la réalisation par Saipem du complexe gazier GNL3 a été mise en délibéré et le verdict est prévu pour le 24 ou le 28 juin.
Justice : Le syndicat des magistrats met en garde contre les nominations «en dehors de la loi»
Le Syndicat national des magistrats (SNM) est monté au créneau en dénonçant le retard dans l’élaboration des deux lois organiques portant statut des magistrats et du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) tout en mettant en garde contre la persistance de cette situation et appelle au respect de la Constitution.
Procès de l’affaire liée à la réalisation du complexe Gazier d’Arzew : 20 ans de prison de nouveau requis contre Chakib Khelil avec confiscation de ses biens
L’ancien PDG de Sonatrach, Mohamed Meziane, et son vice-président chargé des activités aval, Abdelhafid Feghouli, se sont renvoyés, hier, la responsabilité et les accusations dans l’élimination de l’émirati Petrofac du marché de réalisation du complexe gazier d’Arzew GNL3 au profit de Saipem, dont les représentants ont nié toute «surfacturation». Le procureur général a, cependant, requis une peine de 20 ans de prison contre l’ex-ministre de l’Energie, Chakib Khelil, avec confiscation de ses biens et ceux des membres de sa famille, mais aussi contre Mohamed Meziane, Abdelhafid Feghouli et les représentants de Saipem, en fuite à l’étranger.
Verdict du procès des patrons du groupe Ennahar TV et de CIMA Motors : Dix ans de prison ferme infligés à Anis Rahmani et Tahkout
Lourde condamnation prononcée hier contre le journaliste et patron du groupe médiatique Ennahar, Mohamed Mokadem, plus connu sous le nom d’Anis Rahmani, et l’homme d’affaires Mahieddine Tahkout. Jugés à distance, les deux hommes ont écopé d’une peine de 10 ans de prison ferme et d’une amende d’un million de dinars, avec confiscation des biens et des avoirs et le paiement solidaire d’une somme de 10 millions de dinars au Trésor public.
Élection de la nouvelle composante du Barreau d’Alger : La majorité des membres sortants réélus
Après un retard de deux ans lié à une profonde crise qui a paralysé ses activités, le barreau d’Alger vient d’élire les 31 membres de son Conseil, majoritairement issus de l’équipe sortante. Me Baghdadi sera, désormais, le nouveau bâtonnier, succédant ainsi à Me Sellini, réélu en tant que membre.
Ajournement du procès en appel de Khalida Toumi
Le procès en appel de l’ancienne ministre de la Culture, Khalida Toumi, a été renvoyé hier, par la cour d’Alger, au 22 juin.
Cour d’appel militaire de Blida : Renvoi du procès du général-major Bachir Tartag au 30 juin
Poursuivi pour avoir «abusé» de sa «fonction», en «instruisant» ses subordonnés à ouvrir des enquêtes sur la corruption puis à les fermer, en «violation de la procédure», l’ancien coordinateur des services de sécurité et de sûreté, le général-major à la retraite Bachir Tartag, devait comparaître hier devant la cour d’appel militaire de Blida, avec quatre autres officiers, l’ex-patron de la Sécurité de l’armée, le général Nabil Benazzouz, deux ex-responsables de l’antenne de la Sécurité intérieure pour la wilaya d’Alger, le colonel Smain et son successeur, le colonel Lotfi, ainsi que l’ancien chef du service juridique (du même service), le colonel Abdessadok, mais le procès n’a pas eu lieu.
Le procès Khalifa Bank pour la 3e fois devant le tribunal criminel : Les frères Keramane, Ali Aoun et Meziane Ighil acquittés
Après un troisième pourvoi en cassation auprès de la Cour suprême, l’affaire Khalifa Bank est revenue dimanche dernier devant le tribunal criminel d’appel de Blida, qui devait statuer également sur le dossier de trois nouveaux accusés, condamnés par contumace à une peine de 20 ans de réclusion dans le cadre du même dossier.
Poursuivi dans l’affaire de la chaîne Istimraria : Saïd Bouteflika condamné à 8 ans de prison ferme
Une peine de 8 ans de prison ferme a été infligée hier par le pôle financier, près le tribunal d’Alger, à Saïd Bouteflika, frère conseiller du défunt président déchu, et une autre de 4 ans à Ali Haddad, patron du groupe ETRHB. Les deux doivent payer solidairement une amende de 3 millions de dinars.
Procès de Mahieddine Tahkout et Anis Rahmani : Dix ans de prison ferme et une amende de 3 millions de dinars requis par le parquet
Une peine de 10 ans de prison ferme assortie d’une amende de 3 millions de dinars a été requise contre Anis Rahmani, patron du groupe Ennahar, et la confiscation de tous ses biens et avoirs, y compris ceux en France et aux Emirats. Le procureur a réclamé la même peine, sans confiscation, contre l’homme d’affaires, Mahieddine Tahkout.
Quinze ans de réclusion contre les auteurs du rapt d’Amine Yarichène : Treize jours de séquestration pour une rançon de 140 millions de dinars
L ’affaire liée à l’enlèvement du jeune Amine Yarichène, en octobre 2015, est revenue jeudi dernier devant la chambre criminelle d’appel près la cour d’Alger avec la comparution de cinq accusés, Ahmed Youcef Saïd, dit «Saïd l’émigré», condamné pour plusieurs affaires de trafic de drogue et recherché par Interpol pour gangstérisme armé, Lamine Aït Bououne, Hamza Bouguettaf (en détention), Brahim Boukhetala et Makhlouf Berahal (en liberté), pour «association de malfaiteurs», «enlèvement d’un mineur en vue de l’obtention d’une rançon», «faux et usage de faux».
