Le Syndicat national des magistrats (SNM) est monté au créneau en dénonçant le retard dans l’élaboration des deux lois organiques portant statut des magistrats et du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) tout en mettant en garde contre la persistance de cette situation et appelle au respect de la Constitution.
Dans un communiqué rendu public à l’issue d’une session extraordinaire de son bureau exécutif, le syndicat est revenu sur les résolutions de son Conseil national les 27 et 28 mai 2022, à Sétif, «adressées aux parties concernées et restées depuis sans réponse».
Tout en rappelant la déclaration du président de la République relative «à la nécessité de d’accélérer l’étude de ces deux projets de loi pour revoir la composition du CSM, améliorer la situation sociale des magistrats afin de leur permettre d’exercer dans de bonnes conditions», le syndicat a regretté néanmoins que «ces engagements n’ont pas été concrétisés, ce qui a suscité de nombreuses interrogations légitimes chez les magistrats autour des parties qui empêchent toute volonté d’aller vers l’indépendance de la justice, mais aussi le rôle du Conseil supérieur de la magistrature», précisant : «En dépit de nos résolutions, le ministère de la Justice continue d’avoir la mainmise sur la carrière des magistrats et profite du fait accompli pour justifier les cas de mutation, de permanence, de sanctions disciplinaires en dehors de la loi».
L’organisation syndicale a rappelé qu’en vertu de la Constitution, la nomination dans les professions judiciaires relève du CSM, «mais la pratique actuelle a montré ces derniers temps que les nominations dans les juridictions ordinaires et administratives ont été effectuées sans passer par le Conseil supérieur de la magistrature».
Le syndicat a «mis en garde» contre la «persistance de cette pratique et appelle au respect des clauses de la Constitution et la nécessité d’accélérer l’élaboration des deux projets de statut des magistrats et de la magistrature afin que le CSM puisse exercer sa mission et qu’il se réapproprie le droit de procéder au mouvement annuel dans les rangs des magistrats».