Affaire Rachid Nekkaz : Le MJC interpelle les ONG nationales et internationales
Dans un communiqué, le Mouvement Jeunesse et Changement (MJC), que préside Rachid Nekkaz, en détention pour ses activités politiques depuis le 15 mai dernier à Chlef, a annoncé la mise sous mandat de dépôt, mercredi dernier, du deuxième avocat, Yacine Khelifa, du barreau d’Alger, par le juge d’instruction près le tribunal de Chlef, après avoir été présenté devant le procureur la veille, le 31 mai 2022.
Poursuivis pour escroquerie, pratiques frauduleuses et fausse facturation : Snc-Lavalin et des sociétés émiraties négocient pour un accord à l’amiable
Le procès en appel opposant la Société de distribution de d’électricité et de gaz (Sadeg), une filiale de Sonelgaz, au groupement composé de la société émiratie AUIL, du fonds émirati Moubadala, et la SKH (Société Kahraba Hadjret Ennous), a été renvoyé hier par la cour d’Alger au 29 juin. Le juge a accordé un «dernier» délai aux représentants des trois sociétés, qui affirment «négocier un accord à l’amiable» avec les «hauts responsables» pour le «remboursement» d’une taxe «indûment» encaissée de 2009 à 2016.
Alors que le verdict sera connu le 6 juin : Saïd Bouteflika et Ali Haddad plaident l’innocence
Après le lourd réquisitoire du parquet du pôle financier près le tribunal de Sidi M’hamed, à Alger, la défense de Saïd Bouteflika, frère conseiller du défunt président déchu, et Ali Haddad, patron du groupe ETRHB, a plaidé la relaxe en tentant, lundi en fin de journée, de faire tomber les griefs de «blanchiment d’argent», «trafic d’influence», «abus de fonction», «enrichissement illicite», «non-déclaration de patrimoine», «dissipation de biens considérés comme produit de la corruption» et «financement occulte de parti politique», en ce qui concerne Saïd Bouteflika, et «blanchiment d’argent», «dissipation de produit de la corruption» et «financement occulte de parti politique», pour Ali Haddad.
Poursuivis pour blanchiment d’argent et financement occulte : Quand Saïd Bouteflika se lâche…
Une peine de 10 ans de prison ferme a été, hier, requise contre Saïd Bouteflika et Ali Haddad, qui comparaissaient devant le pôle financier d’Alger pour l’affaire de financement de la chaîne de télévision privée Istimraria.
Enquêtes économiques et financières : L’Algérie n’était pas préparée au phénomène de la délinquance financière
Lors de l’ouverture, hier, des travaux du séminaire sur les enquêtes économiques et financières, organisé par le ministère de la Justice et financé par l’Union européenne, dans le cadre du programme d’aide à la justice algérienne, Mokhatar Lakhdari, directeur général de l’Office central de répression de la corruption (OCRPC), qualifie la délinquance financière, notamment la corruption, de «phénomène nouveau» auquel l’Algérie «n’était pas préparée», ajoutant : «Elle était obligée d’apporter une réponse, avec les textes qu’elle avait sous la main, dans le cadre du respect des droits et libertés des justiciables, surtout en matière de saisie et de récupération des biens mal acquis, ou de leur valeur.»
Lutte contre la criminalité financière et économique : La saisie et la confiscation des biens détournés au centre d’un débat à Alger
Dès aujourd’hui, Alger abritera les travaux de trois journées d’étude consacrées à la lutte contre la criminalité financière, notamment la corruption, un fléau auquel l’Algérie fait face.
Hommes d’affaires incarcérés : Le tribunal ordonne la poursuite de la confiscation de leurs biens
Le tribunal a débouté, hier, trois hommes d’affaires, Ahmed Mazouz, Ahcène Arbaoui et Mohamed Baïri, des concessionnaires automobiles, dans une action en justice, pour stopper l’opération de confiscation de leurs biens.
Il était accusé d’interférence dans des affaires de la justice : Relaxe pour Saïd Bouteflika
Saïd Bouteflika, frère conseiller du président déchu, a obtenu la relaxe, après avoir été blanchi des délits «d’abus de fonction» et de «complicité l’incitation à la partialité», pour lesquels, il a été condamné, en première instance, à 2 ans de prison ferme. Rendue par la chambre d’appel criminelle d’Alger, la décision concerne l’affaire «d’entrave au bon déroulement de la justice», pour laquelle l’ancien ministre de la Justice, Tayeb Louh, a écopé d’une peine de 3 ans de prison ferme, soit la moitié de sa peine initiale, et son inspecteur général, d’une condamnation de 2 ans ferme, Ali Haddad et de nombreux magistrats ont bénéficié de la relaxe.
Procès de Tayeb Louh et Saïd Bouteflika : La défense évoque «des règlements de comptes»
Après le lourd réquisitoire prononcé lundi dernier par le procureur général, le procès de Tayeb Louh, ancien ministre de la Justice, son inspecteur général, Tayeb Benhachem, son secrétaire général, Zouaoui Laadjine, Saïd Bouteflika, frère conseiller du défunt président déchu, Ali Haddad, Khaled Bey, ex-procureur du tribunal de Sidi M’hamed, et Sid Ahmed Semaoune, juge d’instruction, s’est poursuivi hier avec les plaidoiries de la défense.
